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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 87 AOT Gites Avenant 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
un en nÂbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 19
Votants : 28
OBJET :
Gonvention d'autorisation
d'occupation temporaire des
gîtes communaux — Avenant n°1
N° 087/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 25 août 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 25 août à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 19 août 2022, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
r
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. BUSQUET, SANCHEZ, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, BES, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM.
ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, VILLEREGNIER, GARBAY, TESSARIOL, FONTANEL, PRADO, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DUFAU qui a donné pouvoir à Madame BES.
Madame CASEROTTO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame SERRES-SOLANO qui a sonné pouvoir à Madame PRADO,. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Madame FONTANEL.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. Le compte rendu de la séance du 23 juin 2022 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délivré, par délibération n° 73/2017 du 13 juillet 2017, une Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T) des gîtes communaux au bénéfice de la Société SCI du Puch, qui prend fin le 30 septembre 2022.
Un avis d'appel à manifestation d'intérêt va être lancé pour une nouvelle période. La préparation du dossier de consultation requérant plus d'ingénierie que prévu, il est envisagé de prolonger d’un mois l'autorisation d'occupation temporaire accordée en 2017 à la S.C.I du PUCH, qui y est favorable (1er au 31 octobre 2022} comme le permet l’article 12 de la convention.
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL872022-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022 Par ailleurs, l’article 13 prévoit de prendre en compte pour le calcul de la redevance versée par la S.C.I. exploitante, une part variable assise sur le chiffre d'affaires annuel. Cette année, la prolongation d'un mois aura également pour conséquence la prise en compte, dans la part variable assise sur le chiffre d’affaires de la S.C.I, le résultat du mois d'octobre 2022.
C'est pour ces motifs que je vous propose de prolonger d'un mois la présente A.O.T. soit du 1°° au 31 octobre 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le projet d'avenant n°1 annexé
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'approuver la prolongation de la convention d’A.O.T. d'un mois du 1°" au 31 octobre 2022.
> D'autoriser le Maire ou son représentant à signer et mettre en œuvre tout acte nécessaire
à l'exécution de l’avenant N°1 correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL872022-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022