unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2016 04 26

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2016 04 26 Document publié le Mardi 26 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2016 04 26)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le 26 avril, à 20H30, les membres du Conseil

Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel communautaire à Parigné l’Evêque.

Présents: Mmes BERTHE, CORMIER, PREZELIN, HAMET, PASTEAU, RENAUT, DESNOT, JEUSSET, MORGANT, PAQUIER, CHAUVEAU, GUILLOT

Mrs COSNUAU, LAIR, FOURMY, LIVET, CHIORINO, DE SAINT RIQUIER, GEORGES, GRAFFIN, POTEL, RIBAUT, LEPETIT, MERCENT, LUBIAS, HUREAU, TAUPIN.

Absents excusés : Mme MESNEL (procuration à Mme HAMET), M. PREUVOST, M. FERRE (procuration à Mme MORGANT), M. ROUANET (procuration à Mme DESNOT).

Secrétaire : M. COSNUAU.

1) Construction d’un bâtiment de l’école de musique à Parigné-l’Evêque : présentation des études d’avant-projet sommaire.

2) Adhésion au Syndicat mixte sarthois d’Aménagement numérique 3) Syndicat Mixte de la région mancelle pour le stationnement des Gens du Voyage : approbation du rapport d’activité 2015

4) ZAC de la Chenardière 2ème tranche : avenant à la convention d’entretien des boisements compensateurs

5) Environnement : demande de subvention auprès du Pays du Mans dans le cadre de l’organisation des Jours Verts 2016.

6) Ecole de musique :

a - Convention-cadre de partenariat et délégation de signature à la Présidente b - Convention de mécénat avec la Fédération Musicale de la Sarthe dans le cadre du camp musique 2016

7) Finances : convention tripartite pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité

8) Remboursement de frais de carburant

9) Information

1) Construction d’un bâtiment de l’école de musique à Parigné-l’Evêque : présentation des études d’avant-projet sommaire.

La Présidente présente à l’assemblée le contenu des études d’avant-projet sommaire réalisées suite à la validation des études d’esquisse le 17 mars dernier. Elle rappelle : - les caractéristiques de l’esquisse retenue, à savoir un bâtiment en rez-de-chaussée avec deux ailes distinctes dynamisées par les différents angles et reliées entre elles par un hall traité en transparence.

- les demandes formulées par le Conseil :

1- réalisation d’un parvis côté rue et commun avec le foyer loisirs

2- réduction de la largeur du hall

3- déplacement de la passerelle avec le foyer loisirs près de la scène

4- étude de l’aménagement du sous bassement dans sa partie la plus haute2

Les études soulignent le surcoût lié à ces aménagements.

Au vu de ces données, le Conseil communautaire prend position afin de respecter l’enveloppe prévisionnelle arrêtée pour les travaux (1 448 000 € HT) et d’améliorer les questions de circulation et de fonctionnement :

1 - Passerelle non couverte dont la structure sera adaptée à son usage extérieur. 2- Suppression de la salle de formation musicale et redistribution de cette partie comme suit : la salle de batterie sera intégrée à la salle de pratique collective ; la salle de formation musicale, la salle d’éveil musical et le rangement constitueront cette partie. 3 - Substitution aux WC situés en face du secrétariat d’un local technique. 4 - Ouverture des WC de la partie salles pratiques collectives vers le hall d’accueil avec ajout d’une porte pour permettre l’utilisation libre et restreinte à cette partie. 5 - Suppression du garage et de l’aménagement de la partie rez de jardin. L’espace soubassement ne sera pas aménagé.

Il est demandé au maître d’œuvre de modifier les études d’avant-projet sommaire en fonction de ces éléments.

2) Adhésion au Syndicat mixte sarthois d’Aménagement numérique

Par délibération en date du 15 décembre 2015, le Conseil communautaire a approuvé le transfert de la compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques.

Les conseils municipaux des communes membres se sont prononcés favorablement à ce transfert de compétence et un arrêté préfectoral du 11 avril 2016 a modifié les statuts de la Communauté en ce sens.

Il est proposé à l’assemblée d’adhérer au Syndicat mixte Sarthois pour l’aménagement numérique afin de lui déléguer l’exercice de cette compétence et d’approuver ses statuts.

Dans un premier temps, la Communauté de communes souhaite que des actions prioritaires soient engagées sur les secteurs des Commerreries à Changé et du bourg de Brette-les-Pins.

