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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0135 ResidenceArtistique TerritoireGresivaudan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0135 ResidenceArtistique TerritoireGresivaudan)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
D
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MAI 2025
Délibération n° DEL-2025-0135
Résidence artistique sur le territoire du Grésivaudan du
ler septembre 2025 au 30 juin 2028
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 53
Pouvoirs : 13
Absents : O
ExcUSéS : 21
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 8 MAI 2075
et publié le
2 8 MAI 202
Secrétaire de séance : Patrick BEAU
Le lundi 26 mai 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 20
mai 2025.
Présents : Patricia BAGA, Henri BAILE, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY,
Martin GERBAUX, Roger GIRAUD, André GONNET, Mylène
JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Julien
LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Sandrine
PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François
STEFANI, Youcef TABET, Annie TANI, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Damien VYNCK, Michel
BASSET à Martin GERBAUX, Christophe ENGRAND à Henri
BAILE, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à
Annie TANI, Alain GUILLUY à Karim CHAMON, Philippe
LECAT à Cécile ROBIN, Hervé LENOIRE à Patrick BEAU,
Delphine PERREAU à Alexandra COHARD, Brigitte SORREL
à Philippe BAUDAIN, Christophe SUSZYLO à Zakia
BENZEGHIBA, Martine VENTURINI à Claude BENOIT,
Françoise VIDEAU à Guillaume RACCURT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0135-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, favorisant la mise en
réseau des acteurs culturels du périmètre communautaire,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2028-0051 du 20 mars 2023 instituant une
convention partenariale relative à la mise en place d'un Plan Local d'Education
Artistique et Culturelle (PLEAC) pour les années 2023 à 2026,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2024-0215 du 24 juin 2024 actant la volonté
de la communauté de communes de se doter d'un projet culturel de territoire (PCT),
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes Le Grésivaudan
inscrit son action culturelle dans une démarche de mise en réseau des acteurs du
territoire et de soutien aux manifestations culturelles.
L'Espace Aragon, équipement culturel intercommunal, situé à Villard-Bonnot, s'inscrit
dans ce contexte et constitue Une des composantes fortes de la politique culturelle
intercommunale du territoire, assurant, entre-auires, Une programmation de
spectacles vivants, au sein, mais également hors les murs de l'équipement.
Le développement de projets artistiques hors les murs, en lien avec les communes du
territoire, constitue Un des axes principaux du projet culturel de l'Espace Aragon, tout
autant que l'hybridation des disciplines artistiques, la structure étant également une salle d'exposition et Un cinéma.
Dans cette perspective, et dans Une logique de maillage du territoire, l'Espace
Aragon poursuit et amplifie son partenariat avec la salle de spectacles Paul Jargot,
équipement culturel communal, propriété de la commune de Crolles, scène
ressource départementale et le Coléo, la salle de spectacles communale de la ville
de Pontcharra.
Sur proposition du Département de l'Isère, l'Espace Paul Jargot, le Coléo, l'Espace
Aragon et le Département de l'Isère se sont rapprochés afin de mettre en œuvre une
résidence d'artistes sur le territoire du Grésivaudan. Une résidence triennale des
Mangeurs d'étoiles a été précédemment accueillie sur le territoire du Grésivaudan de
2020 à 2023.
Dans le cadre d'ün appel à candidatures, la compagnie Maison Courbe, dont le
projet artistique se situe au croisement du spectacle vivant et des arts visuels, a
présenté Un projet de résidence artistique qui a été sélectionné par un jury.
La résidence se déploiera de la manière suivante: 3 saisons de déploiement des
projets, du ler septembre 2025 au 30 juin 2028.
Cette résidence artistique de territoire vise plusieurs objectifs :
La diffusion des œuvres existantes de la compagnie Maison Courbe, permettant d'aller à la rencontre des publics sur l'ensemble du territoire y
compris dans des lieux non dédiés au spectacle vivant et aux arts visuels, à l'extérieur. Cette diffusion s'appuiera sur :
- Des évènements existants {festivals, rencontres...) pour mutualiser les moyens et
renforcer l'impact de la diffusion,
-__ Sur la saison culturelle itinérante Echos et les liens tissés avec les communes,
Le réseau de lecture publique,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0135-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 - Les struciures accueillant et fédérant du public ([médico-sociales, socioculturelles, éducatives, jeunesse...)
