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Document publié le Lundi 14 janvier 2013 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+14 01 2013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Banque,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 14 janvier 2013
Convocation du 10 janvier 2013
Etaient présents :
P. MIMOT, J.M. DOUTHE, B. DEHEZ, A. HISEL, D. SOISSON, Adjoints au Maire,
P. NAPIAS, S. LAGARDE, J.M. HAUQUIN, D. BIREMONT, L. NORAIS, N. DUCAMP, I. MAHIEU, C. CAUBIT, S. DUROU Conseillers Municipaux.
Etaient absents et excusés :
Joël GOYHENEIX Maire qui avait donné procuration à P. MIMOT
Chantal MONDENX qui avait donné procuration à Dominique BIREMONT B. CHEVALIER - M. BLANCO, S. SABATHIE
Conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Pierre NAPIAS a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DECISIONS
N° 2012.11.124 : SIGNATURE AVENANT n° 1 MARCHE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS SALLE DE RECEPTION AVEC LA SAS SOROSO DE DAX :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU le marché de travaux de construction d’une Salle de Réception à Rion des Landes (MAPA 2012-01) et notamment le lot n°1 – Voiries et Réseaux Divers attribué à l’entreprise SOROSO, sise à Dax 40 106 – 7, route d’Orthez,
CONSIDÉRANT que lors du montage de l’opération, il a été convenu entre la Maîtrise d’Œuvre et la Maîtrise d’Ouvrage, la fourniture de pavés « Napoléon » et de pavés garnis de récupération par la Commune de Rion des landes,
CONSIDERANT l’état d’avancement du chantier et le nombre insuffisant de pavés devant être fournis par le Maître d’Ouvrage pour réaliser l’aménagement extérieur de la Salle,
CONSIDERANT qu’il a été demandé au titulaire du marché de fournir le complément de pavés nécessaires, la pose ayant déjà été valorisée dans le cadre du marché initial,
DÉCIDE
Article 1er : de SIGNER avec la SAS SOROSO - 7 Route d’Orthez - 40106 Dax l’avenant n°1 au marché de Voiries et Réseaux divers (lot n°1) de la Construction de la Salle 2
de Réception s’évaluant à 8 008.60 € HT (HUIT MILLE HUIT EUROS ET SOIXANTE CENTIMES HT) portant le montant du marché à hauteur de 132 201.85 € HT (+ 6.45 %).
Article 2 : d'IMPUTER la dépense sur les crédits ouverts au Budget principal de l'exercice 2012 – Programme 2313/9091 : Construction d’une Salle de Réception.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le vingt-huit novembre deux mille douze.
N° 2012.11.125 : SIGNATURE CONVENTION TRANSPORT PIANO AVEC LA COMMUNE DE PONTONX SUR L’ADOUR :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT la mise à disposition d’un piano de marque YAMAHA Clarinova Modèle CLP 920, numéro de série 613723 par la Commune de Pontonx sur l’Adour, afin de permettre l’apprentissage de cet instrument,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réaliser le chargement, le déchargement et le transport du piano de Pontonx sur l’Adour à Rion-des-Landes,
DÉCIDE
Article 1er : DE SIGNER une convention de transport d’un piano avec la :
Commune de Pontonx sur l’Adour
50 Place de l’Hôtel de Ville
40465 Pontonx sur l’Adour
et de souscrire auprès de la SMACL une assurance garantissant le transport de ce matériel.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Trésorière, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le vingt sept novembre deux mille douze.
N° 2012.11.126 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMBEUBLE BATI APPARTENANT à Monsieur CALIOT Thierry :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES, 3
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 28 novembre 2012, adressée par SCP PETGES et ROBIN, Notaires associés - en vue de la cession d’un immeuble non bâti à RION DES LANDES, sis lieu-dit « Au Sablar », cadastré Section AD n° 85 d’une contenance totale de 1 006 m², appartenant à Monsieur CALIOT Thierry, Pierre, Marie, René,
VU la demande de Monsieur DE SOUSA AMORIN José, Agostinho et Madame RODRIGUEZ Maria d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le trente novembre deux mille douze.
