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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0350 PartenariatFestivalEcho
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0350 PartenariatFestivalEcho)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Investissement et développement économique,
be
fase
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0350
Objet: Partenariat dans le cadre du festival « Echo ! Tous au
spectacle vivant. Tournée en Grésivaudan »
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 11
Absenis : O
Excusés : 18
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 3 OCT, 2023
et publié le
2 3 OCT. 2023
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 16 octobre 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur |
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 10 octobre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia |
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY,
Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN,
Joseph JURADO, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI,|
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge |
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume |
RACCURT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, |
Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier|
SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe |
SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,|
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Karim CHAMON à Régine MILLET, Alexandra
COHARD- à Sophie RIVENS, Alain GUILLUY à Olivier
ROZIAU, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe
LORIMIER à Serge POMMELET, Christelle MEGRET à Jean-
François CLAPPAZ, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sidney
REBBOAH à Anne-Françoise BESSON, Franck SOMME à
Martine VENTURINI, Annie TANI à Annie FRAGOLA,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 1
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0350-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0221 du 27 juin 2022 approuvant la
mise en place d'un tarif Unique de 7 € pour les spectacles accueillis conjointement
avec d'autres salles du Grésivaudan,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0416 du 16 décembre 2022 prenant acte de la tarification des services,
VU la délibération communautaire n° DEL-2023-059 du 20 mars 2023 élargissant le tarif partenaire des salles de spectacles du Grésivaudan à deux autres salles : le Belvédère à Saint Martin d'Uriage et la Pléiade à Allevard-les-Bains,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0225 du 26 juin 2023 approuvant les nouveaux tarifs de l'Espace Aragon sur le spectacle vivant et le cinéma,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2028-0295 du 25 septembre 2023 instaurant Un partenariat entre l'Espace Aragon et l'Espace Paul Jargot pour la création d'un festival Hors les Murs « Echo ! Tous au spectacle vivant. Tournée en Grésivaudan »
L'Espace Aragon, dans le cadre de son développement et dans une logique de maillage du territoire, poursuit et amplifie son partenariat avec la salle de spectacles Paul Jargot, scène ressource départementale.
Dans ce cadre, une saison hors les murs, intitulée « Echo ! Tous au spectacle vivant.
Tournée en Grésivaudan » proposant une vingtaine de dates dans les villes et villages du Grésivaudan, sera portée conjointement par les deux salles, en 2023-2024.
Le festival est en accès libre. Les spectateurs auront donc la possibilité d'acheter des denrées alimentaires au bénéfice du Secours Populaire Français - Comité Belledonne Grésivaudan grâce à une plateforme d'achat gérée par l'association « 2kg de culture », par le biais d'un GR Code dirigé numériquement sur une boutique en ligne
sécurisée. Les produits ainsi achetés seront de saison, en circuit court et dépendants des besoins du Secours Populaire Français - Comité Belledonne Grésivaudan qui se chargera de les redistribuer à ses bénéficiaires.
