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Conseil Municipal - CM 28 novembre 2019
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Osmoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 novembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Institutions publiques,
MAIRIE D’OSMOY
(YVELINES)
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2019
DATE DE CONVOCATION : 8 NOVEMBRE 2019 DATE D’AFFICHAGE : 8 NOVEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 28 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël DURAND, Maire.
Etaient présents :
Mme L. AYRAL Adjointe, Mr M. CHARRON Adjoint
MM et Mmes, A. BERTRAND, Jérôme DURAND, M. LECLERC, C. MICHEL, A. OUDOT DE DAINVILLE, R. SIMONEAU
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent (e) excusé (e) : M. F. FOUREAU
Absent :
Nombre de conseillers :
EN EXERCICE : 10 PRESENTS : 9 VOTANTS : 9
Madame Réjane SIMONEAU a été élue Secrétaire
DECISION MODIFICATIVE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget de la façon suivante, pour le remboursement de l’emprunt de la construction de l’école, commençant le 15 novembre 2019, et les frais bancaires du remboursement de l’emprunt du tracteur :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 66 Article 66111 Intérêts + 1 589.74 euros Chapitre 023 - 1 589.74 euros
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 106 Article 231 Immobilisation corporelles - 5 622.86 euros Chapitre 16 Article 1641 Emprunt en cours + 7 212.60 euros Chapitre 021 - 1 589.74 euros
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 22 août 2019.
DECISION MODIFICATIVE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget de la façon suivante pour les frais bancaires de la ligne de trésorerie :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 022 Dépenses imprévues - 600.00 euros Chapitre 62 Article 627 Services bancaires et assimilés + 600.00 euros
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. DECISION MODIFICATIVE
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier le budget de la façon suivante pour la dématérialisation (mise en place de la signature électronique) :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 020 Dépenses imprévues - 1 700.00 euros Chapitre 20 Article 2051 concessions et droits similaires + 1 700.00 euros
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIE-ELY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° DRCL-BICCL-2017328-0001 portant création du SIE-ELY,
VU la délibération DEL/2019/011 du Comité Syndical du SIE-ELY en date du 18/09/2019 approuvant les modifications des statuts du SIE-ELY,
Vu les statuts modifiés annexés à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Approuve les modifications des statuts du SIE-ELY approuvées par le comité syndical du SIE-ELY le 18/09/2019 et applicables à partir du 01/01/2020.
MODIFICATIONS DU REGLEMENT TECHNIQUE DU SIE-ELY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction comptable M14,
VU l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement technique approuvé le 11/09/2018 par délibération n° 2018/0035 du comité syndical du SIE- ELY,
VU la délibération DEL/2019/012 du Comité Syndical du SIE-ELY en date du 18/09/2019 approuvant les modifications du règlement technique,
Vu le règlement technique modifié annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Approuve les modifications du règlement technique du SIE-ELY approuvées par le comité syndical du SIE-ELY le 18/09/2019 et applicables à partir du 01/01/2020.
CHOIX DU NOM DE L’ECOLE
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la construction de la nouvelle école d’Osmoy se situant 14 chemin du Moutier, un nom doit lui être donné.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, approuve le nom de « Ecole du Cerisier ». ES
La séance est levée à 22 h 30 Pour copie conforme, OSMOY, le 28 NOVEMBRE 2019
Le Maire,
Joël DURAND
AYRAL Lydie FOUREAU Franck (abs excusé)
BERTRAND Arnaud LECLERC Michel
CHARRON Michel MICHEL Claude
DURAND Jérôme OUDOT DE DAINVILLE Anne
DURAND Joël SIMONEAU Réjane