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Arrêté - NP 2025 10 Autorisant rando cyclo Edith Bertrand Lenain 06.04.2025
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - NP 2025 10 Autorisant rando cyclo Edith Bertrand Lenain 06.04.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
D République Française
Département de Maine-et-Loire
Sceaux d'Anjou Commune de Sceaux d'Anjou
Publié électroniquement le 04/03/2025
Le Maire de la Commune de Sceaux d’Anjou :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2212-2 ; VU le Code de la Sécurité Intérieure, articles L 211-1 et suivants ;
VU l'article L 332-1 du Code du Sport ;
VU les articles R 211-22 à R 211-26 du code de la Sécurité Intérieure VU le Code de la Route ;
Considérant la déclaration de l'organisatrice en date du 16 février 2025, enregistrée en Préfecture sous
le numéro de dossier 70932 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Mme Madeleine VASLIN, présidente de l’association « Cyclos marcheurs vernois », responsable de la manifestation, est autorisée à organiser la randonnée de cyclotourisme « Edith & Bertrand Lenain 2025 », le 6 avril 2025, de 7h30 à 13h30, sur les sentiers pédestres communaux et sur les voies suivantes :
- la Voie Communale n°9 dénommée « chemin de la Prépancière »,
- Ja rue des Sources,
- la rue du Prieuré,
- la rue de Beauvais (RD 74 en agglomération),
- la place de la Couronne (RD 74 en agglomération),
- la rue Ste-Catherine (RD 74 en agglomération),
- la Voie Communale n°8 dénommée « route de Châtelet-Borderie », - la Voie Communale n°6 dénommée « Le Chemin Neuf ».
ARTICLE 2 - L'organisatrice appliquera les prescriptions suivantes :
- respect du Code de la Route.
ARTICLE 3 - Mme Madeleine VASLIN, les services communaux, M. le commandant de Gendarmerie
du Lion d’Angers, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
En cas de contestatiun. la présente décision peut faire Fobjet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d'Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans ce même délai. la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratit de Nantes. ce dernier peut aussi être saisi par les personnes physiques et ex personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d'un service public et nan représentées par un avocat par Fapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site wc telerecours.fr
Tél: 02.41.93.30.30
Mairie SCeAXdanJouft ARTICLE 4 - Ampliation sera adressée à :
- Chef de l’ATD du Lion d’Angers, Département de Maine-et-Loire pour l’emprunt des D74, D391 et D291.
Fait à Sceaux d’Anjou, le 4 mars 2025
Le Maire,
Joël ESNAULT
En cas de contestation. la présente décision peut faire P'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d'Anjou
dans un délai de deux mois à compiler de sa publication où notification, Dans ce même délai. la présente décision peut faire l'objet d'un recours comentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, ce dernier peut aussi être saisi par Les personnes physiques et les paisonnes morales de droit privé non chargées de la gestion d'un service public et non représentées par un avocat par l'application
Télérecours citovens accessible à partir du site www ctelerecours.ir
Tél: 0241.93.30.30
Email : mairiete secauxdemou.fr