Afin de mettre en œuvre ce cadre partenarial, la signature d'une convention est
nécessaire.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__ D'approuver le partenariat présenté ci-avant,
- De l'autoriser à signer la convention ainsi que tous les actes afférents à cette
affaire. -
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 OCT, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0350-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 D
SPACE \
EE JARGOT (( C OS) 7sera > -culture Le GRÉSIVAUDAN Tous au spectacle ! communauté de communes ou — Tournée en Grésivaudan
Paraphes 1
Convention de partenariat dans le cadre du festival Echo
Entre les soussignés :
Raison Sociale : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Représentée par : Henri BAILE, en qualité de Président
Adresse : 390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles Cedex
Numéro S.I.R.E.T. : 2000 181 66 00 245
Code APE : 8411Z (Administration publique générale)
Numéro TVA : FR 362 438 01 263 00142
Numéro Licence : PLATESV-R-2022-008432 et PLATESV-R-2022-008433
Ci-après désignée « L’Espace Aragon »,
Et :
Raison sociale : COMMUNE DE CROLLES, ESPACE PAUL JARGOT
Adresse administrative : BP11, 38921 CROLLES Cedex 01
Adresse de l’ESPACE PAUL JARGOT : 191 rue François Mitterrand 38920 Crolles
Jauge de la salle : Auditorium de l’Espace Paul Jargot 392 places
Numéro S.I.R.E.T. : 213 801 400 00010
Code APE : 8411Z (Administration publique générale)
Licence : PLATESV-D-2022-001460/PLATESV-D-2022-002145/PLATESV-D-2022-002146
Représentée par Philippe LORIMIER, en qualité de Maire de la commune
Ci-après désignée « L’Espace Paul Jargot »,
Ci-après désignés « Les organisateurs »
D’une part,
Et :
Raison Sociale : Association 2Kg de culture
Représentée par : Patrick SOULLIOT
Adresse : 440 bd Docteur Vallois 38140 Renage
Numéro S.I.R.E.T. : 90349560400014
Code APE : 8899B
Numéro TVA : FR 139 034 95 604
Ci-après désignée « 2Kg de culture »
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0350-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Paraphes 2
Et :
Raison Sociale : Association Secours Populaire Français – Comité Belledonne
Grésivaudan
Représenté par : Jacques CLET, secrétaire général
Adresse : 21 Bd Jules Ferry 38190 Villard Bonnot
Numéro S.I.R.E.T. : 83201458300013
Code APE : 8899B
Numéro TVA : Non Assujetti à la TVA
Ci-après désignée « Comité Belledonne Grésivaudan »
D’autre part,
Préambule
La Communauté de communes Le Grésivaudan et la commune de Crolles s’associent pour
mettre en place une saison culturelle d’événements nommée « Echo, tous au spectacle !
Tournée en Grésivaudan » s’inscrivant dans une volonté de soutien au spectacle vivant,
d’accessibilité, de maillage de territoire et de développement durable.
Ces spectacles se dérouleront en dehors de l’Espace Paul Jargot et de l’Espace Aragon.
Dix compagnies (chaque espace culturel s’est chargé de la sélection de cinq compagnies)
dont certaines locales, ont été choisies pour participer à la saison, afin de composer une
programmation variée : danse contemporaine, théâtre contemporain & classique, musique
actuelle & classique, marionnettes, hip-hop et clown.
Le festival étant en accès libre pour les spectateurs, une offre d’achat de denrées alimentaires
au bénéfice du Secours Populaire Français – Comité Belledonne Grésivaudan par le biais d’une
plateforme d’achat gérée par l’association « 2kg de culture » est proposée.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention de partenariat vise à formaliser les engagements réciproques des
partenaires culturels et associatifs dans le cadre de la saison du festival « Echo, tous au
spectacle ! Tournée en Grésivaudan » 2023-2024.
L’Espace Paul Jargot et l’Espace Aragon, partenaires culturels de ce projet sont les
organisateurs du festival et assurent dans ce cadre la communication sur le dispositif mis en
place au travers de la publicité du festival.
L’association « 2kg de culture » et l’association « SPF – Comité Belledonne Grésivaudan » sont
les partenaires associatifs de ce projet. Ces deux associations sont responsables de l’achat et
de la redistribution de denrées alimentaires. L’association « 2kg de culture » propose l’achat de
denrées alimentaires, principalement des fruits et des légumes locaux et de saison et
l’association « SPF – Comité Belledonne Grésivaudan » redistribuera les denrées achetées à des
personnes défavorisées du territoire du Grésivaudan.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à sa date de signature par les représentants des quatre
parties. Le terme de cette convention est fixé à la fin de la saison « Echo, tous au spectacle !
