Procès Verbal - Procès verbal 06.10.2015

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Procès Verbal - Procès verbal 06.10.2015 Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Tourrette-Levens. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 06.10.2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Justice et droit,

REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 6 octobre 2015 à 20 h 00

PROCES VERBAL

L’an deux mil quinze et le mardi six octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de ville, sous la présidence de M. Alain FRERE, Maire, suite à la convocation adressée le 21 septembre 2015.

Etait présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :

- Mme Claudine TERRAZZONI, Maire-adjoint, représentée par Monsieur Alain FRERE, Maire de la commune.

La séance est ouverte par Monsieur Alain FRERE, Maire de Tourrette-Levens qui en assure la présidence.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Mme Jacqueline BAILET-DAVID, Maire adjoint, est désignée pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’UNANIMITE.

I – URBANISME

1-1. DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU POS POUR LA REALISATION DU CENTRE DE SECOURS DU SDIS

AU QUARTIER BROCAREL - AVIS DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-41-3, L.5217-1 et L.5217-2,

Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.300-6, L.122-2-1 et L.122-4, L.123-14, L.123-14-2, L145-3 et R.123-23-2,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.123-6, R.123-1 à R.123-27,

Vu la délibération du Conseil municipal de Tourrette-Levens du 30 juin 1987, approuvant le plan d’occupation des sols de Tourrette-Levens,

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Vu la délibération du Conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur du 11 septembre 2015, donnant son accord à l’ouverture à l’urbanisation pour le projet de centre de secours au quartier Brocarel,

Considérant que le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Alpes-Maritimes, par un courrier en date du 4 février 2015, a sollicité la commune de Tourrette-Levens pour réaliser un nouveau centre de secours, en lieu et place de celui existant,

Considérant qu’en raison de sa vétusté et de son exiguïté, le centre de secours actuel de Tourrette-Levens, situé dans le village, ne permet pas d’accueillir les nouveaux matériels de sécurité et de donner au personnel des conditions de travail satisfaisantes,

Considérant que par lettre en date du 10 mars 2015, la commune de Tourrette-Levens a demandé à la Métropole de mettre en œuvre une procédure de déclaration de projet modifiant le plan d’occupation des sols, pour permettre la réalisation de ce nouveau centre de secours, sur un terrain communal situé au nord-est de la commune, au quartier Brocarel, sur une partie des parcelles cadastrées A557 et A561, à proximité immédiate du stade et de ses aménagements existants,

Considérant qu’au Plan d’Occupation des Sols (POS) en vigueur, ce site est classé en zone naturelle « NDl », destiné uniquement à la réalisation d’équipements publics sportifs,

Considérant qu’une évolution du POS est donc nécessaire pour permettre la réalisation de ce centre de secours,

Considérant l’intérêt général de ce projet de centre de secours,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’ouverture à l’urbanisation des 4 100 m² de ce site, en le classant au POS dans une nouvelle zone urbaine constructible « UD » de taille et de capacité limitées, conformément à l’article L145.3 III b) du code de l’urbanisme,

Considérant que le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS a été élaboré en étroite collaboration avec la commune et le SDIS, et que la commune a été associée à toutes les étapes du projet :

- définition du projet avec le SDIS,

- réalisation de l’évaluation environnementale,

- proposition de zonage et de règlement de la nouvelle zone « UD »,

Considérant que les changements apportés au document d’urbanisme pour assurer la mise en compatibilité avec le projet, sont notamment les suivants :

- création d’une zone urbaine « UD » sur l’implantation du centre de secours et ses abords,

- autour de la construction projetée d’un polygone d'implantation des bâtiments d’environ 1 200 m², afin de maitriser l'aménagement projeté dans un souci environnemental et paysager,

Considérant que cette procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS nécessite les avis et accords obligatoires suivants, notamment :

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- un examen conjoint des Personnes Publiques Associées,

- l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF),

- les accords de la Chambre d’Agriculture, de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et du Conseil métropolitain pour l’ouverture à l’urbanisation, en application des articles L145-3 III. b) et L122-2 du code de l’urbanisme, - une enquête publique menée dans les formes prévues par les articles R123-2 à R123 27 du Code de l’Environnement,

Considérant que la commune de Tourrette-Levens, lors de la réunion des Personnes Publiques Associées, qui s’est tenue le 23 juin 2015, a insisté sur la nécessité et l’intérêt général de ce projet,

Considérant que les prochaines étapes de cette procédure seront notamment la saisine de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) courant novembre 2015, puis l’enquête publique,

Considérant que par délibération du 11 septembre 2015, le Conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur a donné son accord à l’ouverture à l’urbanisation au quartier Brocarel, du terrain de 4 100 m² nécessaire au projet de centre de secours du SDIS,

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents,

 donne un avis favorable à la réalisation d’un nouveau centre de secours du SDIS au quartier Brocarel,

 donne un avis favorable à la déclaration de projet modifiant le POS pour permettre la réalisation de ce centre, se traduisant notamment par le plan de zonage ci-joint,

 autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération,

 assure les mesures de publicité et d’affichage habituels.

