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Déliberation - Deliberations CM 14 mai 2024
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Poilley.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 14 mai 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
2024 - 13 -
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme
}
Le procès-verbal du 25 avril 2024 a été approuvé à l’unanimité.
Election d’un adjoint (délib 2024-05-001)
M. le Maire indique avoir reçu l’acceptation de la démission de M. André SAVONA par M. le préfet de la Manche.
- Vu, l’article L2121-2 du CGCT désignant le nombre de conseillers municipaux par commune suivant leur nombre d’habitants
- Vu, le nombre de conseillers municipaux de la commune de Poilley soit 13 élus suite aux démissions de Mme GUESNON et M. SAVONA.
- Vu, l’article L2122-7 du CGCT qui permet par exception de réélire un seul adjoint lorsque le conseil municipal est incomplet
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et sur proposition du maire décide d’élire un adjoint au maire pour remplacer M. SAVONA, 3ème adjoint au maire dans les conditions prévues à l’article L2122-8 du CGCT.
Le vote se fait au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Se déclare candidat au poste d’adjoint au Maire :
- Yvon FAROUAULT
Le vote a lieu et le PV d’élections d’un adjoint est annexé à la présente délibération. M. Yvon FAROUAULT est élu 3e adjoint au maire de la commune de Poilley.
SÉANCE du mardi 14 mai 2024
Date de convocation :
2 mai 2024
Date d’affichage :
2 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 14 mai à 20h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire.
Membres présents : 12 > Pierre-Michel VIEL, Chantal GAZEAU, Bernard DECOENE, Yvon FAROUAULT, Stéphane JOUIN, Romain JACQUETTE, Ericka GUESDON, Sébastien GUESDON, David BOSSARD, Hervé PAUTRET
Membres excusés ou représentés : Sylvie VALLET (pouvoir à Pierre-Michel VIEL), Sarah DUVAL (pouvoir à Chantal GAZEAU), Philippe DATIN (pouvoir à Ericka GUESDON)
Membres absents :
Secrétaire : Chantal GAZEAU
Nombre de conseillers
en exercice : 13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Manche
Commune de POILLEY sur le Homme - 50220
DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL 2024 - 14 -
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme
Commission d’appel d’offres (délib 2024-05-002)
Vu, les dispositions de l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,
Vu, les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire (Président), 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.
Vu, la délibération n°2020-29 du 16 juillet 2020
Vu, la démission du 3ème adjoint au maire, M. André SAVONA
M. le Maire expose que les membres de la commission d’appel d’offres ont été élus le 16 juillet 2020 et désignés ainsi :
- M. Yvon FARROUAULT, membre titulaire
- Mme Sylvie VALLET, membre titulaire
- M. André SAVONA, membre titulaire
- M. Sébastien GUESDON, membre suppléant
- M. Hervé PAUTRET, membre suppléant
- M. David BOSSARD, membre suppléant
A la suite de la demission de M. André SAVONA, il convient de réélire les membres titulaires de la CAO.
Se présente pour être membre titulaire :
- Sébastien GUESDON
Il est ensuite procédé au vote à bulletin secret pour les titulaires.
M. Sébastien GUESDON est élu membre titulaire, à l’unanimité.
M. Sébastien GUESDON étant initialement suppléant, il convient d’en réélire un. Romain JACQUETTE se présente et il est élu membres supplément de la commission d’appel d’offres, à l’unanimité.
Sont donc membres de la commission ;
- M. Yvon FARROUAULT, membre titulaire
- Mme Sylvie VALLET, membre titulaire
- M. Sébastien GUESDON, membre titulaire
- M. Romain JACQUETTE, membre suppléant
- M. Hervé PAUTRET, membre suppléant
- M. David BOSSARD, membre suppléant
Définition des zones EnR (délib 2024-05-003)
Vu, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;
Vu, la consultation du public le 30/11/2023
Vu, la délibération n°2024-01-002 du 6 février 2024
Bernard Decoene présente les modifications à apporter :
- Suppression de la zone solaire au sol ZV 252 (La Godardière)
- Suppression de la zone d’hydroélectricité sur le vieux pont séparant Poilley de Ducey (carte 3 de la délibération précitée)
- Ajout d’une zone d’hydroélectricité (sur le bief à l’Abbaye de Montmorel), parcelles ZM 115, ZM 154, ZM 118
- Ajout des parcelles suivantes en solaire au sol : ZV 211, ZV 205 2024 - 15 -
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme
- Ajout des parcelles suivantes en solaire parking : ZV 197, ZV 198, ZV 89, ZV 90, ZV 180, ZV 86, ZV 178, ZV 194, ZV 193, ZV 176, ZL 39, ZD 158, ZV 311, ZV 309, ZV 319, ZV 317, ZV 316, ZV 320, ZV 276, ZV 188, ZV 228, ZV 291, ZV 324, ZV 323, ZV 283
M. le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.
Entendu l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : - MODIFIE les zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées ci- dessus et figurant en annexe à la présente délibération
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Mme Perrine Serre, Secrétaire générale et référente préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de la Manche, ainsi qu’à la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie.
Plan de financement – couverture école (délib 2024-05-004)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- VALIDE à l’unanimité le plan de financement exposé ci-dessus.
Plan de financement – point d’eau incendie (délib 2024-05-005) 2024 - 16 -
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- VALIDE à l’unanimité le plan de financement exposé ci-dessus.
Participation au Fonds de Solidarité Logement et au Fonds d’Aide aux Jeunes (délib 2024-05-006)
M. le Maire indique avoir reçu un courrier du Conseil Départemental de la Manche concernant le fonds de solidarité logement et le fonds d’aide aux jeunes.
Le premier consiste à soutenir par des aides financières les personnes éprouvant des difficultés particulières liées au logement en raison principalement de leurs ressources inadaptées. Le conseil départemental, souhaite une participation financière de la commune qui pourrait être calculée de la manière suivante :
- 0.60 cts / habitants soit 586.80 €
Le deuxième fonds est un dispositif qui soutient les jeunes de moins de 25 ans en les aidant financièrement dans les moments difficiles de leur parcours.
Une participation financière de la commune qui pourrait être calculée de la manière suivante : - 0.23 cts / habitants soit 224.94 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ DECIDE de ne pas participer à ces fonds.
Participation au transport vers les équipements communautaires (délib 2024-05-007)
M. le Maire indique avoir reçu une demande de participation aux frais de transport des élèves pour des séances de piscine de l’école Les Saints Pères à Ducey-les-Chéris.
M. le Maire rappelle que le transport des écoles vers les équipements communautaires est de la compétence de la commune depuis le 1er janvier 2019. La charge avait été évaluée à environ 500€ et a été compensée à travers la CLECT. 2024 - 17 -
Conseil Municipal de POILLEY sur le Homme
Le coût de ce transport est évalué à 21.56€ par élève et 8 élèves sont concernés sur la commune de Poilley.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de participer aux transports des élèves pour un montant 172.48 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- DE PARTICIPER aux frais de transports vers la piscine de l’école Les Saints Pères de Ducey- les-Chéris, pour un montant de 172.48€
La séance est terminée à 22h06.
Le Maire : Pierre-Michel VIEL La secrétaire de séance : Chantal GAZEAU