Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42487&path=AT 521 BOULEVARD
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37949&path=AT 68031 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38858&path=AT 68309 Boulevar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39884&path=AT 68598 Boulevar
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42128&path=AT 449 BOULEVARD
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42520&path=AT 531 BOULEVARD
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24096&path=AP 59993 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=25672&path=AT 64380 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33320&path=AT 66691 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35334&path=AT 67196 Boulevar
Arrêté - cms 625 Boulevard Paul Bert 29 06 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 625 Boulevard Paul Bert 29 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°625
Portant réglementation de la circulation sur
BOULEVARD PAUL BERT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réparation d'un câble HTA par les entreprises SBTP et ENEDIS rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
BOULEVARD PAUL BERT
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 25/06/2026 et jusqu'au 29/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent
BOULEVARD PAUL BERT, entre L'AVENUE ALPHONSE MUSCAT et ALLEE DES ENFANTS DE LA COLONIE D'IZIEU :
+ Neutralisation de la voie de gauche :
+ Neutralisation du trottoir ;
Des panneaux d'informations pour les piétons devrons être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur
des passages piétons pour informer de passer en face.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les entreprises SBTP et ENEDIS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 juin 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
|
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document.