- La création de nouvelles œuvres inventées et répétées sur le territoire, y
compris dans des lieux non dédiés au spectacle vivant et aux arts visuels, et/ou
dans des structures accueillant et fédérant du public: ces créations
professionnelles seront conçues avec l'ambition de rayonner plus largement au
niveau régional voire national. La résidence permettra aux habitants d'avoir
une visibilité sur ce processus de création en cours. Certaines créations
pourront être participatives en lien avec des habitants, des artistes amateurs
aux côtés des professionnels. Elles pourront également associer des artistes
professionnels du territoire,
-_ L'action culturelle et l'éducation artistique et culturelle, en écho aux œuvres
créées et diffusées: elle évoluera nécessairement tout au long des 3 ans, la
médiation autour du répertoire par le biais de formats préexistants se
transformant progressivement en projets hybrides laissant Une plus large place
à la participation des partenaires et des habitants. Ce volet devra s'intégrer au
plan local d'éducation artistique et culturelle.
La résidence sera tout au long de sa durée ponctuée de différents temps forts,
évènements festifs et fédérateurs, pour rassembler et créer des liens entre habitants,
artistes et partenaires du projet.
Chaque axe sera développé en prenant en compte les ressources et spécificités du
territoire, et de manière concertée et partenariale. Ces trois axes seront imbriqués au
sein de chacun des projets de la résidence.
Afin de déployer ce partenariat, il est proposé une convention entre les différents
partenaires suivants : le Département de l'Isère, la communauté de communes Le
Grésivaudan, la commune de Crolles et la commune de Pontcharra, ainsi que la
compagnie Maison Courbe.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
-__De reconduire une résidence artistique du 1er septembre 2025 au 30 juin 2028
sur le territoire du Grésivaudan,
- De l'autoriser à signer la convention de résidence artistique territoriale entre le département de l'Isère, la commune de Crolles, la communauté de communes Le Grésivaudan, la commune de Pontcharra et la compagnie Maison Courbe.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0135-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 27 MAI 20%
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0135-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 1
CONVENTION DE RESIDENCE ARTISTIQUE TERRITORIALE
2025-2028
ENTRE :
Le Département de l’Isère,
représenté par Monsieur Jean-Pierre Barbier, en qualité de Président du Conseil dé- partemental,
agissant en vertu d’une délibération de la commission permanente du Adresse : Hôtel du département – CS 41096 – 38022 GRENOBLE CEDEX 1 ci-après désigné « Le Département de l’Isère »
ET
La commune de Crolles, représentée par Monsieur Philippe Lorimier, en qualité de Maire de la commune
Adresse : BP11, 38921 CROLLES Cedex 01
N° SIRET /code APE : 213 801 400 00010 / 8411 Z
Licence : 1-1088844 / 2-1088845 / 3-1088846
ci-après désignée « L’Espace Paul Jargot »
ET
La communauté de communes Le Grésivaudan, représentée par Monsieur Henri Baile, en qualité de Président, Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2025- Adresse : 390 rue Henri Fabre – 38 926 Crolles Cedex
ci-après désignée « L’espace Aragon / La communauté de communes Le Grésivau- dan »
ET
La commune de Pontcharra,
Représentée par Madame Cécile Robin, en qualité de Maire
Adresse : 95 avenue de la Gare – BP 49 - 38530 Pontcharra
N°SIRET/code APE : 213 803 141 00018 - 84.11Z
Numéro Licence : L-R-20-5215 ; L-R-20-4990 ; L-R-20-4985
TVA intracommunautaire : FR39213803141
ci-après désignée « Le Coléo »
ET
Maison Courbe, Association loi 1901,
Représentée par Madame Léa Calu, en qualité de Présidente, Adresse : Cap Berriat La Capsule – 21 rue boucher de Perthes – 38000 Grenoble N° SIRET/code APE : 901917195 00017 - 90.01Z
Licences : n° 2: PLATESV-D-2022-004340 et n° 3 PLATESV-D-2022-004341
ci-après désignée « Maison Courbe »
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0135-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 2
Il a été préalablement exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant la politique culturelle du Département de l’Isère en matière de spectacle vivant qui vise à développer des expériences artistiques pour tous dans tous les terri- toires isérois,
Considérant le schéma départemental 2020-2026 « Des pratiques artistiques pour les Isérois », adopté par la délibération du 25 octobre 2019 qui promeut une éducation artistique et culturelle (EAC) ambitieuse et dont les résidences artistiques sont un des outils partenariaux essentiels,
Considérant la délibération du Département de l’Isère du 25 mars 2016 qui fixe le cadre des résidences artistiques départementales proposées par des équipes artis- tiques iséroises reconnues pour leur capacité à porter un projet singulier sur trois ans, adapté au territoire, et qui répond à divers enjeux autour de la création, de la diffusion et de l’EAC au profit de l’ensemble des habitants du territoire contribuant ainsi à une politique de développement culturel territorial partagée et répondant aux spécificités du territoire concerné,
Considérant le projet artistique et culturel de l’Espace Paul Jargot qui a pour ambition de développer, dans le cadre de ses activités, une programmation culturelle reposant sur une variété de formes artistiques et des partenariats structurants, et dont le soutien à la création sera mis en avant par l’accueil de compagnies en résidence, sur des projets diversifiés, en lien avec la programmation culturelle,
Considérant que l’Espace Paul Jargot s’est engagé avec le Département de l’Isère dans une labellisation autour du dispositif « scène ressource en Isère » et au projet de déploiement d’une résidence artistique de territoire triennale, dispositif du Départe- ment,
Considérant que la politique culturelle de la communauté de communes Le Grésivau- dan, dans le cadre de son maillage et de ses actions de coopération, cherche à ga- rantir un accès équitable à la culture pour tous les habitants, tout en soutenant des projets qui favorisent le développement de partenariats dynamiques et inclusifs,
Considérant l'adoption du Plan local d'éducation artistique et culturelle (PLEAC) par délibération du 20 mars 2023, visant à déployer des parcours co-construits d'EAC, ac- cessibles à tous les publics sur l'ensemble du territoire, et à mettre en œuvre les trois piliers fondamentaux de cette démarche : voir, expérimenter et comprendre,
Considérant la délibération de la communauté de communes Le Grésivaudan du 24 juin 2024, qui impulse l'élaboration d'un projet culturel de territoire ambitieux, intégrant la culture sous toutes ses formes et encourageant les coopérations ainsi que la trans- versalité des politiques publiques, dans une perspective d'émancipation des individus et de promotion de l'équité territoriale,
Considérant que le projet artistique et culturel de l'Espace Aragon, équipement inter- communal majeur, représente une composante essentielle de la politique culturelle
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intercommunale, en offrant notamment une programmation variée dans les do- maines des spectacles vivants, du cinéma et des arts plastiques, favorisant ainsi le dialogue entre les disciplines artistiques et l'expérimentation de nouvelles formes créa- tives,
Considérant que l'Espace Aragon poursuit des objectifs clés, tels que le renforcement du maillage territorial à travers le développement d'une programmation "hors les murs", afin de rapprocher l'art des habitants, en coopération avec les salles locales, ainsi que l'élaboration d'un projet artistique résolument tourné vers l'hybridation des disciplines et la diversité des expressions culturelles,
Considérant que l’EAC est un axe important via la mise en place notamment d’un PLEAC. Celui-ci visant notamment à favoriser l’expression et la créativité des enfants et des jeunes en encourageant et en valorisant leur participation à la vie artistique et culturelle ,
Considérant la délibération n°DEL-2025-…………. définissant le cadre et les conditions de soutien de la communauté de communes Le Grésivaudan à ce projet de rési- dence artistique,
Considérant que le Coléo s’est engagé à soutenir le déploiement d’une résidence artistique de territoire triennale au travers de sa programmation culturelle et de sa mise à disposition lors de l’accueil en résidence,
Considérant l’objet de Maison courbe : qui est de bâtir une maison commune pour héberger les projets artistiques de cinq jeunes artistes issus de paysages – culturels, géographiques mais aussi esthétiques – variés et pluriels,
Considérant le projet artistique et culturel de Maison courbe qui s’articule autour du cirque en développant des activités de création, promotion, formation et diffusion de cette forme de spectacle vivant,
Considérant le projet artistique déposé par la compagnie et retenu dans le cadre de cette résidence de territoire, dont les principaux axes sont les suivants : se rencontrer, créer, participer, faire ensemble et célébrer, à travers notamment la diffusion du répertoire « Maison Courbe » et des spectacles complices, des créations in-situ, des ateliers et des temps rencontres imaginés pour cette résidence,
Sur proposition du Département de l’Isère, la commune de Crolles, la commune de Pontcharra et la communauté de communes Le Grésivaudan se sont rapprochés afin de mettre en œuvre une résidence d’artiste territoriale sur le territoire du Grésivaudan. Dans le cadre d’un appel à candidatures, Maison courbe a présenté un projet de résidence artistique qui a été sélectionné par un jury.