Tournée en Grésivaudan » 2023-2024, soit le 31/07/2024.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0350-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Paraphes 3
Article 3 : Obligations et responsabilités de l’Espace Aragon et de l’Espace Paul Jargot L’Espace Paul Jargot et l’Espace Aragon assurent conjointement la promotion du dispositif
d’achat sur leurs documents de communication, et assurent la visibilité et l’accessibilité du QR
code dédié à l’achat des denrées alimentaires en ligne lors des spectacles et en amont.
Article 4 : Obligations et responsabilités de l’association 2kg de culture 2kg de culture s’engage à mettre à disposition une boutique dématérialisée spécifique au
festival « Echo, tous au spectacle ! Tournée en Grésivaudan » ainsi qu’un QR code dédié
qu’elle communiquera aux organisateurs, celui-ci permettant l’achat de denrées alimentaires,
principalement des fruits et des légumes locaux et de saison.
En effet, l’association 2kg de culture s’engage à proposer des denrées alimentaires provenant
de Provinc’Alpes, situé à l’adresse Le Pruney 960 route de Chambéry 38420 Le Versoud,
fournisseur partenaire de l’association « SPF – Comité Belledonne Grésivaudan ». Le minimum
d’achat proposé aux spectateurs sera de 2 kg de fruits et légumes. Les spectateurs restent libres
d’acheter la quantité souhaitée. Les prix proposés à l’achat seront les mêmes prix qu’en
magasin, aucun bénéfice ou marge de rétribution n’étant prise par 2kg de culture, association
à but non lucratif pour l’utilisation de sa plateforme.
2kg de culture assure la sécurité informatique du site et des transactions financières effectuées
dans le cadre du festival ainsi que le respect de la réglementation en vigueur, notamment
RGPD. Ces billets permettront de venir voir un ou des spectacles.
Article 5 : Obligations et responsabilités de « SPF – Comité Belledonne Grésivaudan » SPF – Comité Belledonne Grésivaudan est un comité local du Secours Populaire Français,
association reconnue d’utilité publique œuvre dans de nombreux domaines pour lutter contre
la précarité. Dans ce cadre, elle collecte et achète des denrées alimentaires qu’elle distribue
aux personnes les plus démunies.
Le Comité Belledonne Grésivaudan recevra des denrées alimentaires à la hauteur des achats
effectués sur la plateforme 2kg de culture dédiée au festival « Echos, tous au spectacle !
Tournée en Grésivaudan » par les spectateurs.
Les denrées seront distribuées aux personnes aidées du territoire par le Comité Belledonne
Grésivaudan.
Article 6 : Communication
La communication de ce partenariat sera réalisée par l’Espace Paul Jargot et l’Espace Aragon
au travers des outils créés et distribués, numériquement et sous format papier, dans le cadre
du festival « Echos, tous au spectacle ! Tournée en Grésivaudan ».
L’ensemble des parties s’engagent à communiquer de manière claire et transparente aux
spectateurs que l’achat de denrées alimentaires ne constituent pas une obligation pour assister
aux spectacles.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0350-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023 Paraphes 4
Les différentes parties autorisent les partenaires signataires à utiliser leurs logos et dénomination
dans le cadre exclusif de ce dispositif. Ces éléments (logo et dénomination) ne devront subir
aucune altération, modification ou adjonction.
Il sera clairement rappelé sur la plateforme que cet achat n’est pas une obligation pour assister
à un spectacle mais une simple proposition et que le billet acquis est valable pour n’importe
quel spectacle de la programmation du festival.
Article 7 : Litiges – Attribution de compétences
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les
parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Grenoble, après
épuisement des voies de règlement amiables, de conciliation, d’arbitrage, etc.
Fait à Crolles, le
Pour Le Grésivaudan Pour L’Espace Paul Jargot
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Philippe LORIMIER
Pour l’association 2kg de Culture, Pour Le Secours Populaire Français – Comité Belledonne Grésivaudan
Le Président, Le secrétaire général, Patrick SOULLIOT Jacques CLET
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20231016-DEL-2023-0350-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023