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Arrêté - cms 68309 Boulevard Paul Bert 14 02 26
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68309 Boulevard Paul Bert 14 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68309
Portant réglementation de la circulation sur
BOULEVARD PAUL BERT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de tirage de fibre dans une chambre télécoms par l'entreprise MKR ENERGIE
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, BOULEVARD PAUL BERT
ARRÊTE
Article 1: Dans la nuit du 13/02/2026 au 14/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD
PAUL BERT, à hauteur du carrefour à feux de L'AVENUE ALSACE LORRAINE :
+ Neutralisation de la voie du tourne à droite ;
+ Neutralisation de la voie du milieu ;
Ces dispositions sont applicables de nuit entre 20h00 et 06h00.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise MKR ENERGIE.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 03/02/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint es Services
Jean-Mart SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant te tribunal adninistratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers el aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un drait d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document,