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Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la présente convention
La présente convention définit les engagements réciproques de chacune des parties à la convention, dans le cadre de la résidence d’artiste territoriale située sur le territoire du Grésivaudan pour la durée de la présente convention. Elle détermine notamment les modalités de soutien mises en œuvre pour la réalisation des projets culturels visés en préambule.
ARTICLE 2 : Engagements de Maison courbe
Maison courbe regroupe une équipe professionnelle structurée. Elle s’engage à mettre en place chaque saison des actions de médiation auprès de publics diversifiés et en partenariat avec les acteurs locaux culturels, éducatifs, sociaux, etc., sur la base de son projet artistique et culturel présenté dans le cadre de l’appel à candidatures.
Maison courbe s’engage à proposer un calendrier prévisionnel des périodes de pré- sence sur le territoire du Grésivaudan, avec :
- des temps dédiés à des résidences de création impliquant la mise à disposition de locaux et de matériel ; pendant ces temps de recherche et de répétitions, la compagnie s’engage à proposer différents rendez-vous publics (répétitions ouvertes, présentation du travail en cours, …),
- des temps dédiés à des actions de diffusion de son répertoire, répartis sur l’ensemble du territoire durant les 3 ans, y compris en espace public, et lieux non dédiés à la diffusion,
- des temps d’action culturelle (pratique artistique, sensibilisation) répartis sur l’ensemble du territoire durant les 3 ans de la résidence, avec une attention particulière portée aux collégiens et aux publics éloignés du spectacle vivant, notamment en partenariat avec la Maison du Département du Grésivaudan.
Maison courbe s’engage à coconstruire les actions avec les acteurs du territoire, à partir de son projet artistique et culturel initial et à échanger avec les partenaires de la convention autour du développement et de la mise en œuvre des actions.
La résidence se déploiera de la manière suivante : 3 saisons de déploiement des pro- jets, du 1er septembre 2025 au 30 juin 2028.
ARTICLE 3 : Engagements de l’Espace Paul Jargot
L’Espace Paul Jargot s’engage à :
- acheter et préacheter des représentations de spectacles de Maison courbe, ou des prestations d’ateliers et d’actions de médiation dans le cadre de la programmation annuelle et du festival à hauteur de 12 000 € minimum chaque saison,
- accueillir Maison courbe lors de ses créations sur le plateau de l’Espace Paul Jargot pour répéter. Le matériel technique, des techniciens et des régisseurs éventuellement requis pour les créations et les diffusions pourront également être mis à disposition,
- soutenir Maison courbe dans les réseaux professionnels dont il est membre, afin de contribuer à son développement,
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- favoriser la mise en contact, l’organisation de réunions avec différents partenaires du territoire,
- favoriser le cofinancement des projets par d’autres institutions.
ARTICLE 4 : Engagements du Département de l’Isère
4.1 Le Département de l’Isère s’engage à soutenir financièrement Maison courbe sous réserve du dépôt d’une demande de subvention par celle-ci et du vote annuel du budget du Département de l’Isère, ce dès lors que les engagements de chacun des partenaires sont respectés.
