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Déliberation - 2022 279 Tarifs Ecomusee
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 279 Tarifs Ecomusee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 19 DECEMBRE 2022
Re Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2022-279
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre, à dix-
Présents : 56 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 12 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier
Pouvoirs : 9 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du | 13 décembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline Votants : 65 CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME
Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard
BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M.
Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL,
M. David VITAL, M. Olivier REVERSAT, MME Olivia GUEROULT.
Absents excusés :
MME Agnès AMARGER, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Adrien LAMAT, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET,. M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH.
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE. MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Maryline VICARD.
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU. M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE.
MME Nathalie LESTEVEN donne pouvoir à M. Marc POUGNET.
MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jérôme GRAS.
MME Marine NEGRE donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT.
M. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221219-DELIB2022-279-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 OBJET : ECOMUSEE DE MARGERIDE - EVOLUTION DE LA POLITIQUE TARIFAIRE
RAPPORTEUR : Madame Bernadette RESCHE
Vu la délibération n°2017-292 en date du 20 novembre 2017 fixant les tarifs des entrées
sur sites et des animations de l'Ecomusée de Margeride ;
Considérant qu'il convient de procéder à une nouvelle révision des tarifs afin de répondre à une stratégie de développement adaptée aux objectifs visés par la structure ;
Vu le projet de grille tarifaire ci-annexé :
Vu la consultation du bureau exécutif en date du 1° décembre 2022 ;
Étant précisé que les réservations effectuées avant le 1° janvier 2023, date d'entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs, seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation :
Le Conseil Communautaire après en avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE la nouvelle grille de tarification ci-annexée pour l'Ecomusée de Margeride ;
+ DIT que cette grille tarifaire prend effet à compter du 1°" janvier 2023.
POUR : 65 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente Le secrétaire de séance
Re Loic POUDEROUX Céljée
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221219-DELIB2022-279-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Ecomusée de Margeride
Grille tarifaire
Propositions 2023
usa mstes COMMUNAUTE
Tarifs Individuels 3 SITES
Entrée individuelle Adulte 1 site (Ferme, Jardin, Ecole et Garabit) 5,00 €
Entrée individuelle Enfant 1 site (Ferme, Jardin, Ecole et Garabit) Suppression
Enfant de - de 18 ans Gratuit
Supplément Animation Adulte 2,00 €
Supplément Animation Enfant (de 12 à 18 ans) 2,00 €
Entrée individuelle Adulte 3 sites Suppression
Entrée individuelle Enfant 3 sites Suppression
Voir tarifs entrées 3 sites
Abonnement à l'année (accès illimité aux sites et aux animations 20€/an proposées par l'Ecomusée)
Gratuité accordée sur justificatifs aux :
- Membres de l'ICOM et de l'ICOMOS
- Guides et conférencier . ; t co SIGIELS Gratuit
- Journalistes
- Demandeurs d'emploi
- Bénéficiaires des minimas sociaux
Tarifs Groupes 3 SITES
Visite simple Adulte 4,50 €
Visite simple Enfant (hors territoire) 3,50 €
Visite + Animation Adulte 6,50 €
Visite + Animation Enfant (hors territoire) 4,50 €
Une gratuité est accordée aux professionnels accompagnants.
La gratuité est accordée aux groupes scolaires et ALSH du territoire de Saint-Flour Communauté sur les 3 sites de l'Ecomusée + Garabit
Tarifs Groupes Viaduc de Garabit
Visite Groupe Adulte ou (groupe hétérogène : adultes et enfants) 100,00 €
Visite Groupe scolaire hors territoire 55,00 €
Prestations contées
Prestations contées à l'extérieur ites l'Ecomusée pour un . Le des sites: de l'Eco p suppression intervenant - Structure du territoire
Prestations contées à l'extérieur des sites de l'Ecomusée pour un suppression intervenant - Structure hors territoire
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221219-DELIB2022-279-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Prestations contées à l'extérieur des sites de l'Ecomusée pour deux intervenants Suppression Prestations contées à l'extérieur des sites de l'Ecomusée pour deux intervenants Suppression
Prestations d'animations
Prestations d'animations hors les murs
25€/heure/
intervenant
+ Frais de
déplacement au
tarif en vigueur
Temps de préparation pour prestation 15€/heure
Animation des temps d'activités périscolaires sur demande des ; RSR 16,00 € communes - hors dispositif intercommunal
Animation des temps d'activités périscolaires sur demande des 21.00 € communes - hors territoire intercommunal
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221219-DELIB2022-279-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022