Déliberation - Deliberation D 20250808 71 Creation dun contrat de projet Education de Prevention au sein du CLSPD

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Déliberation - Deliberation D 20250808 71 Creation dun contrat de projet Education de Prevention au sein du CLSPD Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation D 20250808 71 Creation dun contrat de projet Education de Prevention au sein du CLSPD)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Exploration spatiale, | | Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 08 AOÛT 2025

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AOÛT 2025

L’an 2025, le Vendredi 08 Août à 17 h 00, le Conseil Municipal de la NOMADES ITS ES | ne” RU. Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES

DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de En Présents Procurationa [VI Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4ème session

RASEPISE ordinaire de l’année.

29 19 = 01 Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

X X FRANCISQUE Jean- Louis SACILE Serge

Pour : 19 MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X

À LA |

MAJORITÉ À Contre : 00 NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly x

Abstentions : 01 GIRAULT Marie-Agnès x FARAIJE Fabienne x

| | . LAROCHELLE Louis x DEVAUX Charles-Henri x Convocation du Conseil Municipal

en date du : URGIN Sabrina X ARICIQUE Valérie X

x x | 01 Août 2025 | LAVITAL Patrick CHRISTOPHE Annie 17H32

ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X

MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X

x ANSELME Jacques 17H06 RUPAIRE Frantz K

| X EUGÉNIE Gilberte x FAUSTA Jimmy 17H10

SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X

SARREAU Alain X JERSIER Claude X

x MARCIN Marie-Claude X LAROCHELLE Laurence | 13H20

LOSAT Albert X 19 09 01

Élus absents Procuration à :

SARREAU Alain ANSELME Jacques

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de

séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

- D_20250808_71

CREATION D’UN CONTRAT DE PROJET : EDUCATEUR DE PREVENTION AU SEIN DU CLSPD

Monsieur le Maire rappelle à assemblée :

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) a pour vocation principale de participer à la lutte contre la délinquance sur le territoire, en proposant des actions et projets œuvrant dans

Délibération n°71 Création d’un contrat de projet : éducateur de prévention au sein du CLSPD pro] P

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20250820-9-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 20-08-2025

Publication le : 20-08-2025Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 08 Août 2025

cette dynamique.

Il s’agit d’une instance pluridisciplinaire au sein de laquelle chaque acteur a la possibilité d’intervenir dans le respect de ses missions, de ses compétences et de son champ d’action. À cet effet, il apparaît opportun de doter le CLSPD de tous les moyens humains nécessaires, notamment par la création d’un poste d’Éducateur de Prévention.

Ce poste, non permanent, sera pourvu dans le cadre du dispositif du « contrat de projet ». Le contrat de projet est un contrat à durée déterminée conclu pour mener à bien un projet ou une opération identifiés, dont l’échéance correspond à la réalisation dudit projet ou de ladite opération.

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.333-24 et L.333-26 ;

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale :

VU le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de

sécurité et de prévention de la délinquance, ainsi qu’au plan de prévention de la délinquance dans le

département ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de créer un contrat de projet pour mener à bien des actions de prévention

au sein du CLSPD ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE

A L’'UNANIMITE

ARTICLE 1: DE CRÉER le contrat de projet suivant :

Type de contrat Contrat de projet (non permanent)

Grades ouverts Animateur (B)

Assistant socio-éducatif (A)

Temps de travail Temps complet — 35h

Affectation CLSPD

Missions et activités - Participer à la lutte contre la délinquance principales - Effectuer des diagnostics de terrain

- Aller à la rencontre des publics sensibles à risque de délin-

quance ou en état de marginalisation

- Proposer des activités et animations permettant d’accom-

pagner ces publics

- Proposer des actions de sensibilisation

Rémunération Indiciaire + régime indemnitaire

Modalités d'exercice Travail en horaires décalés en fonction des besoins

Profil recherché - Diplôme d’État d’Éducateur Spécialisé (DEES) souhaité - BAC +2etou3

- Expérience souhaitée dans le domaine de la prévention

- Bonnes qualités relationnelles

- Écoute active

- Aptitudes à la gestion de conflit

- Disponibilité

- Réactivité

- _ Aisance en communication orale et écrite

ARTICLE 2 : La présente délibération prendra effet au plus tôt dès sa transmission au contrôle de légalité.

ARTICLE 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget et reconduits chaque année.

Délibération n°71 Création d’un contrat de projet : éducateur de prévention au sein du CLSPD

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Séance du 08 Août 2025

ARTICLE 4 : Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 08 Août 2025.

Au registre suivent les signatures

a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa otification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

aire, Président de séance,

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