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Déliberation - 16.06.0567 budget maison des fetes et des familles comptes administratif 2015
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.06.0567 budget maison des fetes et des familles comptes administratif 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
PRÉFECTURE
Di
RHOHREPUBLIQUE
FRANCAISE
soguie
30 JUIN 2016
MMURE
DE
VAULX-EN-VELIN
DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
}
ET DES AFFAIRES
CÉCENTRALISÉES
3}
vaubx-velin Nombre
de
membres
Ar. 2121-2
qui ont pris
ducecr |
MEemke |
EEdion
43
43
39
Objet :
16.06.0567
Budget
de
la Maison
des
fêtes
et des
familles
- Compte
administratif 2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 23
juin
2016
Compte
rendu
affiché
le 30
juin
2016
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
ie
17
juin
2016
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire,
Secrétaire
élu
:Madame
Myriam
MOSTEFAOUI
Membres
présents
à la
séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAIL,
David
TOUNKARA,
Liliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUIL,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHTAOUE,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à
Stéphane
BERTIN,
Bernard
GENIN
à
Nordine
GASMI,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHIAOUI.
Membres
absents
excusés
:Morad
AGGOUN,
Patrick
MANDOLINO,
Mustafa
USTA
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER,
Sandra
OLIVER RAPPORT
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Mesdames,
Messieurs,
L’activité
de
la
Maison
des
fêtes
et
des
familles,
dans
sa
configuration
actuelle,
a
démarré
le
4
décembre
2015;
elle
n’a
pas
connu
de
mouvements
comptables
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2015,
compte
tenu
du
temps
nécessaire
à
l’organisation
du
service
et
à
la
mise
en
œuvre
des contrats
; il n’y a donc
pas
de résultat comptable
à approuver.
Conformément
à
la
règlementation,
un
compte
de
gestion
et
un
compte
administratif
ont
été
établis
et attestent cette absence
de mouvements.
En
conséquence,
je vous
propose :
>
D'’approuver
le compte
administratif 2015
de la Maison
des
fêtes
et des
familles.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à la majorité,
>
Approuve
le compte
administratif 2015
de la Maison
des
fêtes
et des
familles.
(Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Hélène
GEOFFROY
ne participe pas
au
vote)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Monsie d
c
D
Pierre DUSSURGEY REPUBLIQUE
FRANCAISE
Budget
annexe
Maison
des
Fêtes
ot
des
Familles
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
:VILLE
DE
VAULX
EN
VELIN
Numéro
SIRET
: 21690256900807
POSTE
COMPTABLE
: 069037
M.
4
Budget
annexe
—
Opérations
et
services
assujettis
à
la
TVA
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
ANNEXE
:
MAISON
DES
FETES
ET
DES
FAMILLES
(3)
RHÔNE
ANNEE 2015
{PREFECTURE DU
40
jus
206 Ent
PUBLIQUES
;DECENTRAI
BLES
(1)
Indiquer
la nature
juridique
et
le
nom
de
l'établissement.
(2)
Indiquer
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
auquel
est
rattaché
le
budget
annexe.
{3}
Indiquer
le
libellé
du
budget
annexe.
Demande
effectuée
le 06/01/2016 VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
A
—
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Eva
Libellé (1)
Crédits ouverts
Mandats émis
Charges
Restes à réaliser |
Crédits annulés
|
rattachées
au 3112
|
D11
|CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
105 000,00
7
105 000,0
061
ENERGIE
18 500,00
!
18 500,0
63
|FOURN
ENTRETIEN
ET EQUIP
5 000,00
|
5 00000]
11
SOUS
TRAITANCE
GENERALE
32 000,00
|
32 000,0
152
|ENTRETIEN
BIENS IMMOBILIERS
5 000,00
|
6 000,€
156
MAINTENANCE
5 000,00
5000€
:
161
|ASSURANCES
MULTIRISQUES
2 000,00
|
2 000 00]
38
DIVERS
RELATIONS
PUBLIQUES
3 000,00
|
3 000,00
83.
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
22 800,00
22800,
À
85112
|COTISATION VALEUR AJOUTEE
DES ENT
1 500,00
4500,
;
3512
|TAXES FONCIERES
7 200,00
7 200,0
52
TAXE SUR CHIFFRE AFFAIRES
3 000,00
3 000,00]
|p12
CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
80 000,00
80 000,(
215
[PERS AFFECTE
PAR LA COLLECCTIVITE
DE
80 000,00
80 000,€
F
RATTACHEMENT
Jia
JATTENUATIONS
DE PRODUITS
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
3 000,00
3 000,€7
]658
CHARGES
DIVERSES
GESTION
COURA
3 000,00
3 000,(
j
17
CHARGES
FINANCIERES
!
|e7
[CHARGES
EXCEPTIONNELLES
jee
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
ET AUX DEPRECIATIONS
- i
loz2
DEPENSES IMPREVUES
(2)
î
f
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
188 000,00
188 000,00]
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS OPERATION
ORDRE
À
L INTERIEUR
DE
LA
SECTION
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(= Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre)
188
000,00
188
000,
.
