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Arrêté - 19 Arrete GBM Route Essarts RD102
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 19 Arrete GBM Route Essarts RD102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| À “ DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE SC
- (&gerde-(vuères REPUBLIQUE FRANCAISE
RAR UE à
Arrondissement d'Angers
ARRÊTÉ
N° 19-2025 -V
Circulation et stationnement réglementés
RD 102 — Route des Essarts
Saint-Léger-des-Bois
Monsieur le Maire de Saïint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise GBM, 3 avenue Victor Grignard, 76120 Le Grand-Quevilly, reçue le 19 février 2025, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (raccordement fibre optique), route des Essarts (RD 102), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de- Linières, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 3 mars 2025 et jusqu’au 14 mars 2025, l’entreprise GBM est autorisée à empiéter sur laccotement du domaine routier et/ou le trottoir, route des Essarts (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, alternat par panneaux, ...) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise GBM, durant toute la durée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint- Léger-des-Bois, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise GBM.
Article 6 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 28 février 2025,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire Route des Essarts (RD 102)
Candélabre
GC
pénétration candélabre et regard IBLO
Tranchée terre
Gaine diamètre 63 entre le regard et le mât ji
Regard IBLO LCR Do
ee
me K