Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+12 11 2013

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Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+12 11 2013 Document publié le Mardi 12 novembre 2013 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+12 11 2013)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 12 novembre 2013

Convoqué le 7 novembre 2013

Etaient présents : J. GOYHENEIX – Maire,

P. MIMOT, J.M. DOUTHE, B. DEHEZ, A. HISEL, Adjoints au Maire,

P. NAPIAS, S. LAGARDE, J.M. HAUQUIN, D. BIREMONT, Ch. MONDENX, L. NORAIS, N. DUCAMP, C. CAUBIT, M. BLANCO, S. DUROU

Conseillers Municipaux.

Etaient absents et excusés :

D. SOISSON qui a donné procuration à J. GOYHENEIX,

I. MAHIEU qui a donné procuration à P. MIMOT,

B. CHEVALIER, S. SABATHIE,

Conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Sylvie DUROU a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

DECISIONS

N° 2013.09.083 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE NON BATI APPARTENANT à Monsieur CALIOT Thierry, Pierre, Marie, René :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 10 septembre 2013, adressée par la SCP François PETGES et Stéphane PETGES, notaires associés - en vue de la cession d’un immeuble non bâti à RION DES LANDES, sis lieu-dit «Au Sablar», cadastré Section AD n°158 et 159 d’une contenance totale de 916 m², appartenant à Monsieur CALIOT Thierry, Pierre, Marie, René,

VU la demande de Monsieur SALAUN François d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision. Fait à RION DES LANDES, le dix septembre deux mille treize.N° 2013.09.084 : SIGNATURE MARCHES FOURNITURES DOCUMENTAIRES POUR LA MEDIATHEQUE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, CONSIDÉRANT la consultation n°2013-04 intitulée Acquisition de fournitures documentaires pour la médiathèque de Rion-des-Landes, organisée entre le 23 mai 2013 et le 14 juin 2013 en la forme d'une procédure adaptée, mise en ligne sur la plateforme départementale dématérialisée le 23 mai 2013, où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDERANT que le marché comporte six lots, le lot 1 portant sur les Compact Disc AUDIO, le lot 2 concernant les Bandes Dessinées, le lot 3 relatif aux Romans et Documentaires adultes, le lot 4 lié aux Romans et Documentaires jeunesse, le lot 5 correspondant aux Romans Gros Caractères et le lot 6 dévolu aux DVD Films,

CONSIDÉRANT que deux candidats ont transmis une offre pour le lot 5 dans les délais, trois candidats ont fait parvenir une offre pour les lots 1, 2,3 et 6 dans les délais, quatre candidats ont remis une offre pour le lot 4,

CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement d'offres classés par ordre décroissant d’importance, à savoir :

En ce qui concerne les lots 2, 3, 4 et 5 :

Valeur technique de l’offre (possibilité de prendre connaissance, livre en main, de la production éditoriale) : 40 %

Qualité de la relation commerciale avec la collectivité (suivi des commandes, rapidité de la livraison, capacité à répondre à des commandes ponctuelles urgentes) : 30 % Autres services proposés par le fournisseur (fourniture de bibliographies thématiques ou par genre, aide à la recherche documentaire, présentation de nouveautés sur le lieu de la Médiathèque, offices pour des animations ponctuelles) : 20 %

Remise consentie sur le prix catalogue : 10 %

En ce qui concerne les lots 1 et 6 :

Valeur technique de l’offre (composition qualitative et quantitative du fonds) : 40 % Qualité de la relation commerciale avec la collectivité (suivi des commandes, délais de livraison, facilités proposées pour le retour des documents abîmés) : 30 %

Remise consentie sur le prix catalogue : 20 %

Autres services proposés par le fournisseur (filmographie ou discographie sur demande, fourniture de notices Unimarc) : 10 %

CONSIDERANT l’analyse effectuée par les services,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : de SIGNER avec les sociétés les mieux disantes, les marchés détaillés ci- dessous, pour une durée de UNE année à compter de leur notification :

Lot n°1 : COMPACT DISC AUDIO

RDM VIDEO – 125-127 Bd Gambetta - 95 110 SANNOIS

sur la base tarifaire suivante :

- remise de 20 % consentie sur l’ensemble des tarifs des catalogues et du site internet RDM Vidéo, pour ce qui concerne les CD,

dans la limite des montants minimum 900.00 € TTC et maximum 1 100.00 € TTCLot n°2 : BANDES DESSINEES

BULLES D'ENCRE SARL – 51, rue Lesbazeilles – 40 000 MONT DE MARSAN sur la base tarifaire suivante :

- remise consentie de 9 % du prix public TTC en vigueur, conformément à la loi sur le prix unique du livre,

dans la limite des montants minimum : 800.00 € TTC et maximum : 1 000.00 € TTC

Lot n°3 : ROMANS ET DOCUMENTAIRES ADULTES

LIBRAIRIE CARACTERES - SARL DELIBRAIRIE – 34, rue Frédéric Bastiat 40 000 MONT DE MARSAN

sur la base tarifaire suivante :

- remise consentie de 9 % du prix public TTC en vigueur, conformément à la loi sur le prix unique du livre,

dans la limite des montants minimum : 1 800.00 € TTC - et maximum : 2 000.00 € TTC

Lot n°4 : ROMANS ET DOCUMENTAIRES JEUNESSE

BULLES D'ENCRE SARL – 51, rue Lesbazeilles – 40 000 MONT DE MARSAN sur la base tarifaire suivante :

- remise consentie de 9 % du prix public TTC en vigueur, conformément à la loi sur le prix unique du livre,

dans la limite des montants minimum : 1 200.00 € TTC - et maximum : 1 400.00 € TTC

Lot n°5 : ROMANS GROS CARACTERES

BIBLIOTECA - 14 rue Serpente – 75 006 PARIS

sur la base tarifaire suivante :

- remise consentie de 9 % du prix public TTC en vigueur, conformément à la loi sur le prix unique du livre,

dans la limite des montants minimum : 500.00 € TTC - et maximum : 600.00 € TTC

Lot n°6 : DVD FILMS

SAS COLACO – ZAC du Paisy – 9, chemin des Hirondelles – 63 570 DARDILLY sur la base tarifaire suivante :

- remise consentie de 25 % sur l’ensemble du catalogue,

dans la limite des montants minimum : 1 700.00 € TTC - et maximum : 1 900.00 € TTC

ARTICLE 2 : D'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune en Section de Fonctionnement – Article 6065 (Livres, Disques, Cassettes…)

ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le seize septembre deux mille treize.N° 2013.09.085 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à Madame LESPERON Anne-Marie, Monsieur LESPERON Christophe et Monsieur LESPERON Bertrand :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 25 septembre 2013, adressée par Maître Marion BERNADET, notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 1070 Avenue Frédéric Bastiat, cadastré Section AH n°19 d’une contenance totale de 925 m², appartenant à Madame LESPERON Anne-Marie, Monsieur LESPERON Christophe et Monsieur LESPERON Bertrand,

VU la demande de Monsieur DUCASSE Philippe et Madame MONCE Fabienne d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision. Fait à RION DES LANDES, le vingt-six septembre deux mille treize.

N° 2013.09.086 : SIGNATURE AVENANT N° 1 AVEC L’ALPI POUR MISE A DISPOSITION D’ORDINATEUR A L’ECOLE JEAN MENAUT :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n°2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la décision n° 2012.09.091 et la convention d’utilisation des équipement informatiques des école pré-élémentaires et élémentaires du 4 septembre 2012

CONSIDERANT le souhait de restituer 88 ordinateurs sur les 170 alloués à l’école primaire Jean MENAUT,

CONSIDERANT l’avenant n° 1 à la convention d’origine qui précise que 88 des 170 ordinateurs portables de marque Toshiba modèle Satellite Pro A200 seront rendus à l’ALPI et que 82 seront facturés,

DECIDEARTICLE 1ER : D’Accepter la proposition de l’Agence Landaise pour l’Informatique et de signer l’avenant n° 1 qui modifie le nombre d’ordinateur mis à la disposition de l’école élémentaire Jean Menaut, en le portant de 170 à 82,

ARTICLE 2 : d’accepter le montant de la location annuelle pour un montant de 70,00 euros par ordinateur soit un montant pour 82 ordinateurs de 5 740,00 euros,

ARTICLE 3 : La participation financière de la Commune sera mandatée sur les crédits de l’article 6135 du budget principal de l’année en cours.

ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt six septembre deux mille treize.

N° 2013.10.087 : ACCEPTATION DEVIS TRAVAUX CREATION NOUVEAU RESEAU ELECTRIQUE « VOIRIE RUE DES SOUCHETS » PAR ERDF DE PAU :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la proposition d'ERDF transmise pour la création d'un nouveau réseau, en continuité de la rue des Souchets,

DECIDE :

Article 1 : d’accepter le devis de travaux pour la création d'un nouveau réseau électrique de la société ERDF – 4 Rue Tristan Dereme – CS 27522 – 64075 PAU Cedex s’élevant à la somme de 12 722,27 € HT (douze mille sept cent vingt deux euros et vingt sept centimes hors taxes).

Article 2 : d’imputer la charge financière de ces travaux sur le budget principal de la commune de Rion des Landes 2013 à l'Article 2151 / Opération 9104 : Voirie rue des Souchets. Les crédits inscrits étant suffisants.

Article 3 : Madame le Receveur Municipal et Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le premier octobre deux mille treize.

N° 2013.10.088 : ACCEPTATION DEVIS TRAVAUX ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE « VOIRIE RUE DES SOUCHETS » PAR ERDF DE PAU :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,VU la proposition d'ERDF transmise pour l'enfouissement du réseau électrique, en continuité de la rue des Souchets,

DECIDE :

Article 1 : d’accepter le devis de travaux pour l'enfouissement du réseau électrique de la société ERDF – 4 Rue Tristan Dereme – CS 27522 – 64075 PAU Cedex s’élevant à la somme de 6 617,32 € HT (six mille six cent dix sept euros et trente deux centimes hors taxes).

Article 2 : d’imputer la charge financière de ces travaux sur le budget principal de la commune de Rion des Landes 2013 à l'Article 2151 / Opération 9104 : Voirie rue des Souchets. Les crédits inscrits étant suffisants.

Article 3 : Madame le Receveur Municipal et Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le premier octobre deux mille treize.

N° 2013.10.089 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à Monsieur QUILLACQ Patrice André :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 11 octobre 2013, adressée par Maître Christophe BALLU, notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 419 avenue de Blotzheim, cadastré Section AC n°52p et 312p d’une contenance totale de 572 m², appartenant à Monsieur QUILLACQ Patrice André,

VU la demande de Monsieur et Madame CAMP Joël d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision. Fait à RION DES LANDES, le quinze octobre deux mille treize.N° 2013.10.090 : ACCEPTATION OFFRE MISSION DE COORDINATION POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA VOIE DE MICONINE :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n°2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT le projet d'aménagement de la voie de Miconine à Rion-des-Landes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé niveau III liée à ces travaux,

CONSIDERANT qu'une demande de devis a été lancée entre le 04 et le 15 octobre 2013, auprès de 7 sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,

CONSIDERANT les résultats après analyse des services de cette consultation :

SOCIÉTÉ MONTANT HT TOTAL TTC

SOCOTEC – 64100 Bayonne 3 465,00 € 4 144,14 € VIGEIS 40 – 40990 St Paul Lès Dax 345,00 € 412,62 € APAVE – 40000 Mont de Marsan 988,75 € 1 182,55 € ANCO ATLANTIQUE – 40600 Biscarrosse 1 400,00 € 1 674,40 € CS CONSEIL – 33120 Arcachon 1 059,50 € 1 267,16 € BUREAU VERITAS – 33612 Cestac Cedex 1 505,00 € 1 795,19 € ALPES CONTROLES – 33049 Bordeaux Cedex pas de réponse

DÉCIDE

Article 1er : d'ACCEPTER la proposition la mieux disante de la société :

VIGEIS 40

525 Rue Bernard Palissy – Village d'Entreprises – 40990 Saint Paul lès Dax

pour la « MISSION DE COORDINATION SPS NIVEAU III » pour un montant total de 345,00 € HT (trois cent quatre cinq euros hors taxes), soit 412,62 € TTC (quatre cent douze euros et soixante deux centimes toutes taxes comprises).

