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Procès Verbal - 1 NOTE et DELIBERATION Proces verbal de la seance du 18122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 NOTE et DELIBERATION Proces verbal de la seance du 18122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 décembre 2025
Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Jean- Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Michèle ZIDDA, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Don Abasse BOUKARI Madame Célia CHIAKH Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Madame Nathalie VAUTIER Pouvoir à Madame Fabienne BATTAGLIOLA
Était absent : - Madame Marina HARPON, Madame Najad LAICH
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents : 2
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31
Secrétaire de séance : Monsieur Eric LOBRY
Date de convocation : 12 décembre 2025 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N°1 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/12/2025
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales,
Sur le rapport de Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 novembre 2025.
Publié le 24 décembre 2025 Fait et délibéré le 18 décembre 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 novembre 2025