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Arrêté - 11 janvier 2018
Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 11 janvier 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE D’OSMOY
(YVELINES)
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2018
DATE DE CONVOCATION : 5 JANVIER 2018 DATE D’AFFICHAGE : 5 JANVIER 2018
L’an deux mille dix-huit, le 11 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël DURAND, Maire.
Etaient présents :
Mme L. AYRAL Adjointe, Mr M. CHARRON Adjoint
MM et Mmes, A. BERTRAND, Jérôme DURAND, M. LECLERC, C. MICHEL, R. SIMONEAU,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents (es) excusés (es) : F. FOURREAU (pouvoir R. SIMONEAU), A. OUDOT DE DAINVILLE (pouvoir M. CHARRON)
Nombre de conseillers :
EN EXERCICE : 10 PRESENTS : 8 VOTANTS : 10
Madame Réjane SIMONEAU a été élue Secrétaire
DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES D’EURE-ET-LOIR ET DES YVELINES
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté inter préfectoral n° DRCL-BICCL-2017328-0001en date du 24 novembre 2017 portant création du :
Syndicat Intercommunal d’Energies d’Eure-et-Loir et des Yvelines (SIE-ELY) par fusion entre le Syndicat Intercommunal d’Energie de la Région Prouais-Rosay (SIEPRO) et le Syndicat Mixte Intercommunal d’Electricité de la Région d’Orgerus (SIERO) ;
Vu l'article 7 des statuts détaillant le fonctionnement du SIE-ELY,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SIE-ELY,
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,
Le Conseil Municipal,
Election du délégué titulaire
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:
Nombre de bulletins:………… 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés:……… 10
– M. Michel LECLERC 10 voix (DIX VOIX)
- M. Michel LECLERC, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.
DESIGNE
Le délégué titulaire est : Monsieur Michel LECLERC Election du délégué suppléant
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:
Nombre de bulletins:………… 10
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante): 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés:……… 10
Ont obtenu:
– M. Joël DURAND 10 voix (DIX VOIX)
- M. Joël DURAND, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.
DESIGNE
Le délégué suppléant est : Monsieur Joël DURAND
Et TRANSMET cette délibération au président du SIE-ELY.
La séance est levée à 22 h 00 Pour copie conforme, OSMOY, le 11 janvier 2018
Le Maire,
Joël DURAND
AYRAL Lydie FOUREAU Franck (pouvoir R. SIMONEAU)
BERTRAND Arnaud LECLERC Michel
CHARRON Michel MICHEL Claude
DURAND Jérôme OUDOT DE DAINVILLE Anne (pouvoir M. CHARRON)
DURAND Joël SIMONEAU Réjane