Déliberation - 2506 072 delib adhesiongroupementcommandespassationmarchefournituresmobiliersbureaux

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Déliberation - 2506 072 delib adhesiongroupementcommandespassationmarchefournituresmobiliersbureaux Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2506 072 delib adhesiongroupementcommandespassationmarchefournituresmobiliersbureaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice...

Adhésion de la

commune de Clamart au

groupement de commandes

avec la commune de Bagneux,

Vallée Sud Aménagement et

Vallée Sud - Grand Paris en

vue de la passation de

marchés publics de fourniture

de mobiliers de bureau neufs

et reconditionnés.

Objet

Publiée le:

1 6 JUIN 2025

Préfecture le :

1 3 JUIN 2025

Certifié exécutoire

Pour le Maire et par

délégation,

Brieuc LÆ GALL

Diregfeur achats, juridique et

archiv

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 JUIN 2025

Par suite d'une convocation adressée le 28 mai 2025, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes municipale Hunebelle, à 14h15, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M.Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Serge KEHYAYAN, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Françoise CARUGE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Edouard BRUNEL, Mme Michelle BLANC, M. Arnaud DELROT, Mme Sandrine DANDRE, M. Jean-Didier BERGER, M. Jean MILCOS, M. Maurice BOUYER, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, M. Vincent CHANETZ, M. Alain YAMACI, Mme Agnès HARTEMANN, M. David HUYNH, M.Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE, M. Stéphane ASTIC.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer

valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Serge KEHYAYAN

M. Anthony REYNAUD

M. Jean-Patrick GUIMARD

Mme Véronique DE LA TOUANNE

M. Jean-Jacques LE ROUX

Mme Frédérique POIRIER

M. Mathieu CAUJOLLE

Mme Samira AALLALI

Mme Maria VILLAVICENCIO

Mme Muriel ROYO

Mme Camille REY

M. Pierre CARRIVE

M. Didier DINCHER

Mme Carole CARRIVE

M. Jean-Luc PY

Mme Silviane DOS SANTOS

Mme Sylvie DONGER (à compter du point n°24)

M. Yves SÉRIÉ (à compter du point n°15)

M. Arnaud DELROT

Mme Françoise CARUGE

Mme Sandrine DANDRE

Mme Jacqueline MINASSIAN

Mme Michelle BLANC

Mme Rachel ADIL

Mme Dominique VAN DER WAREN

M. Jean MILCOS

Mme Sally RIBEIRO

Mme Agnès HARTEMANN

M. David HUYNH

M. Roland RABEAU

M. Stéphane DEHOCHE

M. Stéphane ASTIC 9

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ABSENT : M. SAUNIER Philippe

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°! Françoise CARUGE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf: 2506-072

Nomenclature : 1.4

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 juin 2025

Objet: Adhésion de la commune de Clamart au groupement de commandes avec la commune de Bagneux, Vallée Sud Aménagement et Vallée Sud - Grand Paris en vue de la passation de marchés publics de fourniture de mobiliers de bureau neufs et reconditionnés.

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7 relatifs aux groupements de commandes,

Considérant l'intérêt de mutualiser et rationnaliser les achats publics permettant la réalisation d'économie d'échelle pour l'obtention de fournitures, de services et de travaux par l'effet de seuil obtenu en groupant les besoins des pouvoirs adjudicateurs,

Considérant qu'il convient à cet effet de constituer un groupement de commandes entre la commune

de Clamart, la commune de Bagneux, Vallée Sud Aménagement et l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris dans la perspective de rationaliser les achats en matière de mobiliers de bureau neufs et reconditionnés,

Considérant que les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de

commandes sont détaillées dans la convention constitutive, jointe à la présente délibération,

Considérant que la commune de Clamart est désignée coordinatrice du groupement et aura la charge de mener notamment les procédures de passation des marchés, leur exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement,

Considérant que la commission d'appel d'offres sera celle de la commune de Clamart, coordonnatrice du groupement,

Considérant que la passation de marchés dans le cadre de ce groupement ne sera pas possible

après l'échéance de l'actuel mandat électoral, cependant, les marchés qui auront été conclus au préalable, seront exécutés jusqu'à leur échéance,

Considérant que le coordonnateur sera indemnisé par l'autre membre du groupement pour les frais occasionnés par la gestion des procédures,

Vu le projet de convention constitutive annexé à la présente délibération,

Vu l'avis favorable de la commission n°1 - finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la ville, métropole et intercommunalité en date du 2 juin 2025,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité :

Article 1 : D'APPROUVER l'adhésion de la commune de Clamart au groupement de commandes avec la commune de Bagneux, Vallée Sud Aménagement et Vallée Sud - Grand Paris dans la perspective de rationaliser les achats en matière de mobiliers de bureau neufs et reconditionnés.

Article 2 : D'APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes avec la commune de Bagneux, Vallée Sud Aménagement et Vallée Sud - Grand Paris dans la

perspective de rationaliser les achats en matière de mobiliers de bureau neufs et reconditionnés.Article 3 : D'APPROUVER la désignation de la commune de Clamart en tant que coordonnatrice du groupement de commandes et précise que la commission d'appels d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.

Article 4: D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, Madame Véronique DE LA

TOUANNE, adjointe au Maire en charge des affaires juridiques, de la commande publique et de la certification, à signer la convention constitutive et tous les actes afférents, les marchés publics, les marchés subséquents aux accords-cadres en fonction de la survenance des besoins de la commune, dans les conditions des accords-cadres de base ainsi que les avenants et tous les actes afférents.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

2 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine, Le Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,

Françoise CARUGE