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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 DEL240328 Proces verbal de la seance du 240208)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 mars 2024
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Madame Siham TOUAZI Madame Valérie ZWILLING Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES
Étaient absents : Madame Marina HARPON et Monsieur Brice ERRANDONEA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux absents : 2
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-claude FARAIN
Date de convocation : 22 mars 2024 - APPROUVER le procès-verb
DÉLIBÉRATION N°1 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 février 2024, avec la modification suivante :
Page n°39, à la question de Madame TARTARIN « Ce n’est pas assez précis », il convient d’ajouter la réponse « Non » formulée par Madame CORDIER.
Publié le 5 avril 2024 Fait et délibéré le 28 mars 2024
OBJET : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 février 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication