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Arrêté - 146 Arrete Courant Route LaForet RD102
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 146 Arrete Courant Route LaForet RD102)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
à
&: - DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMLNIE DE
Ga (égerh-vuires REPUBLIQUE FRANCAISE TT D
Arrondissement d’Angers
ARRÊTÉ
N° 146 - 2024 - V
Circulation réglementée
RD 102 — Route de la Forêt
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R41125àR 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
Considérant la demande de l’entreprise COURANT S.A., 9 rue Copernic, 49240 Avrillé, reçue le 10 octobre 2024, pour des travaux d’aménagement de voirie, route de la Forêt (RD 102), sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation, VU l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, en date du 17 octobre 2024,
ARRÈÊTE :
Article 1 : À compter du 4 novembre 2024 et jusqu’au 20 décembre 2024, l’entreprise COURANT S.A. est autorisée à empiéter sur le domaine routier et les trottoirs, route de la Forêt (RD 102), sur la commune de Saint- Jean-de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : Le temps des travaux, la circulation sera interdite, sauf pour les besoins des interventions et les riverains, route de la Forêt, entre le chemin des Brûlons et le carrefour avec la rue des Ormeaux et la rue du Calvaire.
Des déviations seront mises en place respectivement :
- Depuis l'intersection avec le chemin des Brûlons : par cette voie, puis la rue de la Liberté, la rue de la
Prée au Lin, la rue des Ormeaux et inversement.
- Depuis Pintersection avec l’allée de la Châtellenie : par cette voie, puis la Route nationale (RD 723),
la rue de la Roche (RD 102) et inversement.
- Depuis l’intersection avec la rue des Ormeaux : par cette voie, puis la rue du Calvaire, le chemin de la Boisnière, l’allée Romaine, l’allée de la Châtellenie, la Route nationale (RD 723), la rue de la Roche (RD 102) et inversement.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, panneaux de déviation) sera implantée et entretenue par
le demandeur, l’entreprise COURANT S.A., durant toute la durée des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise COURANT S.A.. Article 7:
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Madame la Commandante de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Léger-de-Linières le 17 octobre
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire Juouws3euaue
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