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Conseil Municipal - AR 10 DEL250213 RF 2025
Procès Verbal - AR 1 DEL250213 Proces verbal de la seance du 12122024
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 1 DEL250213 Proces verbal de la seance du 12122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 février 2025
Le treize février deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Nathalie VAUTIER et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Siham TOUAZI Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Audrey NAKACHE Jonathan LEBON Pouvoir à Abasse BOUKARI Thibault LEROUX Pouvoir à Célia CHIACK Michèle ZIDDA Pouvoir à Maxime LOUBAR Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Nathalie VAUTIER Bruno RODRIGUES Pouvoir à Françoise CORDIER Marina HARPON Pouvoir à Laurence JOUSSEAUME
Était absent : -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Françoise CORDIER
Date de convocation : 7 février 2025 DÉLIBÉRATION N° 2 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2025
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code de la commande publique ; et notamment son article L. 2194-1, VU le Code de l’énergie, et notamment son article L. 241-3,
VU le projet d’avenant n° 10 ci-annexé,
VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 4 février 2025,
CONSIDÉRANT que la ville a confié l’exploitation des installations thermiques à l’entreprise IDEX par le biais du marché n°2017-11 signé le 25 septembre 2017 avec une date d’effet au 1er octobre 2017,
CONSIDÉRANT que ledit marché arrive à échéance le 30 juin 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer une continuité de service pour la saison de chauffe et d’éviter toute complication liée à un éventuel changement de prestataire qui pourrait entraîner des complications opérationnelles et des retards dans la mise en service,
CONSIDÉRANT qu’une prolongation est également nécessaire de manière à mener un travail d’analyse des besoins futurs pour le nouveau marché afin de s'assurer qu'il répondra pleinement aux exigences futures, tout en essayant de rechercher et d'intégrer des innovations technologiques et environnementales qui pourraient améliorer le service dans ce nouveau marché.
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier par la voie d’un avenant le marché n°2017-11, de 22 mois, ce qui portera sa date de fin au 30 avril 2027.
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE l’avenant n° 10 au marché n° 2017-11 d’exploitation des installations thermiques tel qu’annexé,
- AUTORISER le Maire à signer ledit avenant.
Publiée le 17 février 2025 Fait et délibéré le 13 février 2025
OBJET : Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 10 au marché n°2017-11 d’exploitation des installations thermiques
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication