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Arrêté - cms 59993 Boulevard Paul Bert
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 59993 Boulevard Paul Bert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N 5399
Portant Arrêt-minute sur
BOULEVARD PAUL BERT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2 et R, 417-10
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant la création de 3 places arrêt-minutes livraisons
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêt et le stationnement sur les emplacements identifiés par marquage au sol et/ou signalisation verticale, situés BOULEVARD PAUL BERT dans sa partie comprise entre l'AVENUE DE VICTOIRE et l'AVENUE ALSACE LORRAINE, sont réglementés et limités à 10 minutes, du lundi au dimanche de 07h30 à 19h00. La présence d'un disque de stationnement, placé en évidence derrière le pare-brise, est obligatoire pour tous les véhicules.
Sur cet emplacement, tout conducteur laissant un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée, qui devra faire apparaître l'heure d'arrivée. Ce disque devra être conforme à la réglementation, il sera placé à l'avant du véhicule, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée selon l'article R417-3 du code de la route. Le non respect des dispostions de l'article R417-3 est puni d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe.
Tout stationnement d'un véhicule excédant 10 minutes sera considéré comme abusif au sens de l'article R417-12 du code de la route.
Le non respect des dispostions de l'article R417-12 es passible d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe et passible de mise en fourrière.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de livraisons
Le stationnement est autorisé de 19h00 à 7h30 sans limite de durée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1 { MAI 1022
Le Maire de B@urg-en-Bresse
tlpar délégation
Le Directeur Général Adjofnt des Services
Jean4Yiarc SCHLICK
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