Deux délégués titulaires ainsi que deux délégués suppléants doivent également être désignés parmi les membres du conseil afin d’assurer la représentation de la Communauté de communes au sein du comité syndical.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21, L. 1425- 1, L. 5211-17 et L. 5214-27,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2015 relative à la prise de compétence de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral de modification des statuts de la Communauté de communes en date du 11 avril 2016,

Vu les statuts du syndicat mixte sarthois d’Aménagement numérique (SmsAn),

- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte sarthois d’Aménagement numérique (SmsAn) pour l’exercice de la compétence prévue au I de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;3

- APPROUVE à l’unanimité des suffrages exprimés le transfert au SmsAn de sa compétence en matière d’établissement et d’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques prévue à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales ;

- APPROUVE les statuts du SmsAn joints en annexe ;

- DESIGNE les représentants de la Communauté de communes au sein du conseil syndical au terme d’un vote public après l’accord unanime de l’assemblée :

Représentants titulaires : Mme RENAUT (30 voix Pour)

M. LAIR (30 voix Pour)

Représentants suppléants : M. RIBAUT (30 voix Pour)

M. LIVET (30 voix Pour)

- CHARGE la Présidente de la Communauté de communes de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et à accomplir l’ensemble des actes liés à cette adhésion au Syndicat mixte sarthois d’Aménagement numérique.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

3) Syndicat Mixte de la région mancelle pour le stationnement des Gens du Voyage : approbation du rapport d’activité 2015

L’activité du SMGV en 2015 a été marquée par l’annonce d’une modification du mode de calcul de l’aide financière versée par l’Etat, entraînant une diminution d’environ 80 000 € des recettes (- 22 %). Suite à la démission collective des membres du SMGV en réaction à cette mesure, un travail conjoint a été mené entre les services de l’Etat et le SMGV et a permis de réduire de moitié la perte financière annoncée. Un nouveau comité syndical a été installé le 14 décembre dernier, composé pour la Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau des mêmes membres qu’au précédent mandat (Titulaires : Mme RENAUT, M. COSNUAU / Suppléants : M. DE SAINT RIQUIER, M. FOURMY). Mrs COUNIL et DUFOUR ont par ailleurs été respectivement reconduits dans leur mandat de Président et de Vice- Président.

Le taux d’occupation des aires d’accueil est en très forte augmentation, l’aire de Changé enregistrant le taux le plus élevé avec plus de 95 % d’occupation en moyenne. Les investissements ont été limités à des mises aux normes et à quelques travaux de remplacement, certains programmes ayant été suspendus suite au contexte financier incertain.

Les enjeux de l’année 2016 sont essentiellement tournés vers la résolution de la problématique de l’aire de grand passage et la prise en compte des nouveaux périmètres intercommunaux.

L’assemblée est invitée à approuver le rapport d’activité joint.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE le rapport d’activité 2015 du Syndicat Mixte de la région mancelle pour le Stationnement des Gens du Voyage.

INTERVENTIONS :

M. LAIR rappelle que la diminution des aides de l’Etat est liée au taux d’occupation des aires d’accueil. Constatant que le taux d’occupation de l’aire de Changé est supérieur à 95 %, il s’étonne que la Communauté de communes ait subi une augmentation de sa participation supérieure à 5 %.4

Il attire également l’attention de l’assemblée sur le niveau de participation financière des utilisateurs qu’il juge faible par rapport aux charges d’entretien (87 000 € de participation des usagers contre 498 000 € de charges de personnel). Il suggère un relèvement des tarifs.

Il rappelle également qu’en 2015 sa commune a été victime de dégâts causés par le stationnement illégal de grands passages faute d’aire dédiée à cet usage sur le département et suggère de rappeler à l’Etat ses obligations en la matière.

Mme RENAUT propose de rédiger un courrier conjoint avec les 5 Maires du territoire à destination de Madame Le Préfet. Les services communautaires recenseront préalablement les stationnements illicites constatés en 2015.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

4) ZAC de la Chenardière 2 ème tranche : avenant à la convention d’entretien des boisements compensateurs

Dans le cadre de l’aménagement de la deuxième tranche de la ZAC, une opération de défrichage de 5 ha de bois avait été réalisée. Par délibération du 9 juin 2008, le Conseil communautaire avait pris l’engagement de réaliser des boisements compensateurs sur deux parcelles privées appartenant à deux propriétaires. L’entretien de ces boisements a été confié à l’un d’eux par convention, la Communauté de communes assurant le remboursement des frais liés aux travaux d’entretien réalisés par ses soins sur une période de 5 années.

Les conditions initiales de remboursement fixées en 2008 doivent être réévaluées compte tenu de l’intervention d’une société forestière spécialisée. Celle-ci a réalisé des opérations de regarnissage puis de nouvelles plantations suite à l’échec des plantations d’origine, ce qui a eu pour effet :

- L’absence de toute opération d’entretien durant cette période (2011 et 2012) sur les zones concernées ;

- La nécessité de prolonger l’entretien sur la période couvrant les années 2013-2014 et 2015.