Article 2 : d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune programme 2151/9104.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le dix sept octobre deux mille treize.N° 2013.10.091 : SIGNATURE MARCHE TRAVAUX DE PEINTURE ROUTIERE ET PISTE CYCLABLE AVEC AXIMUM DE VILLENAVE D’ORNON :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n°2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, CONSIDÉRANT le projet de travaux de peinture routière, de marquage piste cyclable existante et de création piste cyclable à Rion des Landes,

CONSIDÉRANT la consultation 2013-10 organisée entre le 1er et le 17 octobre 2013 en la forme d'une procédure adaptée mise en ligne sur la plateforme départementale dématérialisée https://marchespublics.landespublic.org le 1er octobre 2013,

CONSIDERANT que cinq dossiers concernant quatre entreprises ont été retirés sur la plateforme où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,

CONSIDÉRANT que trois candidats ont fait parvenir des offres dans les délais, CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement des offres énoncés dans le règlement de consultation : prix des prestations (60%) , valeur technique (20%) et durée d’intervention (20%),

CONSIDERANT l’analyse des offres effectuée par les services,

DÉCIDE

Article 1er : de SIGNER avec la société la mieux disante :

AXIMUM – 14 Avenue Roger Lapébie – 33140 Villenave d’Ornon

dont le siège social est sis à Chatou 78400 – 41 Boulevard de la République le marché concernant : Travaux de peinture routière et piste cyclable à Rion des Landes

pour un montant s’élevant à 7 909,00 € HT (sept mille neuf cent neuf euros hors taxes)

Article 2 : d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au Budget principal de l'exercice 2013 – Opération 903 : Travaux voies et réseaux divers – Comptes 2151 : Réseaux de voirie et 2152 : Installations de voirie.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à RION-DES-LANDES, le vingt cinq octobre deux mille treize.

N° 2013.10.092 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à Monsieur Philippe VERLIAC :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 18 octobre 2013, adressée par Maître Emmanuelle GOERGEN, notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 605 avenue d’albret, cadastré Section AK n°70 d’une contenance totale de 00ha 47a 42ca, appartenant à Monsieur Philippe VERLIAC,

VU la demande de Monsieur PERON d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision. Fait à RION DES LANDES, le vingt cinq octobre deux mille treize.

N° 2013.10.093 : ACCEPTATION PROPOSITION FOURNITURE DE TROIS RADARDS PEDAGOGIQUES PAR LA SOCIETE ELAN CITE TECHNOLOGIES :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n°2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

CONSIDERANT le projet d’achat de trois radars pédagogiques à Rion-des-Landes,

CONSIDERANT la demande de devis effectuée auprès de 8 sociétés,

CONSIDERANT les résultats après analyse des services de cette consultation :

SOCIÉTÉ MONTANT HT TOTAL TTC

ICARE – 68460 Lutterbach 9 080,00 € 10 959,68 € MAGSYS – 64200 Biarritz 11 916,50 € 14 252,13 € ELAN CITÉ – 44800 Saint-Herblain 8 370,60 € 10 011,24 € DATA COLLECT – 75011 Paris pas de réponse

TRAFIC LACROIX – 06516 Carros Cedex pas de réponse

SIRTEC – 40990 Saint Paul Lès Dax pas de réponse

TTS – 06516 Carros Cedex pas de réponse

BG COMMUNICATION – 77600 Bussy St Georges pas de réponse

DÉCIDE

Article 1er : d'ACCEPTER la proposition la mieux disante de la société :

ÉLAN CITÉ TECHNOLOGIES

8 Avenue des Thébaudières– 44800 Saint-Herblain

pour la « FOURNITURE DE TROIS RADARS PEDAGOGIQUES » pour un montant total de 8 370,60 € HT (huit mille trois cent soixante dix euros et soixante HT), soit 10 011,24 € TTC (dix mille onze euros et vingt quatre centimes TTC).Article 2 : d'IMPUTER la dépense correspondante au Budget Principal de la Commune à l’Opération 903 : Travaux voies et réseaux divers / Compte 2152 : Installations de voirie.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt cinq octobre deux mille treize.

N° 2013.10.094 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à Monsieur Serge DARTIGUELONGUE :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,

VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 25 octobre 2013, adressée par Maître Christophe BALLU, notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 602 rue de la bruqueyre, cadastré Section AI n°132 d’une contenance totale de 800 m², appartenant à Monsieur Serge DARTIGUELONGUE,

VU la demande de la SCI GINKGO d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision. Fait à RION DES LANDES, le trente octobre deux mille treize.

N° 2013.10.095 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à SCI HIRIGOYEN – POURQUIE, HIRIGOYEN Francis, HIRIGOYEN Paul, HIRIGOYEN Sylvie, HIRIGOYEN Cora :

Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 30 octobre 2013, adressée par Maître André PEYRESBLANQUES, notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 5 rue de Badet, cadastré Section AC n°201 d’une contenance totale de 751 m², appartenant à SCI HIRIGOYEN – POURQUIE, HIRIGOYEN Francis, HIRIGOYEN Paul, HIRIGOYEN Sylvie, HIRIGOYEN Cora,

VU la demande de la DUFAU / BIREMONT d’acquérir ce bien,

DECIDE :

Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.

Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision. Fait à RION DES LANDES, le trente et un octobre deux mille treize.

SIGNER un contrat d'assistance technique concernant un générateur de chauffage MTP 225 installé à l'Église, avec la société

N° 2013.11.096 : SIGNATURE CONTRAT D’ASSISTANCE TECHNIQUE DU GENERATEUR DE CHAUFFAGE DE L’EGLISE PAR LA SOCIETE BABCOCK WANSON DE NERAC :

Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n°2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, CONSIDERANT qu'il y a lieu de faire procéder, chaque année, à la vérification de l'installation, et de l'ensemble des sécurités de l'appareil de chauffage au gaz naturel, installé à l'Église,

CONSIDERANT que cette prestation doit-être confiée à un spécialiste,

CONSIDERANT l'échéance du contrat en cours,

CONSIDERANT l'offre transmise par la société BABCOCK WANSON,

DECIDE

ARTICLE 1ER : de SIGNER un contrat d'assistance technique concernant un générateur de chauffage MTP 225 installé à l'Église, avec la société

BABCOCK WANSON

7, Boulevard Alfred Parent – BP 52 – 47600 NÉRAC

Les prestations comprennent une visite été hors-saison de chauffe avec ramonage, et une visite hiver.

Le contrat est conclu pour une durée ferme de trois années, à compter de la date de signature.

ARTICLE 2 : Le montant de cette dépense, arrêté pour la première année à 625,00 € HT, sera mandaté sur les crédits de l'article 6156 : Maintenance, du bugdet principal.ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le quatre novembre deux mille treize.

DELIBERATIONS

N° 2013.11.064 : CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT LAGUNES GALLEBEN ET PUY NEGUE AVEC LE CONSEIL GENERAL DES LANDES :

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur expose que la commune de Rion des Landes, en collaboration avec le service des Espaces Naturels Sensibles de la Direction Environnement du Conseil Général des Landes, s’est engagée dans la restauration et le suivi des lagunes situées à Galleben et à Puy Nègue.

Il précise qu’à ce titre, une subvention de 1 350,00 € du Conseil Général a été attribué pour les travaux de remise en état de la lagune Galleben.

Dans le cadre de son schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles, le Département des Landes a adopté une convention de partenariat entre la Commune et le Département.

Cette convention doit permettre de contribuer à l’aménagement et la gestion des sites, de mettre en place une gestion du site dans le respect de la richesse écologique, géologique, patrimoniale, identitaire ou paysagère qui lui est propre et de valoriser pour un accueil raisonné du public et une sensibilisation au patrimoine naturel compatible avec la notion d’ Espaces Naturels Sensibles.

Dans le cadre, Rion des Landes s’engage notamment :

 A instaurer un comité de site réunissant les partenaires intéressés pour sa gestion (propriétaires, usagers et financeurs du projet). Ce comité de site intègre le réseau des Espaces Naturels Sensibles landais,

 A mettre en place un programme pluriannuel de gestion et d’entretien du site,  A solliciter le comité avant toute intervention non prévue dans le programme plus annuel

Le Conseil Général s’engage à participer au comité de site et dans ce cadre à faire bénéficier la Commune des opérations de valorisation et de promotions et pourra participer financièrement aux actions menées par Rion des Landes dans le site des lagunes. Cette convention est établie sur une durée de 5 ans (2012 à 2016).

PROPOSITION : Le rapporteur propose l’adoption de la convention cadre de partenariat « site des lagunes » entre le Conseil Général des Landes et la Commune de Rion des Landes et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

*=*=*=*=*

N° 2013.11.065 : BAIL ENTRE LA COMMUNE DE RION DES LANDES LA SOCIETE ORANGE ET LE SYDEC POUR L’EXPLOITATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR LE CHATEAU D’EAU DE RION DES LANDES

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur rappelle qu’en date du 8 novembre 1999, un bail a été signé entre la Ville de Rion des Landes, VIVENDI et FRANCE TELECOM pour la mise à disposition du château d’eau pour des installations de radiotéléphonie.

La loyer annuel était fixé à 6 000.00 F par an, indexés sur le coût de la construction. La société VIVENDI, à l’époque gérante du service d’eau potable, a été remplacée par le SYDEC.

La société FRANCE TELECOM a été remplacée par la société ORANGE.

Afin de régulariser ces changements, ORANGE a présenté un nouveau bail pour une durée de 12 ans à compter de 2014.

Après négociation, il a été convenu que le loyer versé par ORANGE à la Commune de Rion des Landes soit fixé à 1 433.89 €en 2014 (correspondant au loyer initial de 6 000.00 F revalorisé), avec une révision annuelle de 2.00%.

D’autre part, ORANGE versera au SYDEC une indemnité annuelle de 500.00 €, révisée annuellement de 2.00% pour trois interventions par an sur site.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose à l’assemblée

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le bail avec la société ORANGE et le

SYDEC pour l’exploitation d’un réseau de téléphonie sur la château d’eau de Rion des Landes.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

La proposition du Rapporteur.N° 2013.11.066 : BUDGET PRINCIPAL – TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS TARUSATE :

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur rappelle qu’en raison de la variation des effectifs entre l’année scolaire 2012 / 2013 et 2013 / 2014, et notamment une meilleure répartition des enfants par classe et niveau,

- soit en 2012 / 2013 :171 enfants pour 7 classes (moyenne de 24.5 enfants / classe)

- et en 2013 / 2014 : 172 enfants pour 8 classes (moyenne de 21.5 enfants / classe) il a été nécessaire d’effectuer des travaux à l’école primaire afin de tenir compte de l’ouverture d’une classe supplémentaire.