N° 2012.11.127 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMBEUBLE BATI APPARTENANT à Mademoiselle LABAT Isabelle:
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 29 novembre 2012, adressée par Maître Nicolas JOLY, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre à RION DES LANDES, sis 280 avenue Charles Despiau, cadastré Section AI n° 214 et n° 216, d’une contenance totale de 890 m², appartenant à Mademoiselle LABAT Isabelle,
VU la demande de Monsieur TASCON James d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le trente novembre deux mille douze. 4
N° 2012.12.128 : SIGNATURE DEVIS DE LA TROUPE LE THEATRE LA VIRGULE «CROQUE NOEL» :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la demande du public concernant les spectacles qu’il est possible d’organiser à la médiathèque ;
CONSIDERANT la proposition de la compagnie le Théâtre la Virgule domicilié 1249 Route du Contou 33550 TABANAC d’organiser une représentation de « Croque Noël » le 19 décembre 2012 à la médiathèque à 10h30.
CONSIDERANT le montant du devis s’élevant à la somme de 650,00 € tout compris ;
DECIDE
ARTICLE 1ER : D’Accepter et de signer le devis de la Troupe Le Théâtre La Virgule et d’organiser le mercredi 19 décembre 2012 une Représentation de « Croque Noël ».
ARTICLE 2 : La Commune de Rion des Landes prendra à sa charge les dépenses suivantes pour un montant total de 650,00 € :
ARTICLE 3 : La participation financière de la Commune sera mandatée sur les crédits de l’article 6233 du budget principal de l’année en cours.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le trois décembre deux mille douze.
N° 2012.12.129 : ACCEPTATION CONSULTATION MISSION CONTROLE TECHNIQUE A LA SOCIETE SOCOTEC DE MONT DE MARSAN :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n°2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le projet de rénovation du Cinéma Z à Rion-des-Landes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un organisme pour assurer la mission de contrôle technique liée à ces travaux,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée auprès de 3 sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,
CONSIDERANT les résultats après analyse des services de cette consultation : 5
SOCIÉTÉ MONTANT HT TOTAL TTC
SOCOTEC – 40000 Mont de Marsan 1.400,00 € 1.674,40 €
APAVE – 40000 Mont de Marsan 1.840,00 € 2.200,64 €
ANCO ATLANTIQUE – 64600 Anglet pas de réponse
DÉCIDE
Article 1er : d'ACCEPTER la proposition la mieux disante de la société :
SOCOTEC
363 Avenue Georges Clémenceau – 40000 MONT DE MARSAN
la consultation « MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE » pour un montant de 1.400,00 € HT (mille quatre cent euros hors taxes).
Article 2 : d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune au programme 9093.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le dix sept décembre deux mille douze.
N° 2012.12.130 : signature avec la société BUREAU VERITAS d’ un avenant au contrat de vérification périodique annuelle des installations électriques du bâtiment « Rue de Pegaule »
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 27 avril 2012 portant le n° 2012.04.046, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU le contrat de vérification périodique des installations électriques des bâtiments communaux signé avec la société BUREAU VERITAS sise Parc d’activités Actopolis – 40, avenue Ferdinand de Lesseps – Canejan – 33 612 CESTAS Cedex pour une durée de 3 ans à échéance de décembre 2012 (décision n°2009.11.096),
CONSIDERANT la nécessité de rajouter un bâtiment « Rue de Pegaule » et de réaliser la vérification périodique annuelle des installations électriques de ce local communal de 100 m² et du TGBT tarif bleu,
DECIDE :
Article 1er : de signer avec la société BUREAU VERITAS un avenant au contrat de vérification périodique annuelle des installations électriques des bâtiments communaux, en ajoutant le bâtiment « Rue de Pegaule » dans la liste des immeubles communaux. 6
Article 2 : d’imputer cette charge, dont le montant est de 150,00 € HT, au budget de fonctionnement Article 6156 : Maintenances. Les crédits inscrits étant suffisants.
Article 3 : Madame le Receveur Municipal et Monsieur le Secrétaire Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt quatre décembre deux mille douze.
DELIBERATIONS :
N° 2013.01.001 : PATRIMOINE – ERDF – ENFOUISSEMENT DE LIGNE ELECTRIQUE SERVITUDES DE PASSAGE – PARCELLES B1 ET 11 – PARCELLE AD 68 – PARCELLE AC 298 :
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le Rapporteur indique à ses collègues que l'entreprise ERDF Sud Aquitaine entend procéder à l’enfouissement d'une ligne électrique sur les parcelles section B 1 et 11 et AC 298, afin de réaliser l'étude de raccordement souterrain en câble HTA du projet photovoltaïque de PERCHIGAT porté par la société EOSOL.
Le Bureau d'Etude CETELEC, agissant pour le compte de l’opérateur historique, nous a fait parvenir une convention de servitude afin d’implanter sur terrain communal : - une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 1450 mètres, - un ou plusieurs coffret(s) et accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d'un câble en tranchée.
PROPOSITION : Le rapporteur propose
De SIGNER en faveur d'ERDF Sud Aquitaine, représenté par Monsieur VIDAL Sylvain agissant en qualité de Directeur de l'Unité Réseaux Electricité Aquitaine, 4 Rue Tristan Derême, 64075 PAU Cedex, dûment habilité à cet effet,
UNE CONVENTION à titre gratuit, l’autorisant à implanter sur terrain communal : - une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 1450 mètres, - un ou plusieurs coffret(s) et accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d'un câble en tranchée.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur. 7
N° 2013.01.002 : PATRIMOINE – ERDF – ENFOUISSEMENT DE LIGNE ELECTRIQUE – SERVITUDE DE PASSAGE H 534 :
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le Rapporteur indique à ses collègues que l'entreprise ERDF Sud Aquitaine entend procéder à l’enfouissement d'une ligne électrique sur la parcelle section H 534 « Aérodrome », afin de réaliser l'étude de raccordement souterrain en câble HTA destiné à raccorder les bâtiments de l’association des Planeurs du Pays de l’Adour.
L'entreprise de Travaux Multiples ETPM, Zone du Toucat, 40400 BEGAAR, agissant pour le compte de l’opérateur historique, nous a fait parvenir une convention de servitude afin d’implanter sur terrain communal :
- deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 15 mètres, - deux coffrets et accessoire(s).
PROPOSITION : Le rapporteur propose
De SIGNER en faveur d'ERDF Sud Aquitaine, représenté par Monsieur VIDAL Sylvain agissant en qualité de Directeur de l'Unité Réseaux Electricité Aquitaine, ayant son siège social Tour Winterthur, 102 Terrasse Boieldieu, 92085 Paris La Défense Cedex, dûment habilité à cet effet ;
UNE CONVENTION à titre gratuit, l’autorisant à implanter sur terrain communal : - deux canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 15 mètres, - deux coffrets et accessoire(s).
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2013.01.003 : BUDGET PRINCIPAL – TRAVAUX EN REGIE – EXERCICE 2012 DECISION MODIFICATIVE N° 6 :
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à l’assemblée que le personnel communal a réalisé divers travaux en régie, constituant des immobilisations. Considérant que ces travaux sont achevés, il convient par une écriture d’ordre budgétaire de compenser la charge en personnel, matériel et fournitures supporté par la section de fonctionnement et de valoriser les actifs de la commune enregistrés par la section d’investissement. 8
PROPOSITION : Le Rapporteur propose de procéder comme indiqué ci-dessous, aux ouvertures de crédits pour les investissements suivants, concernant :
- Bâtiment Cinéma Z : Mise aux normes WC handicapés.
- Avenue Albert Poisson : Aménagement de trottoirs et enfouissement des réseaux. - Bâtiment Nouvelle Salle rue de Cantegrouille : Aménagement du local.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
023 - VIREMENT A LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 103 320.34
040 – OP.D’ORDRE DE
TRANFERT ENTRE SECTION 103 320.34
722 - IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 103 320.34
CUMUL 103 320.34 CUMUL 103 320.34
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
042 – OP.D’ORDRE DE
TRANFERT ENTRE SECTION 103 320.34
021 - VIREMENT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT 103 320.34
21318 – AUTRES BAT. PUBLICS 87 529.20
2152 – INSTALL DE VOIRIE 15 791.14
CUMUL 103 320.34 CUMUL 103 320.34
