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Déliberation - 22 243 Convention de partenariat avec l Union des Commercants du Val d Amboi
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 243 Convention de partenariat avec l Union des Commercants du Val d Amboi)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 25 novembre 2022
N° 22-243
OBJET : EDUCATION JEUNESSE ET SPORTS
Convention de partenariat avec l’Union des Commerçants du Val d’Amboise – Ville d’Amboise
Date de la convocation : le 18 novembre 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 32
Ayant donné procuration : 9
Absents excusés : 9
Absent : 1
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la salle Clément Marot, 19 Rue George Sand, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie- France HUREAU, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, M. Guillaume HELLOCO, M. Brice RAVIER, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, M. Denis CHARBONNIER.
Absents Excusés : M. Alexis LAMOUREUX donne pouvoir à M. Marc LEONARD, Mme Sylvie LADRANGE donne pouvoir à M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT donne pouvoir à M. Thierry BOUTARD, M. Sylvain GILLET donne pouvoir à Mme. François THOMERE, M. José BONY donne pouvoir à M. Thierry PRIEUR, Mme Nathalie SUPPLY donne pouvoir à M. Alain OFFROY, Mme Mélanie THOMAS donne pouvoir à Mme. Marie ARNOULT, M. Claude VERNE donne pouvoir à Mme. Myriam SANTACANA, Mme Justine BÉCHET donne pouvoir à Mme. Sandra GUICHARD.
Absent : M. Bernard PEGEOT
Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.
Vu l’article L.2121-29 du Code des Collectivités Territoriales,
A l’occasion des compétitions ou évènements sportifs, la Ville d’Amboise souhaite récompenser les participants méritants en leur offrant des chèques cadeaux d’une valeur cumulée de 10 à 50€, à utiliser chez les commerçants locaux du Val d’Amboise référencés par l’UCVA.
Dans ce sens, il est proposé qu’une convention soit passée entre l’Union Commerciale du Val d’Amboise et la Ville d’Amboise.
Un projet de convention est décliné en annexe.
Le Conseil Municipal a dans sa séance du 22 septembre 2022, après un vote à bulletins secrets, décidé par 15 voix POUR et 18 CONTRE de ne pas autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l’Union Commerciale du Val d’Amboise pour l’acquisition de chèques cadeaux.
Après débats, le Conseil Municipal souhaite pouvoir se prononcer à nouveau sur ce dossier.
Le projet de délibération a été présenté à la Commission Education Jeunesse et Sports le 16 novembre 2022.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 32 voix POUR :
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l’Union Commerciale du Val d’Amboise pour l’acquisition de chèques cadeaux.
POUR : 32 (M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE, Mme Brigitte DEBRINCAT, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie- France HUREAU, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET, M. Denis CHARBONNIER, M. José BONY, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS, M. Brice RAVIER, M. Claude VERNE)
CONTRE :
ABSTENTION :
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amboise L’adjoint délégué aux Finances Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise