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Déliberation - Deliberation D 20250808 74 Suppression de poste et tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation D 20250808 74 Suppression de poste et tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Exploration spatiale,
| | Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 08 AOÛT 2025
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AOÛT 2025
L’an 2025, le Vendredi 08 Août à 17 h 00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, Nombre de conseillers
| lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis En mm) Présents Procurations F RANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4ème session ordinaire de exercice | ” lPannée.
29 19 5 Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration
X x FRANCISQUE Jean- Louis SACILE Serge
Pour : 20 MOCKA Jocelyne x DUFLO Rémi X
À | L'UNANIMITÉ RU NOËL Jean-Philippe x DARMALINGON Charly x
Abstentions : 00 GIRAULT Marie-Agnès x FARAJLE Fabienne X
| | . LAROCHELLE Louis X DEVAUX Charles-Henri X Convocation du Conseil Municipal
en date du : URGIN Sabrina X ARICIQUE Valérie x
x X | 01 Août 2025 | LAVITAL Patrick CHRISTOPHE Annie 17H32
ROCHEMONT Marylène X DAMAS Marie-Pierre X
MIROITE Fulbert X BOURGEOIS Sylviane X
x ANSELME Jacques 17H06 RUPAIRE Frantz x
| x EUGÉNIE Gilberte x FAUSTA Jimmy 17H10
SAINTE-LUCE Ninette X OTTO Josette X
SARREAU Alain x JERSIER Claude X
x MARCIN Marie-Claude x LAROCHELLE Laurence | 13H20
LOSAT Albert X 19 09 01
Élus absents Procuration à :
SARREAU Alain ANSELME Jacques
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
D_20250808_74
SUPPRESSION DE POSTE ET TABLEAU DES EFFECTIES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :
Conformément à la réglementation en vigueur, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Délibération n°74 suppression de poste et tableau des effectifs
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250820-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 Ville de TROIS-RIVIÈRES
HD TA Séance du 08 Août 2025
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d’un poste), le cas échéant après avis du Comité Social Territorial.
Le tableau des effectifs est un outil budgétaire obligatoire qui doit être révisé chaque année.
VU le Code Général de la fonction publique;
VU Pavis du Comité Social Territorial en date du 16 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT le tableau des effectifs :
CONSIDÉRANT les besoins de la collectivité :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1: DE SUPPRIMER les emplois permanents suivants :
Catégorie Grade Quotité* monsbcer E RoT te
Ç Adjoint administratif TNC 2 0
C Adjoint administratif TC 17 6
E Adjoint technique TNC 50 2
E Adjoint technique T6 18 4
E Adjoint du patrimoine TNC 2 0
C Adjoint du patrimoine TC 3 2
€ Adjoint d'animation TNC 7 ]
E Adjoint d'animation FE 8 2
Ë Opérateur des APS TC 5 0
C ATSEM ppal 2e classe TÈ 10 4
*TC : Temps complet/ TNC : Temps non complet 122 21
ARTICLE 2 : Le tableau des effectifs des emplois permanents modifié se trouve annexé à la présente
délibération.
ARTICLE 3 : La présente délibération deviendra exécutoire après avoir été transmise au représentant de
l’État dans le département et publiée conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code
général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 08 Août 2025.
Au registre suivent les signatures
a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification ux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application
Délibération n°74 suppression de poste et tableau des effectifs
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250820-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 BUDGET PRINCIPAL VILLE
(posetabeff 5.6.31)
TABLEAU D'EFFECTIF
Code Budget = 01
Date d'observation = 14/08/2025
Emplois de Permanent Titulaire
Sous-total
Adjoint territorial du patrimoine
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
Assistant de conservation
Assistant de conservation principal de tère classe
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial principal de tère classe
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de tère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Sous-total
—
7h
rh
C7)
0
LO
:
Sous-totai 55
—
+
LR
-
ND
'O
ES
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation principal de fère ciasse
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
Animateur
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 2ème classe
Directeur général des services des communes 2.000 à 10.000
Sous-tota
——..
.
CO
—+
Co
©
®
|
NO
+
et
PS
E
©
|:
34
Sous-tota! 35 15
Brigadier-chef principal
Chef de police municipale
Chef de service de police municipale
Gardien-brigadier
Sous-total
Secteur social
Page : 1/ 2 Demandée par LOONIE SIARRAS - grhprod_ daa le 14-08-2025 09:41
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20250820-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 20-08-2025
Publication le : 20-08-2025 BUDGET PRINCIPAL VILLE
(posetabeff 5.6.31)
TABLEAU D'EFFECTIF
| GRADESOUEMPLOIS | BUDGETES | POURVUS
oi @um dt dt dr
Agent social
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles mater
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoies mater
Sous-tota!
O1
Or
NO
sen
|
10
Educateur territorial des A.P.S
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe
Opérateur territorial APS.
Sous-total
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territoriai principal de Îère classe
Adjoint technique territoriai principal de 2ème classe
Agent de maitrise
Agent de maîtrise princioal
Technicien
Technicien principal de fère classe
Technicien principal de 2ème classe
Sous-total
21
96
CD
un
un
mn
La
23
4 15
20
—
œ
Co
N
113 41 56 23 97
Totai 263 52 127 31 136 21
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AR-Préfecture de Basse-Terre
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Acte certifié éxécutoire
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Publication le : 20-08-2025