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
(1) Détailles
lé
chapitres
budgétaires
par arlicie conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
parl'établissement.
selon
leur nature
dont
les crédits
étalent
€)
Les
dépenbes
imprévues
ne font
pas
l'objat
de
r
etre
pas
leu
à l'émission
de
Elles
servent
à
les
postes
insufisamment
ouverts
par
les
déllbérations
budgétaires
de
l'axercics.
€)
Le
chapitre
028
est
un chapitre
sans
réallsetion
et ne
donne
pas
lieu
à l'émission
de
mandats.
(4)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre, DF
042
=
Ri
040.
8) Dont
875
et 876.
8) Le
compte
6815
peul
figurer
dans
le détañ
du
chepire
042
si Pétabissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(7)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenus
d'un
Inventaire
permanent
simplifié.
où sortif VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
!
D
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
‘A2
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Ar
5
L
.-.
Libellé
{1)
Crédits
ouverts
Titres
émis
l]
Charges
Restes
à réaliser
|
Crédits
annulés
|
rattachées
au
31/12
ER
———
:
fo13
TTENUATIONS
DE
CHARGES
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES,PRESTATIONS
DE
188
000,00
|
188
000,00
SERVICES,
MARCHANDISES
;
(706
PRESTATIONS
DE
SERVICE
188
000,00
H
188
000,00
[74
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
ï
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
76
PRODUITS
FINANCIERS
F7
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
F8
REPRISES
SUR
_PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
(
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
188
000,00
Î
188
000,00
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
(2)(3}(4)
043
OPERATION
ORDRE
À
L
INTERIEUR
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
{5}
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
T
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
4
î
{= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
BB
000,00
|
188
000,00
Pour
information
|
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
}
(3) Détaller tes chapitres budgétaires par anicte canformément au pla: €) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
RF 042 = DI 040.
€) Dont 778.
n de
comptes
appliqué par l'établissement,
{4)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
déta
du
chapitre
042
si
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
6)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérælions
partkulières
telles
que
tes
opérations
de
slocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
amplifié. °
CZ
|
7
ARRÊTE-
SIGNATURES
—
Présenté
par
le
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
a.
#3)
A Vauix-en-Velin
Nombre
de
membres
présents
0...
Le
Maire,
Nombre
de
suffrages
exprimés
234.
AERTADUSSURGEY
VOTES
:
Contre Pour
29
CT. du conseil municipal,
a Voux-en-Veln,
le
23
JUIN
016
Les
membres
du
conseil
municipal,
IS
Abstention
A2
ar
Date
de
convocation:
À
7
JUIN
2016
1 - Stéphane
GOMEZ
2 - Kaoutar
DAHOUM
3 - Matthieu
FISCHER
12
- Liliane
BADIOU
4 - Muriel
LECERF
13
- Jean-Michel
DIDION
LI
L
5 - Fatma
FARTAS
14 - Nassima
ou
Sant
6 - Ahmed
CHEKHAB
A
15 - Jacques ARCHER
|
a
7 - Eliane
DA
COSTA
16
- Pierre
BARNEOUD
S
8
- Marie-Emmanuelle
SYRE
EF
17
- Armand
MENZIKIAN
4
9 - Yvan
MARGUE
CU
—4
18
- Josette
PRALY
Page
4 gs.
19
- Régis
DUVERT
31
- Saïd
YAHIAOUI
20
-
Yvette
JANIN
32
- Bernard
GENIN
S
]
21-
Stéphane
BERTIN
L
33
- Philippe
ZITTOUN
LS
IT
22
- Antoinette
ATTO
\
ZT
34
- Nordine
GASMI
_—_—
35
- Dorra
HANNACHI
36
- Nawelle
CHHIB
37
- Christiane
PERRET
FEIBEL
=
|
26
- Morad
AGGOUN
38-
Charazède
GAHROURI
V2
#8
27 - Mourad BEN DRISS !”
1
5
39
- Philippe
MOINE
=
DU
ren
S ae
EO RCA
28
- Harun
ARAZ
«un_20K
.
SU
27
\
. \regu if
|
BUBLIOUES
29
- Virginie
COMTE
41
RER
HRAUBÉES
2
9
Re
snRes
l Er
30 - Myriam MOSTEFAOUI
=
LE
42
- Mustafa
USTA
Pages