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Arrêté - MEL 2D23 Arrete Constitution Comise Social Ville et CCAS Elections professionnelles du 08.12.22
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL 2D23 Arrete Constitution Comise Social Ville et CCAS Elections professionnelles du 08.12.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L RECU EN PREFECTURE 1
le 66/82/2823
cer
“+ REPUBLIQUE FRANCAISE AMB/RR/AP/ LC/DH
VAUCLUSE Liberté- Egalité- Fraternité N°
2D23
ARRÊTÉ DU MAIRE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
PORTANT CONSTITUTION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
PLACE AUPRES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SARRIANS
À LA SUITE DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 8 DÉCEMBRE 2022 ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ N° 18D22
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté n° 44D20 du 1° septembre 2020 portant désignation des membres du collège des représentants de la collectivité au Comité Technique,
Vu la délibération n° 12 du 14 avril 2022 du Conseil Municipal portant création d’un Comité Social Territorial Commun entre la Commune de Sarrians et son Centre Communal d’Action Sociale et fixant le nombre de représentants du personnel et de la collectivité y siégeant,
Vu le procès-verbal des opérations électorales pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial en date du 8 décembre 2022,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La composition du Comité Social Territorial placé auprès de la ville et du CCAS de Sarrians s'effectue sur la base de 8 représentants titulaires.
ARTICLE 2 : À compter du 1° janvier 2023, la composition du Comité Social Territorial placé auprès de la ville et du CCAS de Sarrians est la suivante :
Représentants de la collectivité
Membres titulaires Membres suppléants
FLAGEAT Patrice CARAMICO Marc
RICHARD FLORES Stéphanie LUIGGI Jean-François
CARRETIER Alain FABRE Maurice
TELL Charles GARCIA CACERES Sandra
Représentants du personnel
Membres titulaires Membres suppléants
MILESI Johnny (Force Ouvrière) VILLAIN Olivier (Force Ouvrière)
COSTE Hélène (Force Ouvrière) DEVOILLE Brigitte (Force Ouvrière)
JEANTET Bruno (Force Ouvrière) VILLAIN CARRETIER Émilie (Force Ouvrière)
MUNAR Mélanie (Force Ouvrière) TRIBLE Aurélie (Force Ouvrière) MTRECU EN PREFECTURE
le 66/82/2823
cation agrée Este it
401222-2025 0206-A
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le
-'t faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ÉCRITES
Fait à SARRIANS, le 3 février 2023
Me pin Cie = = Ô FEV 203