Voir délibération.

II – FINANCES COMMUNALES

II-1.CHATEAU-MUSEE DE TOURRETTE-LEVENS - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2016 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Tourrette-Levens a créé un Musée d’histoire naturelle dans le site historique du château. Ce musée présente une collection de plus de 3 500 espèces d’insectes et papillons du monde entier ainsi que des dioramas composés de plus de 300 animaux naturalisés des cinq continents. Ouvert au public tous les après-midi, l’entrée est gratuite. Sa fréquentation étant en constante progression, ce musée est devenu un véritable pôle touristique et culturel du moyen pays niçois.

Le Maire indique à l’assemblée délibérante que des subventions de fonctionnement peuvent être attribuées par le Conseil départemental. Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2016 ont été évaluées à 90 000 €.

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Une subvention de 35 000 € peut être sollicitée auprès du Département.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 35 000 € pour l’année 2016 et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents,

 sollicite une subvention de fonctionnement du Conseil départemental d’un montant de 35 000 € pour le Musée d’histoire naturelle de la commune, pour l’année 2016,

 charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

II-2. ANIMATIONS CULTURELLES - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2016 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune organise et anime diverses manifestations culturelles : concerts en l’église paroissiale, procession aux Limaces, grande brocante d’été, soirées estivales, expositions d’œuvres d’art, rencontres photographiques, marché de Noël, réalisation de dépliants touristiques...

Le budget prévisionnel de ces animations, pour l’année 2016, s’élève à 70 000 €.

Le Conseil départemental peut apporter son aide financière dans le cadre d’une subvention de fonctionnement pour les animations culturelles.

La subvention sollicitée auprès du Conseil départemental est de 35 000 €.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 35 000 € pour l’année 2016 et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents,

 sollicite une subvention de fonctionnement du Conseil départemental d’un montant de 35 000 € pour les animations culturelles de la commune, pour l’année 2016,

 charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

II-3. FETE MEDIEVALE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2016 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la 9ème fête médiévale s’est déroulée au mois d’avril dernier et a rencontré un succès populaire sans précédent, avec plus de 10 000 visiteurs.

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Les animations proposées : cortège costumé, combats en armure, cracheurs de feu, jongleurs médiévaux, spectacle de fauconnerie, petites échoppes, ateliers d'artisans au travail, musique, magie, chants, danses, contes, spectacles divers - dont des concerts et des saynètes très attrayantes - ont été particulièrement appréciés par les nombreux visiteurs venus de tout le département, voire même d'Italie, du Var et d'ailleurs.

Monsieur le Maire indique que la 10ème fête médiévale se déroulera en avril 2016 et afin de maintenir la même qualité à cette manifestation, le budget prévisionnel est évalué à 35 000 €.

Le Conseil départemental peut apporter son aide financière. La subvention de fonctionnement sollicitée est de 15 000 €.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de demander l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 15 000 € pour l’année 2016 et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents,

 sollicite une subvention de fonctionnement du Conseil départemental d’un montant de 15 000 € pour la fête médiévale, pour l’année 2016,

 charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

II-4. CHATEAU-MUSEE DE TOURRETTE-LEVENS - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2016 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL -

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Tourrette-Levens a créé un Musée d’histoire naturelle dans le site historique du château. Ce musée présente une collection de plus de 3 500 espèces d’insectes et papillons du monde entier ainsi que des dioramas composés de plus de 300 animaux naturalisés des cinq continents. Ouvert au public tous les après-midi, l’entrée est gratuite. Sa fréquentation étant en constante progression, ce musée est devenu un véritable pôle touristique et culturel du moyen pays niçois.

Le Maire indique à l’assemblée délibérante que des subventions de fonctionnement peuvent être attribuées par le Conseil régional. Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2016 ont été évaluées à 90 000 €.

Une subvention de 15 000 € peut être sollicitée auprès du Conseil régional.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 15 000 € pour l’année 2016 et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents,

 sollicite une subvention de fonctionnement du Conseil régional d’un montant de 15 000 € pour le Musée d’histoire naturelle de la commune, pour l’année 2016,

 charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

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II-5. ANIMATIONS CULTURELLES - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2016 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune organise et anime diverses manifestations culturelles : concerts en l’église paroissiale, procession aux Limaces, grande brocante d’été, soirées estivales, expositions d’œuvres d’art, rencontres photographiques, marché de Noël, réalisation de dépliants touristiques.

Le budget prévisionnel de ces animations, pour l’année 2016, s’élève à 70 000 €.

