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Arrêté - BUVETTE ECOLE (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - BUVETTE ECOLE (1))
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Sécurité publique,
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT
TEMPORAIRE
COMMUNE
DE SERMOISE SUR LOIRE
République Française
Monsieur le Maire,
Je SOussigné(e) Monsieur
LEGROS
Prénoms Franck
Profession ou qualité Directeur
du RPI de CHALLUY SERMOISE
DEBIT DE Domicile
Ecole du Bourg 58000 SERMOISE
SUR LOIRE BOISSONS
DE 1ère temporaire
ET 3ème
CATEGORIES à SERMOISE SUR LOIRE, salle
polyvalente,
le vendredi 13 décembre 2024
( Indiquer le à l’occasion
de : 0) marché de Noël. motif :
Foire, vente de
5
charité, fête, etc. le 6 septembre
2024 Signature
ARRETE DU MAIRE Vu la demande ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment son
article L2212-2, Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles
L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4, Vu l’article 18 de la Loi de Finances Pour
2001 publiée au Journal Officiel
du 31 décembre 2000, Vu l’arrêté préfectoral du 3 Septembre 2003 fixant les
heures d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons
dans le département de Ja Nièvre,
Article 1 : Monsieur Franck LEGROS
est autorisé(e) à vendre des boissons
des deux Premiers groupes © à
l’occasion d’une manifestation
publique qui aura lieu :
à SERMOISE SUR LOIRE,
salle polyvalente, le vendredi
13 décembre 2024
de 16 heures 30 à 19 heures
30
Article 2 : Cette autorisation
est limitée à S par an. Article 3 : Monsieur
le Maire de SERMOISE SUR
LOIRE est chargé de l'exécution
du présent arrêté, dont
Copie sera transmise à:
= Monsieur Je Commandant
de la Brigade de Gendarmerie
d’Imphy, = Monsieur (Madame) le (la) Président(e) de
l’Association.
à SERMOISE SUR LOIRE,
le 6 Septembre 2024
@ Les deux Premiers
k :
es de cassis et les jus de fruits
ou de légumes RCE comportant de 1,2 à 3° d’alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs
de
fraises, ire de Cassis ou
is de ne sh rm ie de
18° d'alcool pur.