Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - NP 2026 07 Circulation et stationnement ST SCA tra
Arrêté - NP 2025 08 Circulation et stationnement ST SCA tra
Arrêté - NP 2025 40 Forum des associations et du benevolat
Arrêté - 2023 123 jv stationnement et depassement interdit
Arrêté - NP 2025 57 reglementant la circulation des poids l
Arrêté - 92 2026 0089 JUBAUDIERE circulation interdite rout
Arrêté - 110 2026 0108 JUBAUDIERE circulation interdite rou
Arrêté - 2024 0694 POITEVINIERE stationnement interdit plac
Arrêté - 2025 0239 JALLAIS rue de la fontaine stationnement
Arrêté - 133 2026 0121 JALLAIS circulation interdite route
Arrêté - NP 2026 40 Circulation et stationnement interdits Route de la Fontaine KANDORYA 9 au 15.07.2026
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - NP 2026 40 Circulation et stationnement interdits Route de la Fontaine KANDORYA 9 au 15.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d’Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, ce dernier peut aussi être saisi par les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public et non représentées par un avocat par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Tél : 02.41.93.30.30
mairie@sceauxdanjou.fr
Publié électroniquement le 07/07/2026
République Française
Département de Maine-et-Loire
Commune de Sceaux d’Anjou
ARRÊTÉ NP N°2026-40
Portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion
de l’événement "Chroniques de KANDORYA" Route de la Fontaine – Du
jeudi 9 juillet 2026, 12h00 au mercredi 15 juillet 2026, 8h00
Le Maire de la Commune de Sceaux d’Anjou :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 417-10 et R. 325-12 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4ème partie) ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des participants et des riverains lors de l’événement "Chroniques de KANDORYA" ;
Considérant qu’il y a lieu d’interdire temporairement la circulation et le stationnement sur la voie communale n°25, dite Route de la Fontaine ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur la voie communale n°25, dite Route de la Fontaine, du jeudi 9 juillet 2026, 12h00 au mercredi 15 juillet, 8h00 à l’exception des riverains.
ARTICLE 2 – Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés conjointement par les services techniques des communes de Sceaux d’Anjou et de Thorigné d’Anjou.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 – Le non-respect des dispositions du présent arrêté est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune et affiché conformément à la réglementation en vigueur. En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d’Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, ce dernier peut aussi être saisi par les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public et non représentées par un avocat par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Tél : 02.41.93.30.30
Email : mairie@sceauxdanjou.fr
ARTICLE 5 – Le Secrétaire Général de Mairie et le Commandant de la brigade de gendarmerie du Lion d’Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sceaux d’Anjou, le 7 juillet 2026.
#signature#