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Déliberation - DEL 2026 091 – Cession d’une portion du chemin rural de La Gimbaudière – Saint Aubin de Baubigné
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 091 – Cession d’une portion du chemin rural de La Gimbaudière – Saint Aubin de Baubigné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Tourisme,
D MAULÉON INVENTER
DEMAIN
Nombre de Conseillers : En exercice :
29
Présents : 24 Votants :
27
Objet : 2026/091 Cession d'une portion du chemin rural de La Gimbaudière —- Saint- Aubin de Baubigné
Envoyé en préfecture le 09/07/2026 Reçu en préfecture le 09/07/2026 Publié
le 09/07/2026
S
L 6
4
ID : 079-217900794-20260709-DEL_2026_091-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
|
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de MAULEON s'est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville, salle du
Conseil
Municipal,
le
lundi
6
juillet
2026,
à
19h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
PRISSET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal :
Lundi 6
juillet 2026
Présents
:
M.
PRISSET,
M.
CHOUTEAU,
Mme
POUSIN-GOUDEAU,
M.
ZAORSKI
et
Mme
MÉNARD,
Mme AUGER,
Mme
BARBOT,
Mme
BAUDRY,
Mme BREGEON,
M.
CLOCHARD,
M.
COCHARD,
Mme
DROUET,
M.
DUBOIS,
Mme
GIRARDEAU,
M.
GODARD, Mme GUIGNARD, M. IZARD,
M.
LERAY,
Mme MARQUIS, M. METAYE,
M.
PAULEAU, Mme PIED, M. SIMONNEAU et Mme SAUVAGE. Étaient excusés : Mme GREGOIRE (pouvoir à M. PRISSET), M. LEGRIER (pouvoir à Mme BAUDRY) et M. HERAULT (pouvoir à M. COCHARD). Étaient absents : Mme COUTANT et M. DUBUQUOY. Mme DROUET a
été élue secrétaire,
conformément à
l'article
L.2121-15 du
Code
Général
des Collectivités Territoriales. ral
:
Yves
CHOUTEAU,
2ème
adjoint
et
Maire
délégué
de
Saint-Aubin
de
Baubigné Vu les dispositions du Code rural et de la pêche maritime ; Vu la délibération de Conseil municipal n°2025/035 en date du 24 mars 2025 constatant la désaffectation
de
nombreux chemins
ruraux et décidant le lancement de la
procédure de
cession prévue par l'article L 161-10 du Code rural et de la pêche maritime ; Vu les conclusions favorables du Commissaire-enquêteur telles qu'elles ont été recueillies à l'issue de l'enquête publique règlementaire qui s'est tenue en Mairie du 2 au 17 juin 2025 ; Vu l'absence de demande de création d'Associations syndicales pour l'entretien des chemins ruraux ou portions de chemins ruraux concernés ; Vu la délibération de Conseil municipal n°2025/086 en date du 22 septembre 2025 décidant au regard de ce qui précède, d'une part, l'aliénation des chemins ruraux ou portions de tels chemins concernés, et d'autre part, d'inviter le maire à mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir les terrains d'emprise concernés attenants à leurs propriétés ; Vu l'absence d'offres concurrentes ; Vu l’avis concordant du Service France Domaine du 20 octobre 2025 ; Considérant que les ventes
projetées, intervenues à l'issue de la procédure règlementaire,
vont
permettre
d'alléger
le
patrimoine
communal
tout
en
n'obérant
pas
les
besoins
des
secteurs agricoles et ruraux de la Commune ; 7
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
4
V
Reçu en préfecture le 09/07/2026 S L Publié le 09/07/2026
C
M
A
U
L É
O
N
ID :
079-217900794-20260709-DEL_2026_091-DE
INVENTER
DEMAIN
Au terme de la procédure, le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix :
e
D’approuver de vendre à Monsieur Charly CROS, au prix de 112 € nets vendeur la portion
de
chemin
rural
dit
de
La
Gimbaudière
-
Saint-Aubin-de-Baubigné,
cadastrée 237H465 d’une surface de 487m° ;
e
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer à l'Office notarial de MAULEON, aux frais de l’acquéreur, l’acte portant vente à Monsieur Charly CROS.
Pour copie conforme,
Le Maire,
La Secrétaire,
Denis
PRISSET
Sandra
DROUET