Le montant des travaux correspondants inscrits au budget 2013 s’élève à 50 000.00 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel se décompose comme suit :

COUT TOTAL DES TRAVAUX HT : 41 800.00 €

CCPT : 15 000.00 € (35.89 %)

COMMUNE DE RION DES LANDES : 26 800.00 € (64.11 %)

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de solliciter une subvention de la Communauté de Communes du Pays Tarusate à hauteur de 35.89 % du montant HT des travaux soit une subvention de 15 000.00 € - QUINZE MILLE EUROS, à valoir sur les fonds de concours alloués à la Commune.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.N° 2013.11.067 : BUDGET PRINCIPAL – TRAVAUX EN REGIE EXERCICE 2013 :

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à l’assemblée que le personnel communal a réalisé divers travaux en régie, constituant des immobilisations. Considérant que ces travaux sont achevés, il convient par une écriture d’ordre budgétaire de compenser la charge en personnel, matériel et fournitures supportée par la section de fonctionnement et de valoriser les actifs de la commune enregistrée par la section d’investissement.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose de procéder comme indiqué ci-dessous, aux ouvertures de crédits pour les investissements suivants, concernant :

 Opération 902 Salle de danse René Cuzacq : Aménagement des Locaux.

 Opération 902 Bâtiment Local Rue de Pegaule : Aménagement du local.

 Opération 9091 Bâtiment Salle des Fêtes : Achat de matériaux et aménagement acoustique du local.

 Opération 9093 Cinéma Z : Aménagement des Locaux et rampe d’accès extérieur.

 Opération 9103 Salle d’Activités de Cantegrouille : Aménagement intérieur

 Opération 9131 Salle d’Activités et 8ème Classe Ecole Primaire : Aménagement des Locaux.

 Opération 9132 Parc Public de Mâa : Aménagement extérieur (gazon) et drainage.

 Opération 9134 Toiture Locaux Associatifs de Cantegrouille : Changement de la toiture.

FONCTIONNEMENT

Cpte Intitulé Montant Cpte Intitulé Montant ECRITURES REELLES + 49 010.54 €

Ch 011 - Charges à caractère général …….. + 49 010.54 €

606312 Fourn. entretien p/bâtiments (TIR) + 41 115.83 €

60632 Fourn. de petit équipement (TIR) + 1 171.52 €

60633 Fournitures de voirie (TIR) + 6 088.60 €

6135 Locations mobilières (TIR) + 634.59 €

ECRITURES D’ORDRE + 18 000.00 € ECRITURES D’ORDRE + 67 010.54 €

023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT + 18 000.00 € 042 OP D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS + 67 010.54 €

722 Immobilisations corporelles + 67 010.54 €

TOTAL + 67 010.54 € TOTAL + 67 010.54 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Cpte Intitulé Montant Cpte Intitulé Montant OPERATIONS REELLES - 49 010.54 €

op 902 TRAVAUX BATIMENTS DIVERS - 7 714.55 €

2313 Constructions - 7 714.55 €

op 9091 SALLE DE SPORT - 3 078.52 €

2313 Constructions - 3 078.52 €

op 9093 CINEMA NUMERIQUE - 6 264.81 €

2313 Constructions - 6 264.81 €

op 9103 LOCAL 3EME AGE - 2 837.90 €

2313 Constructions - 2 837.90 €op 9131 CREATION 8E CL ECOLE ELEMENTAIRE - 11 018.03 €

2313 Constructions - 11 018.03 €

op 9132 PARC PUBLIC DE MAA - 6 425.89 €

2128 Autres agencts/aménagts de terrains - 6 425.89 €

op 9134 TOITURE ANCIENS AT MUN R. CANTEGR. - 11 670.84 €

2313 Constructions - 11 670.84 €

OPERATIONS D’ORDRE + 67 010.54 € OPERATIONS D’ORDRE + 18 000.00 €

040 OP D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS + 67 010.54 € 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + 18 000.00 €

2128 Autres agencts/aménagts de terrains + 6 425.89 €

21312 Bâtiments scolaires + 11 018.03 €

21318 Autres bâtiments publics dont

Salle René Cuzacq + 6 652.13 €

Bâtiment Local rue de Pégaule + 1 062.42 €

Bâtiment salle des Fêtes + 14 078.52 €

Cinéma Z + 13 264.81 €

Salle d’activités Cantegrouille + 2 837.90 €

Locaux assoc. Cantegrouille + 11 670.84 €

+ 49 566.62 €

TOTAL

+ 18 000.00 TOTAL + 18 000.00

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2013.11. 067 EN DATE DU 12.11.2013

Aménagement de la Salle de Danse R Cuzacq

INVENTAIRE 21017 - ARTICLE 21318

Période : Janvier à Juin 2013

1. - FOURNITURES

Fournisseur Article Montant TTC Mandat /

Bordereau

Date

SOLUTIONS ELASTOMERES 606312 213.37 € 249 25

POINT P 606312 198.75 € 476 42

SOLUTIONS ELASTOMERES 606312 213.37 € 477 42

BERNER 606312 254.87 € 515 46

POINT P 606312 151.27 € 592 55

REXEL 606312 765.25 € 631 56

POINT P 606312 44.73 € 709 64

EGGER PANNEAUX ET DECORS SAS 606312 692.10 € 734 65

EGGER PANNEAUX ET DECORS SAS 606312 303.78 € 741 65

MERLIN DECORATION 606312 526.24 € 763 67

POINT P 606312 804.63 € 996 87

THEBAULT PLY-LAND SAS 60632 512.71 € 252 25

CAMIF COLLECTIVITES 60632 522.41 € 647 362. - FRAIS DE PERSONNEL

Personnel Salaire brut horaire + charges patronales : Nombre d’heures Montant

Bats Thierry 22.21 € 35 777.35 € De Castro Manuel 19.18 € 35 671.30 €

3. - RECAPITULATIF

FRAIS DE FOURNITURES AU 606312 4 168.36 € FRAIS DE FOURNITURES AU 60632 1 035.12 € FRAIS DE PERSONNEL 1 448.65 € TOTAL 6 652.13 €