Le Conseil régional peut apporter son aide financière dans le cadre d’une subvention de fonctionnement pour les animations culturelles.

La subvention sollicitée auprès du Conseil régional est de 10 000 €.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 10 000 € pour l’année 2016 et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents,

 sollicite une subvention de fonctionnement du Conseil régional d’un montant de 10 000 € pour les animations culturelles de la commune, pour l’année 2016,

 charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1I-6. FETE MEDIEVALE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2016 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la 9ème fête médiévale s’est déroulée au mois d’avril dernier et a rencontré un succès populaire sans précédent, avec plus de 10 000 visiteurs.

Les animations proposées : cortège costumé, combats en armure, cracheurs de feu, jongleurs médiévaux, spectacle de fauconnerie, petites échoppes, ateliers d'artisans au travail, musique, magie, chants, danses, contes, spectacles divers - dont des concerts et des saynètes très attrayantes - ont été particulièrement appréciés par les nombreux visiteurs venus de tout le département, voire même d'Italie, du Var et d'ailleurs.

Monsieur le Maire indique que la 10ème fête médiévale se déroulera en avril 2016 et afin de maintenir la même qualité à cette manifestation, le budget prévisionnel est évalué à 35 000 €.

Le Conseil régional peut apporter son aide financière. La subvention de fonctionnement sollicitée est de 10 000 €.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de demander l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 10 000 € pour l’année 2016 et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

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Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents,

 sollicite une subvention de fonctionnement du Conseil régional d’un montant de 10 000 € pour la fête médiévale, pour l’année 2016,

 charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

II-7. DON EXCEPTIONNEL AUX COMMUNES SINISTREES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que l’Association des Maires des Alpes-Maritimes lance un appel aux dons pour les communes sinistrées des Alpes-Maritimes et leurs administrés, suite au déluge meurtrier qui a frappé le département début octobre 2015.

Les services de l’Etat sont informés de cette démarche afin que la répartition des fonds soit faite en concertation avec le futur comité de suivi qui sera mis en place très prochainement sous l’égide de Monsieur le Préfet.

Monsieur le Maire propose de venir en aide aux communes sinistrées et d’attribuer un don exceptionnel de 3 000 €, qui sera versé sur le compte dédié : FR76 1910 6006 3600 7503 9601 842, « Solidarité inondations octobre 2015 ».

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents,

 décide d’attribuer un don exceptionnel de 3 000 € pour venir en aide aux communes sinistrées des Alpes-Maritimes suite aux inondations d’octobre 2015.

Voir délibération

III- INTERCOMMUNALITE

III-1. RENOVATION DES FACADES MAISON « DA MEDICOU » - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE - AVENANT N°1

Monsieur le Maire rappelle que la commune a délégué au SIVOM Val de Banquière, par convention du 6 août 2014, la maîtrise d’ouvrage de la rénovation des façades de la Maison « DA MEDICOU » à Tourrette-Levens.

Il convient de réactualiser le coût prévisionnel de l’opération et le plan de financement de l’ouvrage comme suit :

Dépenses Recettes

Coût de l’opération HT 372 000 €

Subventions 186 000 €

Fonds propres 22 320 €

Emprunt 163 680 €

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Il appartient au Conseil municipal d’approuver le nouveau plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents,

 approuve le nouveau plan de financement,

 autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.

Voir délibération.

III-2. CREATION ET MAINTENANCE D’UN SITE INTERNET

Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante, qu’à compter du 1er janvier 2016, le site Internet de la commune sera entièrement géré et mis à jour par le service culture et communication de la mairie.

Pour mener à bien ce projet, il a été décidé de faire appel au SICTIAM, organisme très compétent en matière de conseils, de création et développement des sites Internet.

Après étude et consultation des différents services, le SICTIAM a établi un plan de services qui retrace les différentes phases pour la création et la maintenance du site.

Le montant de la prestation est estimé à 2 115 €.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents,

 approuve le plan de services pour la création et la maintenance du site Internet de la commune de Tourrette-Levens établi par le SICTIAM,

 charge Monsieur le Maire d’établir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

IV – AFFAIRES SCOLAIRES

IV-1. MOTION DEMANDANT LE MAINTIEN DE L’ACADEMIE DE NICE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée délibérante, que lors de la réunion qui s’est tenue le 18 juin 2015 dans l’hémicycle du Conseil départemental à Nice, il a été proposé à l’ensemble des communes des Alpes-Maritimes, d’adopter la motion suivante demandant le maintien de l’Académie de Nice dans ses limites actuelles.

Considérant que l’Académie de Nice a été créée en 1965 et qu’elle regroupe aujourd’hui près de 1 500 établissements, 360 000 élèves, 50 000 étudiants, 32 000 personnels,

Considérant que les limites de la Région Provence Alpes Côte d’Azur n’ont pas été modifiées par la loi du 16 janvier 2015,

Considérant que la Région PACA avec Marseille, Nice et Toulon compte trois des quinze plus grandes villes de France,

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Considérant que la suppression de l’Académie de Nice aboutirait à la constitution d’un ensemble administratif bien trop vaste,

Considérant que la suppression de l’Académie de Nice entrainerait un éloignement des lieux de gestion et de décision pour les citoyens des Alpes-Maritimes et du Var.

Il appartient au Conseil municipal de se prononcer afin de demander à Monsieur le Premier Ministre, le maintien de l’Académie de Nice dans ses limites actuelles.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents,

 demande à Monsieur le Premier Ministre, le maintien de l’Académie de Nice dans ses limites actuelles.

Voir délibération.

V - PERSONNEL COMMUNAL

V-1.MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION UNIQUE AVEC LE CDG 06

POUR LES MISSIONS FACULTATIVES.

Monsieur le Maire rappelle que notre commune de Tourrette-Levens est affiliée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06), qui assure pour notre compte, dans le domaine de la gestion des ressources humaines, les missions obligatoires prévues par la loi, notamment la gestion de la carrière des agents, l’organisation des commissions administratives paritaires, la bourse de l’emploi et l’organisation des concours et examens.

Nous avons également passé convention avec le CDG06 afin qu’il exerce pour nos agents les missions facultatives suivantes :

- remplacement d’agents, médecine de prévention, hygiène et sécurité.

Le Président du CDG06 nous a fait connaître que le Conseil d’Administration avait délibéré le 22 juin dernier pour simplifier ce dispositif et le remplacer par une convention unique, afin de faciliter la gestion de nos adhésions actuelles et futures à ces missions.

Le nouveau cadre juridique qu’il nous est proposé d’adopter repose sur une convention unique d’une durée de 3 ans dont l’entrée en vigueur interviendra au 1er janvier 2016.

Les principes régissant cette convention unique sont les suivants :

- pour les missions facultatives déjà souscrites : la convention se substituera de plein droit aux conventions existantes aux conditions de tarif et de service actuellement en vigueur, - pour les missions facultatives dont notre commune pourra souhaiter bénéficier après la signature de la convention unique : l’accès à ces missions se fera par la souscription d’un simple bulletin d’adhésion sans qu’il soit besoin de passer de nouvelle convention, - les annexes de la convention unique précisent les conditions particulières de réalisation de ces missions et la grille tarifaire applicable pour l’année 2015,

- ces annexes pourront le cas échéant être actualisées par le Conseil d’Administration du CDG06 en fonction de l’évolution des conditions de réalisation et du coût de ces missions, étant précisé que le CDG06 dispose d’une comptabilité analytique pour lui permettre de fixer les tarifs applicables au plus juste coût.

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Ce dispositif présente ainsi le double avantage de faciliter l’accès de notre commune aux missions facultatives, par une formule d’adhésion « à la carte », au moyen d’une seule convention avec le CDG06 et de simplifier la gestion administrative des relations entre les deux partenaires.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, par 25 voix POUR.

N’ont pas pris part au vote : Monsieur Alain FRERE, Maire, et Monsieur Jean-Marie PANIZZI, Conseiller municipal.

 décide d’adhérer au dispositif de convention unique d’offre de services proposé par le CDG06, pour l’accès aux missions facultatives assurées par cet établissement, tel qu’exposé dans la délibération n° 2015-25 du CDG06 jointe en annexe à la présente délibération,

 autorise Monsieur le Maire à signer la convention unique d’offre de services présentée par le CDG06 ainsi que les demandes d’adhésion aux missions proposées par ladite convention.

Voir délibération.

V-2. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal pour permettre à des agents qui remplissent les critères requis de bénéficier d’un avancement de grade :

Postes à supprimer Date d’effet

Adjoint Administratif 2ème classe 3 postes à temps complet 01/12/2015

Adjoint technique 2ème classe 4 postes à temps complet 01/12/2015

Agent de maîtrise 1 poste à temps complet 01/12/2015

Postes à créer Date d’effet

Adjoint administratif 1ère classe 3 postes à temps complet 01/12/2015

Adjoint technique 1ère classe 4 postes à temps complet 01/12/2015

Agent de maîtrise principal 1 poste à temps complet 01/12/2015

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des membres présents,

 dit que le tableau des effectifs du personnel communal sera modifié en conséquence,

 charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

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En foi de quoi, le présent procès-verbal a été clos.

Séance levée à 20 h 45.

Le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal dans ladite séance a été affiché sous huitaine, le 14 octobre 2015.

Pour extrait conforme en Mairie, Le Maire,

les jour, mois et an que dessus. Alain FRERE.

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