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Acte - MEL 74P23 Travaux EFFAGE Coeur de Ville Du 18.07 au 01.08.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 74P23 Travaux EFFAGE Coeur de Ville Du 18.07 au 01.08.23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°74/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation de travaux
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la santé public,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée la société EFFAGE ROUTE GRAND SUD domiciliée Site Industriel Le Millénaire, 178 Chemin des Terres du Château 84430 MONDRAGON et représenté par Monsieur CARMINATI,
Considérant que pour le bon déroulement de la poursuite des travaux de voirie du Cœur de Ville et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et interdire l'accès au chantier au public
Considérant les fortes chaleurs actuelles, pour préserver la santé des travailleurs, il convient d'autoriser le démarrage des travaux à 6h00 le matin.
ARRETE
ARTICLE 1°: du mardi 18 juillet au mardi 1°” aout 2023 avril 2023, le permissionnaire est autorisé à démarrer les travaux de la voirie du Cœur de Ville à 6h00 tous les matins.
ARTICLE 2°"° ; L'accès au chantier de voirie du cœur de ville notamment au niveau de la Rue de la garance est strictement interdit au public.
ARTICLE 3°" : l'entreprise EFFAGE est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l’affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 4°"°; En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5°"°: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la société EFFAGE et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 18 juillet 2023
Mise en ligne le