ARRETE A LA SOMME TOTALE DE : SIX MILLE SIX CENT CINQUANTE DEUX EUROS ET TREIZE CENTIMES

Fait à RION-DES-LANDES, le 12 novembre 2013

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2013.11.067 EN DATE DU 12.11.2013

SALLE D’ACTIVITES ECOLE PRIMAIRE + 8EME CLASSE

Aménagement

INVENTAIRE 20500 --- ARTICLE 21312

Période : JUILLET A SEPTEMBRE 2013

1. - FOURNITURES

Fournisseur Article Montant TTC Mandat /

Bordereau

Date

POINT P 606312 319.48 € 1001/87 19/08/2013

POINT P 606312 31.04 € 1002/87 19/08/2013

MERLIN DECORATION 606312 264.35 € 1015/89 19/08/2013

GRAVIERES DE GOUTS SNCG 606312 180.25 € 1017/89 19/08/2013

SIDV 606312 31.69 € 1020/89 19/08/2013

LOCADOUR 6135 562.29 € 1024/89 19/08/2013

LOCADOUR 6135 72.30 € 1025/89 19/08/2013

FRANS BONHOMME 606312 516.36 € 1033/90 19/08/2013

FRANS BONHOMME 606312 634.69 € 1033/90 19/08/2013

FRANS BONHOMME 60633 562.53 € 1033/90 19/08/2013

RICHARSDSON 606312 1 227.67 € 1105/97 04/09/2013

FRANS BONHOMME 606312 106.55 € 1147/100 12/09/2013

POINT P 606312 249.07 € 1180/106 19/09/2013

POINT P 606312 1 864.28 € 1181/106 19/09/2013

REXEL 606312 1 054.51 € 1184/106 19/09/2013

POINT P 606312 461.73 € 1305/117 09/10/20132. - FRAIS DE PERSONNEL

Personnel Salaire brut horaire + charges patronales : Nombre d’heures Montant

Thierry BATS 22.21 € 49 1 088.29 € Manuel De CASTRO 19.17 € 49 939.33 € Thierry DUCOUT 17.38 € 49 851.62 €

3. - RECAPITULATIF

FRAIS DE FOURNITURES 606312 6 941.67 € FRAIS DE FOURNITURES 60633 562.53 € FRAIS DE FOURNITURES 6135 634.59 € FRAIS DE PERSONNEL 2 879.24 € TOTAL 11 018.03 €

ARRETE A LA SOMME TOTALE DE : ONZE MILLE DIX HUIT EUROS ET TROIS CENTIMES

Fait à RION-DES-LANDES, le 12 novembre 2013

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2013.11.067 EN DATE DU 12.11.2013

BATIMENT – CINEMA Z

INVENTAIRE 21015 - ARTICLE 21318

Période : MARS / JUILLET 2013

1. – FOURNITURES

Fournisseur Article Montant TTC Mandat /

Bordereau

Date

MERLIN DECORATION 606312 454,14 € 110/13 14/02/2013

MESPLEDE SBPM 606312 72,50 € 114/13 14/02/2013

POINT P 606312 483,49 € 157/15 15/02/2013

CEMEX 606312 1 050,09 € 253/25 13/03/2013

CASTOLIN FRANCE 606312 353,90 € 265/25 13/03/2013

ACKERET 606312 47,91 € 291/27 13/03/2013

POINT P 606312 259,05 € 327/29 13/03/2013

COMPTOIR DU SUD OUEST 606312 198,51 € 371/35 08/04/2013

POINT P 606312 97,21 € 473/42 25/04/2013

MERLIN DECORATION 606312 445,39 € 478/42 25/04/2013

MESPLEDE SBPM 606312 1 364,78 € 479/42 25/04/2013

CEMEX 606312 483,36 € 480/42 25/04/2013

MOREL QUINCAILLERIE 606312 264,22 € 499/42 25/04/2013

TOUTELECTRIC SCT 606312 1 813,28 € 512/46 26/04/2013

TOUTELECTRIC SCT 606312 469,84 € 512/46 26/04/2013

TOUTELECTRIC SCT 606312 258,98 € 512/46 26/04/2013POINT P 606312 384,19 € 594/55 28/05/2013

TOUTELECTRIC SCT 606312 69,66 € 640/56 28/05/2013

MERLIN DECORATION 606312 158,08 € 763/67 21/06/2013

MESPLEDE SBPM 606312 52,73 € 780/67 21/06/2013

POINT P 60632 136,40 € 710/64 21/06/2013

COMPTOIR DU SUD OUEST 60633 149,90 € 371/35 08/04/2013

2. - FRAIS DE PERSONNEL

Personnel Salaire brut horaire + charges patronales : Nombre d’heures Montant

Thierry BATS 22,21 € 70 1 554.70 € Rodolphe DEHAIBE 18.58 € 70 1 341.90 € Manuel DE CASTRO 19.17 € 70 1 300.60 € TOTAL 210 4 197.20 €

3. - RECAPITULATIF

FRAIS DE FOURNITURES AU 606312 8 781.31 € FRAIS DE FOURNITURES AU 60632 136.40 € FRAIS DE FOURNITURES AU 60633 149.90 € FRAIS DE PERSONNEL 4 197.20 € TOTAL 13 264.81 €

ARRETE A LA SOMME TOTALE DE : TREIZE MILLE DEUX CENT SOIXANTE QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT UN CENTIMES

Fait à RION-DES-LANDES, le 12 novembre 2013

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2013.11. 067 EN DATE DU 12.11.2013

BATIMENT – LOCAL RUE DE PEGAULE / AMENAGEMENT

INVENTAIRE 21028 - ARTICLE 21318

Période : FEVRIER / MAI 2013

1. - FOURNITURES

Fournisseur Article Montant TTC Mandat / Bordereau Date POINT P 606312 466.60 € 163/15 15/02/2013 DISPANO 606312 267.35 € 628/56 28/05/2013 TOTAL 703.95 €2. - FRAIS DE PERSONNEL

Personnel Salaire brut horaire + charges patronales : Nombre d’heures Montant

Michel MONTGRAND 17.07 € 21 358.47 € TOTAL 21 358.47 €

3. - RECAPITULATIF

FRAIS DE FOURNITURES AU 606312 703.95 € FRAIS DE PERSONNEL 358 47 € TOTAL 1 062.42 €

ARRETE A LA SOMME TOTALE DE : MILLE SOIXANTE DEUX EUROS ET QUARANTE DEUX CENTIMES

Fait à RION-DES-LANDES, le 12 novembre 2013

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2013.11.067 EN DATE DU 12.11.2013

BATIMENT – Salle des Fêtes / Aménagement

INVENTAIRE 21042 - ARTICLE 21318

Période : MARS / SEPTEMBRE 2013

1. - FOURNITURES

Fournisseur Article Montant TTC Mandat / Bordereau Date ACMB SARL 606312 7 983.44 € 902/80 29/07/2013 ACMB SARL 606312 4 357.12 € 1019/89 19/08/2013

TOTAL 12 340.56 €

2. - FRAIS DE PERSONNEL

Personnel Salaire brut horaire + charges patronales : Nombre d’heures Montant

Thierry BATS 22.21 € 42 932.82 € Manuel DE CASTRO 19.17 € 42 805.14 € TOTAL 80 1 737.96 €3. - RECAPITULATIF

FRAIS DE FOURNITURES AU 606312 12 340.56 € FRAIS DE PERSONNEL 1 737.96 € TOTAL 14 078.52 €

ARRETE A LA SOMME TOTALE DE : QUATORZE MILLE SOIXANTE DIX HUIT EUROS ET CINQUANTE DEUX CENTIMES

Fait à RION-DES-LANDES, le 12 novembre 2013

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2013.11.067 EN DATE DU 12.11.2013

PARC PUBLIC DE MAA / AMENAGEMENT

INVENTAIRE 18002 - ARTICLE 2128

Période : Juin / Août 2013

1. - FOURNITURES

Fournisseur Article Montant TTC Mandat / Bordereau Date GRAVIERES DE GOUTS

SNGG

60633 3 153.67 € 666/60 06/06/2013

MTP 60633 505.15 € 770/67 21/06/2013

SCEA THIROUIN 60633 1 299.29 € 889/80 29/07/2013

MTP 60633 134.98 € 897/80 29/07/2013

FRANS BONHOMME 60633 283.08 € 1033/90 19/08/2013

TOTAL 5 376.17 €

2. - FRAIS DE PERSONNEL

Personnel Salaire brut horaire + charges patronales : Nombre d’heures Montant

Simon BATBEDAT 18.53 € 14 259.42 € Grégory FERNANDEZ 16.39 € 14 229.46 € Christian CALLEDE 18.11 € 14 253.54 € Patrick TOURNIER 21.95 € 14 307.30 € TOTAL 1 049.72 €

3. - RECAPITULATIF

FRAIS DE FOURNITURES 60633 5 376.17 € FRAIS DE PERSONNEL 1 049.72 € TOTAL 6 425.89 €

ARRETE A LA SOMME TOTALE DE : SIX MILLE QUATRE CENT VINGT CINQ EUROS ET QUATRE VINGT NEUF CENTIMES

Fait à RION-DES-LANDES, le 12 novembre 2013ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2013.11.067 EN DATE DU 12.11.2013

BATIMENT – SALLE D’ACTIVITES DE CANTEGROUILLE /

AMENAGEMENT

INVENTAIRE 21005 - ARTICLE 21318

Période : FEVRIER / MAI 2013

1. - FOURNITURES

Fournisseur Article Montant TTC Mandat /

Bordereau

Date

TOUTELECTRIC SCT 606312 645.17 € 270/25 13/03/2013 EGGER PANNEAUX ET

DECORS SAS

606312 1 737.55 € 50/10 08/02/2013

TOTAL 2 382.72 €

2. - FRAIS DE PERSONNEL

Personnel Salaire brut horaire + charges patronales : Nombre d’heures Montant

Thierry BATS 22.21 € 11 244.31 € Manuel DE CASTRO 19.17 € 11 210.87 € TOTAL 455.18 €

3. - RECAPITULATIF

FRAIS DE FOURNITURES AU 606312 2 382.72 € FRAIS DE PERSONNEL 455.18 € TOTAL 2 837.90 €

ARRETE A LA SOMME TOTALE DE : DEUX MILLE HUIT CENT TRENTE SEPT EUROS QUATRE-VINGT DIX CENTIMES

Fait à RION-DES-LANDES, le 12 novembre 2013ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2013.11.067 EN DATE DU 12.11.2013

BATIMENT – TOITURE LOCAUX ASSOCIATIF DE CANTEGROUILLE AMENAGEMENT

INVENTAIRE 21006 - ARTICLE 21318

Période : OCTOBRE 2013

1. - FOURNITURES

Fournisseur Article Montant TTC Mandat /

Bordereau

Date

POINT P 606312 8 938.39 € 1300960

TOTAL 8 938.39 €

2. - FRAIS DE PERSONNEL

Personnel Salaire brut horaire + charges patronales : Nombre d’heures Montant

Thierry BATS 22.21 € 35 777.35 € Manuel DE CASTRO 19.17 € 35 670.95 € Rodolphe DEHAIBE 18.58 € 35 650.30 € Christian CALLEDE 18.11 € 35 633.85 € TOTAL 2 732.45 €

3. - RECAPITULATIF

FRAIS DE FOURNITURES AU 606312 8 938.39 € FRAIS DE PERSONNEL 2 732.45 € TOTAL 11 670.84 €

ARRETE A LA SOMME TOTALE DE : ONZE MILLE SIX CENT SOIXANTE DIX EUROS QUATRE VINGT QUATRE CENTIMES

Fait à RION-DES-LANDES, le 12 novembre 2013

N° 2013.11.068 : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2 :

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur propose à l’assemblée de faire un point sur l’état de consommation des crédits du budget principal.En premier lieu, et en raison de l’inscription exacte des travaux en régie, il convient d’annuler les crédits ouverts à ce titre lors du précédent Conseil en dépenses et en recettes de fonctionnement pour 34 900.00 €.

