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Arrêté - Buvette de la Banda Azur et or
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Buvette de la Banda Azur et or)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
DEMANDE D’AUTORISATION COMMUNE
,
DE SERMOISE SUR LOIRE DÉOUMERIUN DÉBIT on TEMPORAIRE .
Monsieur le Maire.
Je soussigné(e) Monsieur LEISER
Prénoms Christian
Profession ou qualité Président de l’ Association
BANDA AZUR ET OR
DEBIT DE Domicile 25 rue du Vieux Vesvres 58150 GARCHY
BOISSONS ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boissons
DE 1°° temporaire
ET ème
CATEGORIES à SERMOISE SUR LOIRE, Salle Polyvalente
le samedi 8 novembre 2025
(D Indiquer le à l’occasion de : () dîner dansant. motif :
Foire, vente de , . charité, fête, etc. le 5 février 2025 Signature
ARRETE DU MAIRE
Vu la demande ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4, Vu Particle 18 de la Loi de Finances pour 2001 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2000,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2003 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Nièvre,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Christian LEISER est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes () à l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu :
à SERMOISE SUR LOIRE, Salle Polyvalente,
le samedi 8 novembre 2025
de 19 h à 2 heures du matin
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : Monsieur le Maire de SERMOISE SUR LOIRE est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont
copie sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Imphy, - Monsieur (Madame) le (la) Président(e) de l’Association.
. Le Maire, à SERMOISE SUR LOIRE, le 5 février 2025
æ Les deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les bois
Manuel DE JESUS
Signature et cachet comportant de 1,2 à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d’alcool pur.
Exemplaire destiné aux services de la gendarmerie