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Arrêté - AM 2024 PM 161 Organisation de Vocalissimo salle Daudet samedi 28 septembre 2024
Document publié le Samedi 28 septembre 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 161 Organisation de Vocalissimo salle Daudet samedi 28 septembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tabac et addictions,
VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
#. à
Mis en ligne le 29/08/2024
a Publié du 29/08/2024 au 29/10/2024 AM,2024_PM_J61
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DE « VOCALISSIMO » — ESPACE DAUDET - SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 ; VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de « Vocalissimo » organisé par le service Culture et Evénementiel de la commune ;
CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le samedi 28 septembre 2024 ; CONSIDERANT le site retenu afin d’accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l’événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'événement « Vocalissimo » aura lieu le samedi 28 septembre 2024 à 20h30 au sein de la salle DAUDET.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs et prestataires d’intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le site (salle, pinède et parking) le samedi 28 septembre de 07h00 à 00h00.
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 3 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente. AM 2024 PM 161
ARTICLE 4 :
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité comme l’interdiction de fumer à proximité de la Pinède seront apposées à l’entrée de l’espace Daudet et sur les barrières disposées à certains endroits du dispositif.
L’affichage et le barriérage seront à la charge des Services Techniques et du service Culture et Evénementiel de la commune selon les emplacements. |
ARTICLE 5 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 6 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.
ARTICLE 7 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et
Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 26 août 2024 Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE TAN)
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