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Déliberation - 2022 722 Acquisition vehicule pour ecomusee
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 722 Acquisition vehicule pour ecomusee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
se Sant-flour
assasaars COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2022-722
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Acquisition d'un véhicule pour l'Ecomusée
Marché 2022-39
Notification
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du
13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant les besoins de service pour assurer les missions opérées par les services de l'Ecomusée ;
Vu la consultation réalisée via la plateforme www.achatpublic.com du 30 novembre 2022 au 15 décembre 2022 ;
Vu la réponse de l'entreprise :
- Automobiles du Val d'Allier — 397 Route de Clermont — 63 500 ISSOIRE ;
Vu la proposition de ce garage pour un véhicule DACIA Jogger Expression Eco-G 100 5 places ;
Vu le tableau d'analyse des offres classant en 1 le garage :
- Automobiles du Val d'Allier pour un montant de 17 045,43 € HT soit 20 451,76 € TIC ;
Vu que ce tarif comprend l'acquisition du véhicule, le certificat d'immatriculation, la redevance envoi, la taxe de
gestion, l'attelage, le carburant et le pack sécurité.
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition d'acquisition d'un véhicule DACIA Jogger Expression Eco-G 100 5 places auprès du garage Automobiles du Val d'Allier — 397 Route de Clermont — 63 500 ISSOIRE pour un montant de 17 045,43 € HT soit 20 451,76 € TTC. Ce prix comprend l'acquisition du véhicule, le certificat d'immatriculation, la redevance envoi, la taxe de gestion, l'attelage, le carburant et le pack sécurité.
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022, budget annexe Pôle Patrimoine 2022 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
À Céline CHARRIAUD
=
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le { DEC, 2022
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements, le 9 4 DEC. 2077 Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221221-DEC2022-722-AU
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022