Il est par ailleurs nécessaire d’inscrire des crédits complémentaires, soit 26 000.00 €, pour les postes suivants : l’eau : + 10 000.00 €, l’électricité : + 10 000 € et voyages : + 6 000.00 €. Ces dépenses sont compensées par des recettes supplémentaires : bail emphytéotique EOSOL : + 16 000.00 €, ventes de bois : + 10 000.00 €.

En ce qui concerne les dépenses relevant de l’investissement, les dépenses nouvelles : - acquisition d’un fourgon master pour 13 500.00 €

- mise aux normes électriques du logement sis 28, rue de Mâa pour 10 500 € - achat de micro-ordinateurs pour 3 000.00 €

sont compensées par des économies réalisées sur les postes suivants :

- faîtage salle polyvalente : - 10 000.00 €

- achat de 3 radars : - 5 000.00 €

- plaques de rue : - 2 000.00 €

- accès à la sablière Nabout : - 10 000.00 €

PROPOSE : Le rapporteur propose ainsi de procéder aux inscriptions budgétaires comme récapitulé dans le tableau ci-après :

FONCTIONNEMENT

Cpte Intitulé Montant Cpte Intitulé Montant Ch 011 - Charges à caractère général …….. - 8 900.00 € Ch 70 – Pdts serv. du dom. /ventes div... + 10 000.00 € 60611 Eau et assainissement + 10 000.00 € 7022 Coupes de bois + 10 000.00 € 60612 Electricité + 10 000.00 € Ch 72 – Travaux en régie ……………….. - 34 900.00 € 606312 Fourn. entretien p/bâtiments (TIR) - 26 500.00 € 722 Immobilisations corporelles (TIR) - 34 900.00 € 60632 Fourn. de petit équipement (TIR) - 1 200.00 € Ch 75 – Autres pdts de gestion courante.. + 16 000.00 € 60633 Fournitures de voirie (TIR) - 6 500.00 € 752 Revenus des immeubles + 16 000.00 € 6135 Locations mobilières (TIR) - 700.00 €

6251 Voyages et déplacements + 6 000.00 €

TOTAL - 8 900.00 € TOTAL - 8 900.00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Cpte Intitulé Montant Cpte Intitulé Montant op 901 MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER + 16 500.00 €

2182 Matériel de transport (fourgon) + 13 500.00 €

2183 Mat. de bureau / mat. informatique + 3 000.00 €

op 902 TRAVAUX BATIMENTS DIVERS + 500.00 €

21312 Bâtiments scolaires (logement école) + 10 500.00 €

2313 Constructions (faîtage salle polyv.) - 10 000.00 €

op 903 TRVX VOIES & RESEAUX DIVERS - 17 000.00 €

2151 Réseaux de voirie (accès sablière) -10 000.00 €

2152 Installations de voirie

Radars

Plaques de rue

- 5 000.00 €

- 2 000.00 €

TOTAL

0.00 TOTAL 0.00DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2013.11.069 : SUBVENTION 2013 – AMICALE DU PERSONNEL DU COLLEGE DE RION DES LANDES :

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,

EXPOSE : Le rapporteur expose à l’assemblée du conseil municipal que le Collège de Rion des Landes organise un voyage en Angleterre à destination des élèves de quatrième.

L’Amicale du Personnel du Collège de Rion des Landes (APCR) demande une subvention pour le financement de la part des 5 accompagnateurs pour ce déplacement (Celle-ci est estimée à 1500.00 €).

PROPOSITION : Le rapporteur propose de verser une subvention de 750,00 euros à l’APCR pour la part des accompagnateurs du voyage scolaire en Angleterre des élèves de quatrième et d’en imputer le montant à l’article 6574 du budget 2013.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE à l’UNANIMITE

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2013.11.070 : MOTION DE DEFENSE DE LA RURALITE ET DES CHASSES TRADITIONNELLES :

Arrivée de Isabelle MAHIEU

RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,

EXPOSE : Le Rapporteur propose à ses collègues qu’une motion de la ruralité et des chasses traditionnelles soit adoptée par le Conseil Municipal.PROPOSITION : Face à l’aggravation des attaques que subit la ruralité en général, qui mettent en danger tout un mode de vie, les traditions qui constituent son identité les traditions tauromachiques, le gavage et plus particulièrement les chasses traditionnelles.

Face à un état d’esprit dénigrant «l’héritage rural et ses préjugés», et faisant passer les ruraux pour des «esprits faibles», comme l’exprime le dernier éditorial du Nouvel Observateur (fin octobre).

Les élus de la commune de RION DES LANDES expriment leurs craintes face à des risques de dérives violentes et intolérantes de la part de personnes extérieures se comportant comme des casseurs.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPORTE à l’UNANIMITE

son soutien à tout ce qui viendra renforcer une civilisation rurale vieille comme le monde dont les lettres de noblesse respectueuses de la Nature méritent d’être encore et toujours défendues.

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L’ordre du jour étant épuisé, le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent aborder des questions diverses.

 Fiesta Campera : les 24 et 25 novembre 2013 : les anti-corridas sont attendus et annoncés lors de cette manifestation.

Les questions diverses étant épuisées la séance est levée à 20 heures.