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Arrêté - NP 2025 08 Circulation et stationnement ST SCA travaux voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux-d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - NP 2025 08 Circulation et stationnement ST SCA travaux voirie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Zi.
(onde D République Française
Département de Maine-et-Loire
Sceaux d'Anjou Commune de Sceaux d’Anjou
Publié électroniquement le 27/01/2025
Le Maire de la Commune de Sceaux d’Anjou :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande des Services Techniques de la Commune qui dans le cadre des travaux d’urgence et d’entretien de la voirie, sont appelés à intervenir fréquemment sur le territoire communal ;
Considérant qu’il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin que les travaux se déroulent
dans de bonnes conditions et éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— La circulation et le stationnement pourront être perturbés temporairement sur les voies de la commune de Sceaux d’Anjou, en raison des travaux effectués par les Services Techniques sur le domaine public du 1% janvier au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 - Les travaux d’urgence : Ils désignent une intervention imprévue présentant un caractère d’urgence, justifiée par l’existence d’un risque pour l’ordre public. Les travaux d’entretien : Ils désignent une intervention concernant des travaux de voiries, présentant un caractère répétitif et constant.
ARTICLE 3 -— La prescription imposée par le présent arrêté sera signalée aux usagers de la voirie publique par une signalisation de chantier conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place sera assurée par les Services Techniques de la Commune chargés de l’exécution des travaux.
ARTICLE 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - Les dispositions de l’arrêté NP n°2025-02 du 9 janvier 2025, portant réglementation de la circulation pour les travaux d’élagage, de reprofilage et de gravillonnage sur voirie intégrée, sont abrogées.
ARTICLE 6 - Le Secrétaire Général de Mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
En cas de contestation. la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d'Anjou dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, Dans ce même délai. la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes. ce dernier peut aussi être saisi par les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d'un service publie et non représentées par un avocat par application
Télérecours cioyens accessible à partir du site wwwielerecours.ir
Tél: 0241.93.30.30
mairiefa sceauxdanjou.fr ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d’Angers, - Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.
Fait à Sceaux d’Anjou, le 27 janvier 2025
Le Maire,
Joël ESNAULT
En cas de contestation. la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sceaux d'Anjou
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans ce même délai. la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes. ce dernier peut aussi être saisi par les personnes physiques et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d'un service public et non représentées par un avocat par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site wivw-telerecours.fr
Tél: 02.41.93.20.30
Email : mairiega sceauxdanjou.fr