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Déliberation - Deliberation D 20250808 78 Adhesion de la ville au SPL de gestion portuaire
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation D 20250808 78 Adhesion de la ville au SPL de gestion portuaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 08 AOÛT 2025
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AOÛT 2025
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Ville de Trois-Rivières
En |
exercice Présents Procurations ue - | ordinaire de l’année.
nn
s’est réuni à la
L’an 2025, le Vendredi 08 Août à 17 h 00, le Conseil Municipal de la
SALLE DES
DÉLIBÉRATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4ème session
29 : 19 È 01 Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
| x x FRANCISQUE Jean- Louis SACILE Serge
Pour : 20 MOCKA Jocelyne X DUFLO Rémi X
À | L'UNANIMITÉ RU EU NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly x
| Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès X FARAJJE Fabienne x
| | . LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal
en date du : URGIN Sabrina X ARICIQUE Valérie X
x | 01 Août 2025 | LAVITAL Patrick x CHRISTOPHE Annie 17H32
ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X
MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X
x ANSELME Jacques 17H06 RUPAIRE Frantz K
x EUGÉNIE Gilberte x FAUSTA Jimmy 17H10
SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X
SARREAU Alain X JERSIER Claude X
* MARCIN Marie-Claude x LAROCHELLE Laurence | 17H20
LOSAT Albert X 19 09 01
Élus absents Procuration à :
SARREAU Alain ANSELME Jacques
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels
sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20250808_78
ADHÉSION DE LA VILLE DE TROIS-RIVIÈRES À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DE GESTION PORTUAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1531-1 et suivants relatifs aux Sociétés Publiques Locales (SPL),
Délibération n°78 Adhésion de la ville de Trois-Rivières à la Société Publique Locale (SPL) de gestion portuaire
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250820-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 08 Août 2025 , / “ ’ Ü root
CONSIDERANT l'étude réalisée par le Conseil départemental en 2025, qui identifie le port de la ville de Trois-Rivières comme un port départemental majeur à fort potentiel pour la redynamisation de l’économie bleue et de la desserte maritime inter-îles,
CONSIDÉRANT que le Département de la Guadeloupe a engagé la création d’une Société Publique Locale (SPL) en vue de mettre en œuvre une gestion unifiée, modernisée et stratégique des ports départementaux et communaux pouvant être concernés, dans le cadre d’une gouvernance partagée avec les collectivités actionnaires de la future SPL,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la ville de Trois-Rivières de participer à cette nouvelle dynamique portuaire, dans une perspective de développement économique local, de valorisation de son port, d’amélioration des services aux usagers et d’intégration dans une logique de réseau portuaire à l’échelle de la Guadeloupe,
CONSIDÉRANT que le Conseil Départemental s’est engagé à transmettre avant la fin de l’année 2025 l’ensemble des documents nécessaires à l’adhésion des collectivités intéressées : projet de statuts, montant du capital initial, pacte d’actionnaires, répartition des postes d’administrateurs, plan d’affaires prévisionnel, etc.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE
L’UNANIMITE
ARTICLE 1: Principe d’adhésion
Le Conseil municipal donne son accord de principe à l’adhésion de la ville de Trois-Rivières à la Société Publique Locale en cours de création par le Département de la Guadeloupe pour la gestion et l’aménagement des ports départementaux et des ports communaux associés.
ARTICLE 2 : Engagement à re-délibérer
Il est précisé qu’une nouvelle délibération du Conseil municipal de Trois-Rivières interviendra dès réception des documents définitifs transmis par le Département, permettant de se prononcer sur les conditions précises d’adhésion, notamment :
e Le projet de statuts de la SPL,
Le montant de la participation en capital de la ville,
La répartition des sièges au sein du conseil d’administration,
Le règlement intérieur de la SPL,
Le pacte d’actionnaires,
Le modèle économique et le business plan.
ARTICLE 3 : Notification
Monsieur le Maire est autorisé à notifier la présente délibération au Département de la Guadeloupe, ainsi qu’à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’instruction du dossier d’adhésion.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 08 Août 2025.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa otification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°78 Adhésion de la ville de Trois-Rivières à la Société Publique Locale (SPL) de gestion portuaire
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250820-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025