Procès Verbal - PV 06.2016

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Procès Verbal - PV 06.2016 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Tourrette-Levens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Tourisme, REUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 9 JUIN 2016 À 20H 00

PROCESS VERBAL

L'an deux mil seize et le jeudi 9 juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de ville, sous la présidence de M. Alain FRERE, Maire, suite à la convocation adressée le 17 mai 2016.

Etait présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :

Mme BAILET Nathalie, Conseiller municipal, représentée par M. BREMA Patrice, Conseiller municipal, Mme BARNEL Christiane, Conseiller municipal, absente excusée, Mme CANESTRIER Denise, Conseiller municipal, représentée par M. NATIVEL Luc, Maire-Adjoint, M. CARLES Lionel, Maire-Adjoint, absent excusé, Mme DEPLANTAY Denise, Conseiller municipal, représentée par Mme CARLES Jeanine, Maire-Adjoint, M. GASIGLIA Bertrand, Maire-Adjoint, représenté par Mme TERRAZZONI Claudine, Maire-Adjoint, Mme GIUDICELLI Anne-Marie, Conseiller municipal, représentée par M. SIMON Georges, Maire-Adjoint, Mme MORAND Evelyne, Conseiller municipal, représentée par Mme BAILET-DAVID Jacqueline, Maire-Adjoint, M. ORTH Sébastien, Conseiller municipal, représenté par M. HESSE Roland, Conseiller municipal, M. PANIZZI Jean-Marie, Conseiller municipal, représenté par Mme LERMA Yvane, Conseiller municipal, M. VITALE Pierre, Conseiller municipal, représenté par M. ARDISSON Marcel, Conseiller municipal.

La séance est ouverte par M. Alain FRERE, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Mme Jacqueline BAILET-DAVID, Maire-adjoint, est désignée pour remplir ces fonctions.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'UNANIMITE.

Ouverture de la dance

1- FINANCES COMMUNALES

1.1. COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur le Maire donne connaissance des résultats relatifs aux sections de

fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2015 :OSection de fonctionnement

“ Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 3.890.131,92 € et se décomposent ainsi :

Charges à caractère général 1.192.386,45

Charges de personnel 2.008.075,00

Autres charges de gestion courante 400.072,58

Atténuation de produits 192.209,04

Charges financières 97.253,85

Charges exceptionnelles 135,00

# Les dépenses d'ordre de fonctionnement se sont élevées à 66.321,37 €

et se décomposent ainsi :

Dotations aux amortissements 66.321,37

LES DEPENSES TOTALES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015

SE SONT ELEVEES A 3.956.453,29 €.

” Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 4.384.833,92 € et se décomposent ainsi :

Produits des services 324.561,16

Impôts et taxes 2.100.700,99

Dotations et participations 1.226.801,88

Autres produits de gestion courante 723.069,48

Atténuation de charges 6.698,06

Produits exceptionnels 3.002,35

LES RECETTES TOTALES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015 SE SONT ELEVEES A 4.384.833,92 €.

OSection d’investissement

“ Les dépenses réelles d'investissement se sont élevées à 363.640,65 €

et se décomposent ainsi :

Remboursement d'emprunts 149.372,88

Dépenses d'équipement 207.761,77

Dotations, fonds divers et réserves 6.506,00

# Les dépenses d'ordre d'investissement se sont élevées à 728.060,05 €

au titre des intégrations des travaux effectués dans le cadre du

SIVOM Val de Banquière

“ Déficit d'investissement reporté 355.564,74 €

LES DEPENSES TOTALES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2015

SE SONT ELEVEES A |.447.265,44 €.” Les recettes réelles d'investissement se sont élevées à 1.038.600,30 €

et se décomposent ainsi :

Subventions d'investissement 65.335,56

Dotations, fonds divers et réserves 617.700,00

Affectation du résultat 355.564,74

“ Les recettes d'ordre d'investissement se sont élevées à 794.381,42 €

et se décomposent ainsi :

Opérations de transfert entre sections 66.321,37

Réintégration travaux SIVOM 728.060,05

LES RECETTES TOTALES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2015

SE SONT ELEVEES A 1.832.981,72 €.

Le résultat de clôture de l’exercice 2015 s’élève donc à :

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses totales 3.956.453,29

Recettes totales 4.384.833,92

Excédent de fonctionnement reporté 1.033.044,23

Résultat de clôture 1.461.424,86

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses totales 1.447.265,44 Recettes totales 1.832.981,72 Résultat de clôture 385.716,28 Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote. Après examen des documents présentés,

Le Conseil municipal,

par 24 voix POUR,

Adopte le Compte Administratif 2015.

Voir délibération.

1.2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du Compte de gestion établi par le Receveur Municipal concernant l'exercice 2015. Celui-ci est en tous points conforme au Compte administratif et n’appelle aucune observation particulière.Il'appartient au Conseil municipal,

- Après s'être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

- Après avoir approuvé le Compte Administratif 2015,

- Après s'être assuré que le Receveur municipal a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014,

- Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes,

- _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

de délibérer afin d'approuver le Compte de gestion 2015.

Le Conseil municipal, ouf l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

Déclare que le Compte de gestion 2015, dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Voir délibération.

1.3. REFECTION DU CLOCHER DE L’EGLISE SAINTE-ROSALIE - DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Monsieur le Maire indique à l'assemblée délibérante qu'il s'avère indispensable d’effectuer des travaux de réfection du clocher de l'Eglise Sainte-Rosalie.

Le montant de ces travaux est estimé à 30.000 € Hors Taxes soit 36.000 € TTC.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une aïde financière du Département des

Alpes-Maritimes.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de solliciter l’aide financière du Département des Alpes-Maritimes, la plus large possible et autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

Sollicite l’aide financière du Département des Alpes-Maritimes, la plus large possible, © Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1.4. REFECTION DES FAÇADES DE LA SALLE DES FETES « MAURICE-COURET »

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Monsieur le Maire indique à l'assemblée délibérante qu'il s'avère indispensable d'effectuer des travaux de réfection des façades de la salle des fêtes « Maurice-Couret ».

Cette salle où se déroulent tant d'évènements culturels, sportifs, amicaux, festifs, pour les enfants et les familles, mais aussi plus solennels, est au centre de l’animation et de la vie

communale.

Le montant de ces travaux est estimé à 12.000 € Hors Taxes soit 14.400 € TTC.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une aïde financière du Département des

Alpes-Maritimes.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de solliciter l’aide financière du Département des Alpes-Maritimes, la plus large possible et autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouf l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

© Sollicite l’aide financière du Département des Alpes-Maritimes, la plus large possible, > Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1.5. CHATEAU-MUSEE DE TOURRETTE-LEVENS - DEMANDE DE SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2017 AUPRES DU DEPARTEMENT DES

ALPES-MARITIMES

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Tourrette-Levens a créé un Musée d'histoire naturelle dans le site historique du château. Ce musée présente une collection de plus de 3 500 espèces d'insectes et papillons du monde entier ainsi que des dioramas composés de plus de 300 animaux naturalisés des cinq continents. Ouvert au public tous les après-midi, l'entrée est gratuite. Sa fréquentation étant en constante progression, ce musée est devenu un véritable pôle touristique et culturel du moyen pays

niçois.

Le Maire indique à l'assemblée délibérante que des subventions de fonctionnement peuvent être attribuées par le Conseil départemental. Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2017 ont été évaluées à 90 000 €.

Une subvention de 35 000 € peut être sollicitée auprès du Département.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil départemental d'un montant de 35 000 € pour l'année 2017 et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,© Sollicite l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 35 000 € pour l’année 2017,

Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1.6. ANIMATIONS CULTURELLES - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

POUR L’ANNEE 2017 AUPRES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Monsieur le Maire rappelle que la commune organise et anime diverses manifestations culturelles : concerts en l’église paroissiale, procession aux Limaces, grande brocante d'été, soirées estivales, expositions d'œuvres d'art, rencontres photographiques, marché de Noël, réalisation de dépliants touristiques.

Le budget prévisionnel de ces animations, pour l’année 2017, s'élève à 70 000 €. Le Conseil départemental peut apporter son aide financière dans le cadre d’une subvention de fonctionnement pour les animations culturelles.

La subvention sollicitée auprès du Conseil départemental est de 35 000 €.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 35000 € pour l’année 2017 et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

æ Sollicite l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 35 000 € pour

l’année 2017,

© Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1.7. FETE MEDIEVALE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR

L’ANNEE 2017 AUPRES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la 10° fête médiévale s’est déroulée au mois d'avril dernier et a rencontré un succès populaire sans précédent, avec plus de 10 000 visiteurs.

Les animations proposées : cortège costumé, combats en armure, cracheurs de feu, jongleurs médiévaux, spectacle de fauconnerie, petites échoppes, ateliers d'artisans au travail, musique, magie, chants, danses, contes, spectacles divers - dont des concerts et des saynètes très attrayantes - ont été particulièrement appréciées par les nombreux visiteurs venus de tout le département, voire même d'Italie, du Var et d’ailleurs.

Monsieur le Maire indique que la 11° fête médiévale se déroulera en avril 2017 et afin de maintenir la même qualité à cette manifestation, le budget prévisionnel est évalué à 40 000 €.Le Conseil départemental peut apporter son aide financière. La subvention de

fonctionnement sollicitée est de 20 000 €.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de demander l'aide financière du Conseil départemental d’un montant de 20000 € pour l'année 2017 et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives

Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

> Demande l’aide financière du Conseil départemental d’un montant de 20 000 € pour l’année 2017,

> Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1.8. CHATEAU-MUSEE DE TOURRETTE-LEVENS - DEMANDE DE SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2017 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Tourrette-Levens a créé un Musée d'histoire naturelle dans le site historique du château. Ce musée présente une collection de plus de 3 500 espèces d'insectes et papillons du monde entier ainsi que des dioramas composés de plus de 300 animaux naturalisés des cinq continents. Ouvert au public tous les après-midi, l'entrée est gratuite. Sa fréquentation étant en constante progression, ce musée est devenu un véritable pôle touristique et culturel du moyen pays niçois.