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2013. 01.003 EN DATE DU 14 JANVIER 2013
Aménagement du Cinéma Z
INVENTAIRE 21015 - ARTICLE 21318/902
Période : Septembre à Novembre 2012
1. - FOURNITURES
Fournisseur Article Montant TTC Mandat /
Bordereau
Date
SIDV 606312 426.23 1158/109 27/09/2012 POINT P 606312 176.27 1171/112 28/09/2012 POINT P 606312 69.21 1182/112 28/09/2012 9
SC TOUTELECTRIC 606312 482.86 1304/131 02/11/2012 COMPTOIR DU SUD OUEST 606312 71.26 1405/138 15/11/2012
2. - FRAIS DE PERSONNEL
Personnel
Salaire brut horaire +
charges patronales :
Nombre
d’heures Montant
Divers Agents 18.58 240 4459.20
3. - RECAPITULATIF
FRAIS DE FOURNITURES AU 606312 1 225.83 € FRAIS DE PERSONNEL 4 459.20 € TOTAL 5 685.03 €
ARRETE A LA SOMME TOTALE DE : CINQ MILLE SIX CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS ET TROIS CENTIMES
Fait à RION-DES-LANDES, le 14 janvier 2013
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2013.01.003 EN DATE DU 14.01.2013
Aménagement de l’Avenue Albert Poisson
INVENTAIRE 30533 - ARTICLE 2152/903
Période : Mars à décembre 2012
1. - FOURNITURES
Fournisseur Article Montant TTC Mandat / Bordereau Date
MTP 60633 130.78 247/27 15/03/2012 FRANS BONHOMME 60633 1 851.6 294/30 16/03/2012 POINT P 60633 343.57 298/30 16/03/2012 GRAVIERES DE GOUTS 60633 191.56 316/31 21/03/2012 FRANS BONHOMME 60633 256.55 346/33 22/03/2012 FRANS BONHOMME 60633 402.88 347/33 22/03/2012 POINT P 60633 218.51 461/43 23/04/2012 GRAVIERES DE GOUTS 60633 1 108.46 514/52 16/05/2012 FRANS BONHOMME 60633 666.27 697/67 18/06/2012 FRANS BONHOMME 60633 1 061.50 1310/131 02/11/2012 SOROSO 60633 2 484.65 1551/152 06/12/2012 SOROSO 60633 1 037.98 1621/156 13/12/2012 POINT P 60633 91.23 1659/159 14/12/2012 10
2. - FRAIS DE PERSONNEL
Personnel
Salaire brut horaire +
charges patronales :
Nombre
d’heures Montant
Divers Agents 18.58 320 5 945.60 €
3. - RECAPITULATIF
FRAIS DE FOURNITURES AU 60633 9 845.54 € FRAIS DE PERSONNEL 5 945.60 € TOTAL 15 791.14 €
ARRETE A LA SOMME TOTALE DE : QUINZE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS ET QUATORZE CENTIMES.
Fait à RION-DES-LANDES, le 14 janvier 2013
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2013.01.003 EN DATE DU 14.01.2013
Aménagement nouvelle de Salle– rue de Cantegrouille
INVENTAIRE 21005 - ARTICLE 21318/9103
Période : Janvier à Décembre 2012
1. - FOURNITURES
Fournisseur Article Montant TTC Mandat /
Bordereau
Date
CEF 606312 124.00 45/4 17/01/2012 POINT P 606312 11.45 48/4 17/01/2012 POINT P 606312 256.02 194/18 17/02/2012 ACKERET 606312 347.20 239/27 15/03/2012 MERLIN DECO 606312 585.87 240/27 15/03/2012 FRANS BONHOMME 606312 405.61 279/28 15/03/2012 POINT P 606312 857.26 297/30 16/03/2012 POINT P 60632 26.80 297/30 16/03/2012 GRAVIERES DE GOUTS 60633 598.49 355/35 12/04/2012 RICHARDSON 606312 1 107.81 357/35 12/04/2012 MAISADOUR 606312 116.13 366/36 13/04/2012 SIDV 606312 165.45 373/36 13/04/2012 MESPLEDE 606312 44.43 375/36 13/04/2012 MESPLEDE 60632 35.97 375/36 13/04/2012 CEF 606312 1 760.01 422/39 18/04/2012 POINT P 606312 2 318.79 454/43 23/04/2012 DUMARTHERAY 606312 475.88 515/42 16/05/2012 POINT P 606312 21.67 526/52 16/05/2012 POINT P 606312 210.99 785/75 18/07/2012 POINT P 60632 31.65 785/75 18/07/2012 11
DISPANO 606312 60.60 980/91 21/08/2012 DISPANO 606312 2 797.91 980/91 21/08/2012 POINT P 606312 9.59 1002/93 22/08/2012 EGGER 606312 98.31 1081/103 13/09/2012 POINT P 606312 1 860.89 1182/112 28/09/2012 POINT P 60632 23.75 1182/112 28/09/2012 POINT P 606312 1 184.81 1356/132 03/11/2012 POINT P 606312 70.65 1387/137 15/11/2012 POINT P 606312 43.74 1388/137 15/11/2012 LASSALLE 606312 8 631.68 1394/138 15/11/2012 DARRAMBIDE 606312 663.78 1395/138 15/11/2012 SIDV 606312 1 412.28 1403/138 15/11/2012 SIDV 606312 47.73 1404/138 15/11/2012 CSO 606312 2 182.82 1405/138 15/11/2012 MERLIN DECO 606312 332.50 1415/138 15/11/2012 SCT 606312 819.25 1416/138 15/11/2012 WELDOM 606312 105.45 1421/138 15/11/2012 POINT P 606312 1 786.50 1516/146 23/11/2012 PLY-LAND 60632 502.74 1562/152 06/12/2012 SCT 606312 137.89 1599/156 13/12/2012 DISPANO 606312 1 249.49 1610/156 13/12/2012 RICHARDSON 606312 85.71 1623/156 13/12/2012 RICHARDSON 606312 107.97 1624/156 13/12/2012 MESPLEDE 606312 208.46 1628/156 13/12/2012 MTP 606312 1 408.07 1633/156 13/12/2012 POINT P 606312 8.29 1660/159 14/12/2012 POINT P 606312 1 471.70 1662/159 14/12/2012 WELDOM 60632 99.89 1750/167 31/12/2012 POINT P 606312 72.74 1758/171 31/12/2012 POINT P 606312 140.77 1762/171 31/12/2012 CSO 606312 12 653.31 1768/171 31/12/2012 CSO 606312 477.42 1769/171 31/12/2012
2. - FRAIS DE PERSONNEL
Personnel
Salaire brut horaire +
charges patronales :
Nombre
d’heures Montant
Divers Agents 18.58 1700 31 586.00
3. - RECAPITULATIF
FRAIS DE FOURNITURES AU 606312 48 938,88 FRAIS DE FOURNITURES AU 60632 720.80 FRAIS DE FOURNITURES AU 60633 598.49 FRAIS DE PERSONNEL 31 586.00 TOTAL 81 844.17 ARRETE A LA SOMME TOTALE DE : QUATRE VINGT UN MILLE HUIT CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET DIX SEPT CENTIMES
Fait à RION-DES-LANDES, le 14 janvier 2013 12
N° 2013.01.004 : BUDGET – OUVERTURE DE CREDITS – INVESTISSEMENT 2013
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle que, réglementairement, à compter du 1er janvier 2013 et ce jusqu’au vote du Budget Primitif de 2013, la Commune ne peut procéder au paiement de dépenses d’investissement sans autorisation expresse du Conseil Municipal.
L’exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Considérant la livraison de la Salle des fêtes et de la salle de réception de la rue de Cantegrouille, il convient de prévoir des crédits à l’opération 901 – Matériel Outillage Mobilier afin de permettre l’acquisition de matériel de nettoyage nécessaire ainsi que d’un tapis de sol.
PROPOSITION : Le rapporteur propose, afin de gérer au mieux les affaires courantes et réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services en attendant le vote du budget primitif principal de la Commune de 2013, d’ouvrir par anticipation, les crédits suivants :
DEPENSES
Article Nature Montant
Op 901 MATERIEL OUTILLAGE MOBILIER + 12 000.00 2158 Autres instal., matériel et outillage technique + 12 000.00
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
D’OUVRIR LES CREDITS D’INVESTISSEMENT comme exposé ci-dessus, montants qui seront repris lors du vote du budget primitif principal de la Commune de 2013.
N° 2013.01.005 : FINANCES – TARIFS GENERAUX 2013 :
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que les tarifs municipaux sont fixés chaque année. 13
Un projet des diverses tarifications, applicable au titre de l’année 2013 est présenté aujourd'hui à l'assemblée délibérante.
En outre, il y a lieu de faire un point sur les mises à disposition des diverses salles communales suite à la construction de la nouvelle salle de réception et à l’aménagement de la salle d’activités située rue Cantegrouille.
PROPOSITION : le Rapporteur présente le tableau retraçant la variation des tarifs sur les trois dernières années et demande à l’assemblée de se prononcer sur les nouvelles propositions.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
Annexe à la délibération n°2013.01.005 du 14 janvier 2013
2010 2011 2012 PROPOSITIONS 2013
CHAPITEAU
Particuliers rionnais 473.00 473.00 473.00 473.00
+ Caution 473.00 473.00 473.00 473.00
Assoc + Municipalités gratuit gratuit gratuit gratuit
ENGINS SPECIALISES
Enlèvement de souches sur terrain à bâtir
Particuliers rionnais (heure) 42.00 42.00 42.00 42.00
AERODROME
Membres actifs
Avions / ULM dépliés 340.00 350.00 350.00 360.00
ULM pendulaires 280.00 290.00 290.00 300.00
Gyroptères / ULM pliés 230.00 240.00 240.00 250.00
Membres extérieurs
Avions / ULM dépliés 700.00 700.00 700.00 750.00
ULM pendulaires 450.00 500.00 500.00 550.00
Gyroptères / ULM pliés 400.00 450.00 450.00 500.00
SALLES MUNICIPALES
Salle des fêtes (journée)
Caution 300.00
Réunions sans repas gratuit gratuit gratuit gratuit
Réunions avec repas
Assoc + CE gratuit gratuit gratuit gratuit
Particuliers et Entreprises Rionnais 80.00 80.00 80.00 80.00
Particuliers et Entreprises extérieurs 220.00 220.00 220.00 300.00
½ journée suppl. / soirée 50.00 50.00 50.00 50.00 14
Salle Polyvalente (journée)
Caution 300.00
Assoc + CE gratuit gratuit gratuit gratuit
Particuliers et Entreprises rionnais 165.00 165.00 165.00 165.00
Particuliers et Entreprises extérieurs 300.00 300.00 300.00 300.00
½ journée suppl. / soirée 80.00 80.00 80.00 80.00
Salle réunion rue Cantegrouille (journée)
Caution 300.00
Assoc + CE gratuit gratuit gratuit gratuit
Particuliers et Entreprises rionnais 46.00 46.00 46.00 50.00
Particuliers et Entreprises extérieurs 210.00 210.00 210.00 250.00
Multimedia (journée)
Location 240.00 240.00 240.00 250.00
ECLAIRAGE FRONTON (l'heure)
Particuliers
Période Hiver Novembre – Mars
Période Eté Avril – Octobre
20.00
12.00
20.00
12.00
20.00
12.00
20.00
12.00
Entraînement pour compétition autorisée gratuit gratuit gratuit gratuit Compétition autorisée gratuit gratuit gratuit gratuit
PHOTOCOPIE (actes administratifs)
la page A3 ou A4 0.20 0.20 0.20 0.20
N° 2013.01.006 : FINANCES – TARIFS CIMETIERES - CONCESSIONS – CAVEAU ET COLUMBARIUM 2013 :
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le rapporteur fait part à ses collègues qu’il convient, comme chaque année, d’examiner les différents tarifs appliqués pour les différents services des cimetières.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose de voter les tarifs à appliquer pour les prestations assurées dans les Cimetières, au titre de l’année 2013, comme ci-dessous :
2010 2011 2012 Propositions 2013
CIMETIERE (le m²)
3m2
2,5 x 1,2
5m2
2,5 x 2
3m2
2,5 x 1,2
5m2
2,5 x 2
3m2
2,5 x 1,2
5m2
2,5 x 2
3m2
2,5 x 1,2
5m2
2,5 x 2
Concession 99 ans 135.00 € 225.00 € 135.00 € 225.00 € 135.00 € 225.00 € 135.00 225.00
Concession Trentenaire 90.00 € 150.00 € 90.00 € 150.00 € 90.00 € 150.00 € 90.00 150.00 15
CAVEAU
prêt caveau communal gratuit gratuit gratuit gratuit
COLOMBARIUM
Location 15 ans 650.00 € 650.00 € 650.00 € 650
Location 30 ans 900.00 € 900.00 € 900.00 € 900
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2013.01.007 : TARIFS MEDIATHEQUE ANNEE 2013 :
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que les tarifs de l’Espace Multimédia et de la Médiathèque ont fait l’objet d’une harmonisation à l’échelle de la Communauté des Communes du Pays Tarusate (et ce par délibération n°2011.09.070 en date du 12/09/2011).
PROPOSITION : Le rapporteur propose de reconduire pour l’exercice 2013 la grille tarifaire pratiquée en 2012, rappelée ci-dessous :
Tarifs concernant les droits d’inscription communs à l’Espace Multimédia et à la Médiathèque :
MEDITAHEQUE ET MULTIMEDIA Propositions 2013
Droits d'inscription
Habitants intracommunautaires
Enfants de moins de 12 ans et demandeurs d'emploi gratuit
Enfants de + 12 ans 2,00 €
Adultes de + 18ans 5,00 €
Habitants extra communautaires
Enfants de moins de 12 ans et demandeurs d'emploi Gratuit
Enfants de + 12 ans 10,00 € 16
Adultes de + 18 ans 20,00 €
Usagers occasionnels d’été 5,00 €
Tarifs applicables pour des services accessibles au public uniquement à l’Espace Multimédia :
MULTIMEDIA Propositions 2013
Connexion Internet (l’heure) Gratuit
Impressions
N&B 10 feuilles – fourniture des usagers au-delà Gratuit
Couleur (la page) 0.30 €
Formations Gratuit
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
des membres présents et représentés
les propositions du Rapporteur.
N° 2013.01.008 : FINANCES – TARIFS 2013 – FOIRES ET MARCHES :
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues qu’il convient d'arrêter les tarifs de droits de place pour l'année 2013.
PROPOSITION : Le rapporteur propose de voter pour l’année 2013 les tarifs "DROITS DE PLACE" comme détaillé ci-dessous.
LES TARIFS DE DROITS DE PLACE APPLICABLES AU TITRE DE L’ANNE 2013, COMME INDIQUE DANS LE TABLEAU CI-APRES :
2010 2011 2012 propositions 2013
Marchés hebdomadaires
Camion outillage 67.00 70.00 70.00 75.00
Exposants 2.00 2.00 2.00 2.00
Fêtes foraines
jusqu'à 3 m façade 10.00 10.00 10.00 10.00
au-delà 12.00 12.00 12.00 12.00
Cirques 32.00 32.00 32.00 32.00 17
Foires commerciales
jusqu'à 10 m 8.00 8.00 8.00 8.00
au-delà 15.00 15.00 15.00 15.00
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2013.01.009 : SUBVENTIONS 2013 – DIVERSES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES PRIVES – ARTICLE 6574 :
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues que l’assemblée a attribué les subventions annuelles aux diverses associations et organismes, à l’exception des dossiers des coopératives scolaires dont il a été convenu, depuis 2009, d’étudier les comptes sur un cycle calqué sur l’année scolaire. Il souligne qu’au cours du 1er trimestre scolaire les coopératives scolaires n’ont fait connaître leurs demandes que tardivement et qu’il n’y a pas eu de réunion du conseil municipal depuis. Il convient donc de voter maintenant ces demandes de subventions qui seront reprisent au budget principal de la commune de l’année 2013.
PROPOSITION : Le Rapporteur propose de reconduire, pour 2012/2013 les subventions de l’ASCE maternelle, de l’OCCE et de l’USEP de l’école primaire, telles qu’elles leurs avaient été attribuées l’an dernier soit :
OCCE de l’Ecole Primaire :....................... 2 300,00 €
USEP : .......................................................... 300,00 €
ASCE de l’Ecole Maternelle : .................. 2 000,00 €
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur. 18
N° 2013.01.010 : CINEMA Z – SUBVENTION CNC – DEMANDE D’AIDE SELECTIVE A LA MODERNISATION DE SALLE EN ZONE INSUFFISAMMENT EQUIPEE :
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le rapporteur rappelle à ses collègues que suite à la décision nationale de basculement au tout numérique, la diffusion cinématographique du 35 mm est en voie de disparition.
Afin d’anticiper ces évolutions techniques l’assemblée, par délibérations en date des 21 juin et 29 octobre derniers, a sollicité l’aide financière du Conseil Régional d’Aquitaine et du Centre National du Cinéma et de l’image animée. L’ensemble des travaux d’équipement liés à la numérisation sont achevés depuis le mois de décembre.
Cette opération s’accompagne de la part l’association gestionnaire du cinéma d’un effort important en terme de diffusion et d’animation. Ainsi l’association Antoine Riquoir vise à redynamiser son activité et développer la fréquentation du Cinéma Z en multipliant le nombre de séances hebdomadaires ainsi qu’en utilisant les possibilités offertes par le numérique en programmant une plus grande diversité de film et en organisant des actions thématiques d’animation.
- Passage de 3 à 8 séances par semaine minimum avec 4 à 5 copies différentes, - Disparition de la trêve estivale pour un fonctionnement toute l’année,
- Programmation de 20 % de séances minimum avec des films classés Art et Essai, - Séances spéciales pour les publics ciblés : enfants, seniors, scolaires, soirées rencontres autour d’un film, soirées à thème en partenariat avec les associations locales, départementales…
- Participation aux opérations départementales, régionales et nationales : Du cinéma plein mon cartable, Collège au cinéma, Le printemps du cinéma, La fête du cinéma…
Sur la base des conseils des professionnels et à la demande de l’association, il a été jugé souhaitable de procéder en parallèle à des travaux de modernisation du cinéma afin d’améliorer les conditions générale d’accueil des spectateurs et ainsi participer au renouveau de la diffusion cinématographique à Rion.