Il est par conséquent proposé à l’assemblée d’approuver l’avenant à intervenir entre la Communauté de communes et le propriétaire en charge de cet entretien.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE l’avenant à la convention d’entretien des boisements compensateurs.

- AUTORISE la Présidente à signer ledit avenant et à accomplir l’ensemble des actes nécessaires à son exécution.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

5) Environnement : demande de subvention auprès du Pays du Mans dans le cadre de l’organisation des Jours Verts 2016

Comme chaque année, la Communauté de communes organise l’opération « Jours Verts » du 21 au 29 avril 2016. Cette action est susceptible de bénéficier d’une subvention du Pays du Mans.5

L’assemblée est par conséquent invitée à adopter le plan de financement prévisionnel et à autoriser la Présidente à effectuer l’ensemble des démarches tendant à l’obtention de la subvention correspondante.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel de l’opération « Jours Verts » comme suit :

-

- AUTORISE la Présidente à solliciter la subvention et à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à son obtention.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

6) Ecole de musique :

a – Convention-cadre de partenariat et délégation de signature à la Présidente

Dans le cadre de son action pédagogique, la Communauté de communes développe la participation de l’école de musique à différentes manifestations musicales organisées par des structures publiques ou associatives.

Dépenses Recettes

Postes de

dépenses

Montants H.T. Financeurs Montants %

Fournitures

diverses 124.05

Communauté de

communes

Trophée 45.83

Voyage élève

transport 927.27

Voyage élèves

sortie Mont-

Saint Michel 245

Elèves transport

site de Brette-

les-Pins 1563.6

Réception 198.3

Jeux de 7

familles « Ma

jolie planète » 2 340

Pays du Mans

1 638 70 %

Salaires et

charges des

animateurs 3 200

2 240 70 %

TOTAL H.T. 8 644.05

TOTAL

SUBVENTIONS

3 878 44.8 %

TOTAL T.T.C 9 400.49

RESTE A

CHARGE CDC

5522.496

Il est proposé à l’assemblée d’approuver la convention-cadre fixant les conditions essentielles de ce partenariat, et notamment :

- La rémunération des enseignants de l’école de musique par la Communauté de communes au titre de leurs missions ;

- L’absence de toute rémunération des agents et élèves par l’organisateur ;

- Les obligations de l’organisateur : responsabilité de la manifestation, déclarations administratives, paiement des droits d’auteurs, rémunération du personnel technique et prise en charge du matériel nécessaire…

L’assemblée est invitée à autoriser la Présidente à signer l’ensemble des conventions établies en application de cette convention-cadre de partenariat.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE la convention-cadre relative au partenariat entre la Communauté de communes et des structures publiques ou associatives.

- DELEGUE la signature des conventions particulières conclues en application de cette convention-cadre.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

b – Convention de mécénat avec la Fédération Musicale de la Sarthe dans le cadre du camp musique 2016

La Fédération Musicale de la Sarthe souhaite apporter un soutien financier de 400 € au projet mené dans le cadre du camp musique 2016. Cette contribution s’accompagnerait d’un engagement de la Communauté de communes à mentionner ce soutien dans les supports de communication édités.

Il est par conséquent demandé à l’assemblée d’approuver la convention de mécénat correspondante et d’autoriser sa signature par la Présidente.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE la convention de mécénat entre la Communauté de communes et la Fédération Musicale de la Sarthe dans le cadre du camp musique 2016.

- AUTORISE la Présidente à signer la convention.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

7) Finances : convention tripartite de prélèvement pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution de solidarité

La contribution de solidarité est prélevée à la source par les employeurs des fonctionnaires et agents publics et s’élève à 1 % de leur rémunération.

Une procédure dématérialisée est proposée par le Fonds de Solidarité dans le cadre des opérations de déclaration et de paiement de la contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,7

- APPROUVE la convention tripartite de télédéclaration et de télépaiement de la contribution de solidarité à intervenir entre la Communauté de communes, le Fonds de Solidarité chargé de percevoir cette contribution et le comptable public.

- AUTORISE la Présidente à signer la convention correspondante.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

8) Remboursement de frais de carburant

L’assemblée est invitée à autoriser le remboursement des frais de carburant avancés par un agent de la Communauté de communes pour le véhicule de service lors d’une journée de formation. Le montant à rembourser s’élève à 52.90 €.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- AUTORISE le remboursement des frais de carburant à hauteur de 52.90 € au bénéfice d’un agent de la Communauté de communes.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

9) Information

La Présidente informe l’assemblée qu’en vertu de la délégation d’attribution qui lui a été consentie, elle a décidé du recrutement d’un adjoint technique territorial de 2 ème classe, contractuel, du 26 avril au 4 mai 2016 inclus pour l’entretien de la salle Ouranos en vue d’une compétition sportive les 7-8 mai.

Levée de séance à 21h30

La Présidente,

Martine RENAUT