Une aide aux projets avec des amateurs ainsi que des aides spécifiques pour un travail avec les collégiens ou les publics empêchés pourront être engagées selon les projets annuels présentés.
Des aides à la création peuvent également être sollicitées auprès du Département de l’Isère par Maison courbe si nécessaire, pour des projets professionnels dont l’am- pleur et la diffusion future dépassent le territoire du Grésivaudan.
Toute aide peut être revue, notamment quant au montant final, si elle ne correspond pas aux engagements prévus.
Le Département de l’Isère accompagne l’équipe artistique et les partenaires tout au long de la résidence. Les techniciens de la Direction de la culture et du patrimoine, notamment le ou la chargée du spectacle vivant et le ou la chargée de développe- ment culturel sur le territoire, peuvent apporter un soutien et des conseils dans le choix des interlocuteurs en particulier dans les collèges, le secteur social et de l’autonomie, de la jeunesse, via les services de la Maison du Département.
4.2 - Au titre de l’année 2025, le montant de la subvention du Département est arrêté à la somme de 5 000 € et fera l’objet d’une délibération de la commission permanente du Conseil départemental.
Pour les exercices suivants, le montant annuel de la participation du Département fera l’objet chaque année d’une nouvelle instruction au regard du dossier de de- mande de subvention déposé et d’une délibération de la commission permanente du Département. Elle sera formalisée par une convention financière.
ARTICLE 5 : Engagements de la communauté de communes Le Grésivaudan
La communauté de communes Le Grésivaudan s’engage à soutenir financièrement l’équipe artistique de Maison courbe, par une aide de 12 000 € pour chaque année pendant 3 ans.
La communauté de communes Le Grésivaudan s’engage, via son équipement inter- communal l’Espace Aragon, à soutenir Maison courbe via :
- l’achat et le préachat de spectacles (défraiements, repas et transport, inclus), - le parcours EAC :
o dans le cadre du PLEAC : l’Espace Aragon déposera des projets EAC, en cofinancement avec le PLEAC,
o Hors PLEAC, par des prestations d’ateliers et d’actions de médiation dans le cadre de la programmation annuelle,
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- Le soutien à la création, par la coproduction d’actions pouvant s’inscrire dans des parcours EAC, présentables en hors les murs dans le cadre d’Echos ou dans les établissements scolaires, priorisant l’hybridation des disciplines.
Par ailleurs, certaines interventions spécifiques pourront être pensées avec d’autres directions (autonomie et santé, déchets, enfance, jeunesse et parentalité) mais éga- lement avec les autres équipements de la Direction de la culture, du patrimoine et de la coopération (réseau de lecture publique, les musées) et les écoles de musique du territoire.
ARTICLE 6 : Engagements du Coléo
Le Coléo s’engage à soutenir financièrement l’équipe artistique de Maison courbe, par une aide de 1 500 euros par saison.
En outre, le Coléo s’engage à diffuser un spectacle produit par la compagnie par saison. Il accueillera également Maison courbe sur une semaine de résidence (4 jours) par saison avec une mise à disposition du plateau et de l’équipe technique.
ARTICLE 7 : Communication
Les logos de chaque partenaire doivent être mentionnés sur tous les supports de com- munication produits pendant le temps de la résidence et concernant l’ensemble des activités directement liées à la résidence.
La mention suivante devra être systématiquement indiquée sur tous les supports de communication produits pendant le temps de la résidence : « Equipe artistique en ré- sidence en Isère, sur le territoire du Grésivaudan de 2025 à 2028. Ce dispositif, initié par le Département de l’Isère, est accompagné par l’Espace Paul Jargot en partenariat avec l’Espace Aragon, scène intercommunale de Le Grésivaudan et le Coléo ».
Les supports devront être validés par l’ensemble des partenaires avant diffusion.
Le Département de l’Isère s’engage à produire et diffuser un carton d’invitation, réa- lisé selon sa charte graphique, pour les événements phares de la résidence (inaugu- ration, clôture, ou tout autre événement jugé d’envergure). Il s’engage également à faire réaliser une vidéo d’environ 3 à 5 minutes au cours de la résidence, mettant en valeur une action phare et présentant le projet global déployé sur le territoire, qui sera propriété du Département et pour laquelle des droits d’auteur ne pourront pas être sollicités.
