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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 107 Convention UCVA tamponne)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 22 septembre 2022
N° 22-107
OBJET : EDUCATION JEUNESSE ET SPORTS
Convention de partenariat avec l’Union des Commerçants du Val d’Amboise – Ville d’Amboise
Date de la convocation : le 16 septembre 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 33
Ayant donné procuration : 2
Absents excusés : 2
Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise,
sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, Mme Marie ARNOULT, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, M. Sylvain GILLET, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Sylvie LADRANGE, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie-France HUREAU, M. José BONY, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS, M. Brice RAVIER, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, M. Claude VERNE, Mme Sandra GUICHARD, Mme Justine BÉCHET,
Absents Excusés : M. Fabien ROZWADOWSKI a donné pouvoir à Mme Justine BECHET, M. Denis CHARBONNIER a donné pouvoir à Mme Sandra GUICHARD.
Secrétaire de Séance : Mme Jacqueline MOUSSET.
Vu l’article L.2121-29 du Code des Collectivités Territoriales, A l’occasion des compétitions ou évènements sportifs, la Ville d’Amboise souhaite récompenser les participants méritants en leur offrant des chèques cadeaux d’une valeur cumulée de 10 à 50€, à utiliser chez les commerçants locaux du Val d’Amboise référencés par l’UCVA.
Dans ce sens, il est proposé qu’une convention soit passée entre l’Union Commerciale du Val d’Amboise et la Ville d’Amboise.
Un projet de convention est décliné en annexe.
Le projet de délibération a été présenté à la Commission Education Jeunesse et Sports le 7 septembre 2022.
Le Conseil Municipal, après un vote à bulletins secrets, décide par 15 voix POUR et 18 CONTRE : - De ne pas autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention avec l’Union Commerciale du Val d’Amboise pour l’acquisition de chèques cadeaux.
Bulletins trouvés dans l’urne : 33
POUR : 15
CONTRE : 18
BLANCS : 0
NULS : 0
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication le 29 septembre 2022.
Fait à Amboise, le 29 septembre 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Thierry BOUTARD,
Maire d’Amboise,
Président de la Communauté de
Communes du Val d’Amboise