Les travaux envisagés portent sur l’extension du hall du cinéma et le réaménagement du point guichet, le réalisation d’un faux plafond, la mise en peinture du hall, la réfection du carrelage, la modification de la rampe accessibilité en réalisant une jonction entre le parvis du théâtre REX et celui du Cinéma Z, le réaménagement de la salle avec la modification de l’éclairage, le changement de la moquette et le remplacement des sièges existants (datant de 1996) par des fauteuils à l’assise plus large et plus espacés. Le rapporteur indique alors le montant des travaux :
COÛT DES TRAVAUX :
Hall véranda 12.550,00 TTC 10.493,00 HT
Hall faux plafond 3.000,00 TTC 2.458,00 HT
Hall carrelage 1.650,00 TTC 1.614,00 HT 19
Fauteuils conférence 25.300,00 TTC 21.138,00 HT
Moquette salle 8.550,00 TTC 7.139,00 HT
Rampe parvis (W régie) 2.500,00 TTC 0,00 HT
Architecte et BC (4+3) 7.000,00 TTC 0,00 HT
Coût H.T. 50.627,09
TVA 19.6% 9.922,91
Coût TTC 60.550,00
PLAN DE FINANCEMENT :
Coût H.T. 50.627,09
dont
CR Aquitaine 20% 8.568,00
CNC droits acquis dispo 8.857,00
CG40 13.5 % 6.834,00
Reste à charge (52.08%) 26.368,09
(Commune et Aide Sélective CNC)
TVA 19.6% 9.922,91
Coût TTC 60.550,00
PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues de :
- VALIDER les travaux de modernisation du cinéma Z tel que présentés ci-dessus,
- SOLLICITER une subvention du CNC au titre de l’Aide Sélective à la modernisation des salles en zone insuffisamment équipée sur la part restant à la charge de la collectivité.
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à L’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
N° 2013.01.011 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE MAA – ECRITURE DE STOCK :
RAPPORTEUR : Patrick MIMOT, Adjoint au Maire
EXPOSE : Le Rapporteur rappelle à ses collègues que les instructions de la comptabilité M14 prévoient, en fin d’exercice, de constater la valeur des stocks de terrain sur le budget « Lotissement de Mâa ». 20
Ces opérations d’ordre budgétaire nécessitent des ouvertures de crédits spécifiques. En outre, le rapporteur indique que les dernières dépenses relatives aux travaux différés et aux finitions ont été mandatées.
La vente de la totalité des lots ayant par ailleurs été réalisée, il convient dans un deuxième temps d’annuler les opérations de stocks constitués.
PROPOSITION : Afin de constater la valeur des dits terrains viabilisés sur l’exercice, le Rapporteur propose d’ouvrir les crédits suivants :
DI (040 – 3355 ) = RF (042 – 71355) = 19 603.89 €
La vente de la totalité des lots ayant été réalisée, il convient d’ouvrir les crédits nécessaires permettant l’annulation de tous les stocks constitués, en intégrant ceux constitués en 2012. Les crédits inscrits s’équilibrent section à section, de la manière suivante :
RI (040 – 3354) = DF (042 – 7133) = 44 251.10 €
RI (040 – 3355) = DF (042 – 7133) = 159 680.05 €
RI (040 – 33581) = DF (042 – 7133) = 28 160.00 €
RI (040 – 3555) = DF (042 – 71355) = -212 487.26 €
Aussi, toutes les ouvertures de crédits pour la constitution des stocks de l’exercice 2012, ainsi que leur annulation compte tenu de la vente de la totalité des lots, sont retracées dans le tableau récapitulatif ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
042 OP d'ordre de transfert entre sections 042 OP d'ordre de transfert entre sections 7133 Var. des en-cours de production 232 091.15 71355 Var. stocks de terrains aménagés 19 603.89 71355 Var. stocks de terrains aménagés -212 487.26
CUMULS 19 603.89 CUMULS 19 603.89
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
040 OP d'ordre de transfert entre sections 040 OP d'ordre de transfert entre sections
3354 Etudes / prestations service 44 251.10
3355 Travaux 19 603.89 3355 Travaux 159 680.05 33581 Frais accessoires 28 160.00
3555 Terrains aménagés -212 487.26
CUMULS 19 603.89 CUMULS 19 603.89
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur. 21
L’ordre du jour étant épuisé, le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent aborder des questions diverses.
Monsieur Alain HISEL, adjoint au Maire présente le choix de l’architecte pour le Cinéma Z, ainsi que le matériel : les fauteuils, carrelage et la moquette.
Monsieur Didier SOISSON, adjoint au Maire fait un point sur les ventes de bois. Il indique que l’entreprise EGGER doit faire connaitre prochainement son offre pour les coupes rases 2013.
Madame Isabelle MAHIEU demande que le problème récurrent de la porte de la cantine de la maternelle puisse être réglé.
Monsieur Patrick MIMOT, adjoint au Maire fait le point sur l’avancement du dossier de Zone de Développement Eolien et sur les dernières évolutions règlementaire en matière de parc EOLIEN.
Les questions diverses étant épuisées la séance est levée à 20 h 20.