Maison courbe s’engage à créer une page web sur son site internet présentant la résidence artistique, à communiquer sur les réseaux sociaux sur les projets développés dans le cadre de la résidence, et sur tout autre support (newsletter, plaquettes de saison…).
L’Espace Paul Jargot contribuera activement à la communication de la résidence artistique en général et des actions et événements qu’il accueille en particulier.
L’Espace Aragon contribuera activement à la communication de la résidence artis- tique en général et particulièrement des actions et évènements qu’elle soutient plus spécifiquement.
Le Coléo contribuera activement à la communication de la résidence artistique en général et particulièrement des actions et évènements qu’elle soutient plus spécifi- quement.
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ARTICLE 8 : Durée de la convention
La résidence d’une durée totale de trois ans se déroule du 1er septembre 2025 au 30 juin 2028 sauf problème notoire entre les parties qui devra faire l’objet d’un comité spécifique.
Le Département est le garant de la continuité du projet sur le territoire.
ARTICLE 9 : Suivi et évaluation
Un comité de pilotage composé des élus départementaux, d’élus de la communauté de communes Le Grésivaudan, d’élus des communes de Crolles et Pontcharra, de techniciens de la Direction de la culture et du patrimoine du Département de l’Isère, de techniciens de la Maison du Département de l’Isère située à Barraux, de techni- ciens de la commune de Crolles/Espace Paul Jargot, de techniciens de la commu- nauté de communes Le Grésivaudan/Espace Aragon, des techniciens de la com- mune de Pontcharra/Coléo et des artistes de Maison courbe, assurera le suivi de la résidence sur le territoire.
Ce comité de pilotage sera formellement réuni par le Département de l’Isère qui reste « pilote » du projet en tant qu’initiateur et financeur principal, en concertation avec les autres partenaires. Il permettra, une à deux fois par an et notamment en fin de saison (mai/juin) :
– d’assurer la bonne coordination du projet sur le territoire, – de veiller à ce que le projet mis en place reste en phase avec les objectifs ini- tiaux,
– de valider les décisions importantes relatives à la mise en place du projet, voire de décider des réorientations si nécessaires,
– de procéder au bilan des actions réalisées,
– de suivre le budget du projet.
Des groupes de travail techniques pourront se réunir autant que nécessaire, associant d’autres partenaires selon les projets et l’ordre du jour (la DRAC, la maison du territoire du Département, les services de l’Education Nationale, les établissements scolaires, les écoles de musique, le réseau des médiathèques, les associations du territoire, etc.).
La communauté de communes Le Grésivaudan et la commune de Crolles s’enga- gent à évoquer les projets de la résidence et à faire le lien si besoin avec les autres financeurs potentiels.
ARTICLE 10 : Résiliation
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre re- commandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La convention pourra, avant son expiration, être résiliée de plein droit par le Départe- ment de l’Isère par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d'intérêt général.
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La résiliation interviendra également de plein droit par notification écrite, sans préavis ni indemnité dans le cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité de Maison courbe.
Les sommes non utilisées ou utilisées à des fins non conformes à la présente convention seront reversées au comptable assignataire du Département.
ARTICLE 11 : Litige
Les parties conviennent de régler prioritairement tout litige lié à l’interprétation de tout ou partie de la présente convention à l’amiable (conciliation, arbitrage etc.) avant de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Grenoble, après envoi d’un courrier recommandé.
Fait en cinq (5) exemplaires originaux,
Nota : chaque page de la présente convention doit être paraphée par les 5 parties
Fait à Grenoble, le Fait à Crolles, le
Pour le Département de l’Isère, Pour la communauté de communes Le Grésivaudan,
Le Président, Le Président,
Jean-Pierre Barbier Henri Baile
Fait à Grenoble, le Fait à Crolles, le
Pour l’association Maison Courbe, Pour la commune de Crolles, La Présidente, Le Maire,
Léa Calu Philippe Lorimier
Fait à Pontcharra, le
Pour la commune de Pontcharra
Le Maire,
Cécile Robin
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250526-DEL-2025-0135-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025