Monsieur le Maire indique à lassemblée délibérante que des subventions de fonctionnement peuvent être attribuées par le Conseil régional. Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2017 ont été évaluées à 90 000 €.

Une subvention de 20 000 € peut être sollicitée auprès du Conseil régional.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 20000€ pour l'année 2017 et d'autoriser

Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

æ Sollicite l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 20000 € pour l’année 2017,

© Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1.9. ANIMATIONS CULTURELLES - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

POUR L’ANNEE 2017 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune organise et anime diverses manifestations culturelles : concerts en l'église paroissiale, procession aux Limaces, grande brocante d'été, soirées estivales, expositions d'œuvres d'art, rencontres photographiques, marché de Noël,

réalisation de dépliants touristiques. Le budget prévisionnel de ces animations, pour l’année 2017, s'élève à 70 000 €. Le Conseil régional peut apporter son aide financière dans le cadre d’une subvention de fonctionnement pour les animations culturelles.

La subvention sollicitée auprès du Conseil régional est de 15 000 €.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de solliciter l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 15000€ pour l'année 2017 et d'autoriser

Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,

æ Sollicite l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 15000 € pour

l’année 2017,

Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

1.10. FETE MEDIEVALE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR

L’ANNEE 2017 AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la 10° fête médiévale s’est déroulée au mois d'avril dernier et a rencontré un succès populaire sans précédent, avec plus de 10 000 visiteurs.

Les animations proposées : cortège costumé, combats en armure, cracheurs de feu, jongleurs médiévaux, spectacle de fauconnerie, petites échoppes, ateliers d'artisans au travail, musique, magie, chants, danses, contes, spectacles divers - dont des concerts et des saynètes très attrayantes - ont été particulièrement appréciées par les nombreux visiteurs venus de tout le département, voire même d'Italie, du Var et d’ailleurs.

Monsieur le Maire indique que la 11° fête médiévale se déroulera en avril 2017 et afin de maintenir la même qualité à cette manifestation, le budget prévisionnel est évalué à

40 000 €.

Le Conseil régional peut apporter son aide financière. La subvention de fonctionnement

sollicitée est de 10 000 €.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de demander l’aide financière du Conseil régional d’un montant de 10 000 € pour l’année 2017 et d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire,

après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,D Demande laide financière du Conseil régional d’un montant de 10 000 € pour

l’année 2017,

œ Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

Il - PERSONNEL COMMUNAL

IL.1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

Postes à supprimer Date d'effet

Adjoint technique 2°"® classe | | poste à temps non complet à 70 % | 31/08/2016

Agent de maîtrise principal | poste à temps complet 31/08/2016

Postes à créer Date d’effet

Adjoint technique 2°"® classe | | poste à temps non complet à 90 % | 01/09/2016

Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents

œ Dit que le tableau des effectifs du personnel communal sera modifié à compter du 01/09/2016, conformément à la proposition de M. le Maire,

D Charge Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités administratives.

Voir délibération.

I11- URBANISME

1.1. CENTRE DE SECOURS

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que toutes les formalités en matière de modification du Plan d'Occupation des Sols nécessaires à la construction du Centre de secours de Tourrette-Levens ont été réalisées.

Cependant, pour mener à bien ce projet, la commune doit délibérer afin de :

æ Autoriser le SDIS à déposer la demande de permis de construire sur la partie du terrain à céder ainsi qu'une demande de défrichement et toutes autres formalités administratives,

© Autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable de division. La commune doit déposer et accorder la déclaration préalable de division. Cet arrêté est obligatoire pour accorder le permis de construire,

© Autoriser Monsieur le Maire et le SDIS à accomplir toutes formalités administratives.Il'appartient au Conseil municipal de délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents

© Autorise le SDIS à déposer la demande de permis de construire sur la partie du terrain à céder ainsi qu'une demande de défrichement et toutes autres formalités administratives,

Autorise Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable de division. La commune doit déposer et accorder la déclaration préalable de division. Cet arrêté est obligatoire pour accorder le permis de construire,

© Autorise Monsieur le Maire et le SDIS à accomplir toutes formalités administratives.

Voir délibération.

+

En foi de quoi, le présent procès-verbal a été clos.

Séance levée à 20 h 30.

Le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal dans ladite séance a été affiché sous huitaine, le 16 juin 2016.

Pour extrait conforme en Mairie, Le Maire,

les jour, mois et an que dessus. Alain FRÈRE.

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