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Acte - 18.06.0949 maquette maison des fetes et des familles compte administratif 2017
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Acte - 18.06.0949 maquette maison des fetes et des familles compte administratif 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Ville de Vaulx en Velin (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE VAULX EN VELIN :
Numéro SIRET : 21690256900807
POSTE COMPTABLE : 069037
M. 14
Budget annexe -— Opérations et services assujettis à la TVA
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : 10 MAISON DES FETES ET FAMILLES (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc.).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
(3) Indiquer le budget concerne : budget principal où libellé du budget annexe.
Demande effectuée le 23/03/2018 ,CA 0 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A1
Crédits employés (ou restant à employer)
FR Libellé (1) Crédits ouverts | aute émis Charges Restes à réaliser | Crédits annulés 1 rattachées au 31/12
QE CHARGES À CARACTERE GENERAL 104 000,00 83 897,42 4 052,92 16 049,68 \6061 ENERGIE 30 000,00 12 893,49 2 654,64 | 1445187 6063 _|FOURN ENTRETIEN ET EQUIP 4 000,00 2 469,78 1 530,22 l611 SOUS TRAITANCE GENERALE 10 000,00 15 181,76 869,00 -6 050,76 6135 _|LOCATION MOBILIERE 413,52 -413,52 1528 [ENTRETIEN AUTRES BIENS IMMOBILIERS 4 000,00 529,28 3 470,72] 156 MAINTENANCE 3 000,00 9 893,05 -6 893,05) 27 SERVICES BANCAIRES | 150,42 -150,42 283 [NETTOYAGE DES LOCAUX 45 000,00 35 908,40 9 091,60) 35112 |COTISATION VALEUR AJOUTEE DES ENT 1 000,00 1 000,00 3512 _ |TAXES FONCIERES 7 000,00 6 987,00 13,00 o12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 68 000,00 32 845,26 35 154,74 215 |[PERS AFFECTE PAR LA COLLECCTIVITE DE 68 000,00 32 845,26 35 154,74 RATTACHEMENT
l014 ATTENUATIONS DE PRODUITS E (65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
(66 CHARGES FINANCIERES
(67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 270,00 2 730,00) 673 TITRES ANNULES SUR EX ANTERIEURS 3 000,00 270,00 2 730,00] 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS
022 DEPENSES IMPREVUES (2)
(I TOTAL DES DÉPENSES REELLES 175 000,00 117 012,68 4 052,92 53 934,40]
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre) 175:000,00 117 012,68 4 052,92 53 9440]
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l'objet de réalisation el ne donnent pas lieu à l'émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l'exercice
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l'émission de mandats.
{4} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre.DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
SR Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Charges Restes à réaliser | Crédits annulés
rattachées au 31/12
OT ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE 120 000,00 121 989,62 1 989,62)
| SERVICES MARCHANDISES
706 _|PRESTATIONS DE SERVICE 120 000,00 121 989,62 os -1 989.62)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 55 000,00 55 000,00
[74741 |SUBVENTION COMMUNE 55 000,00 55 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS En
jrs [REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 175 000,00 121 989,62 53 010,38
SECTIONS (2)(3)
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre) 175 000,00 121 989,62 53 vi040]
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement (2) Cf. définitions
(8) Dont 776.
du chapitre des opérations d'ordre,RF 042 = DI 040.
4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. C ARRETE - SIGNATURES ]
Présenté par la Maire, Nombre de membres en exercice 43]
A Vaulx-en-Velin Nombre de membres présents Ur.
La Maire, | … [Nombre de suffrages exprimés 39 |
Hélène GEOFFROY PRÉFEFIURE OU VOTES : Contre AA.
ROBE | Pour Rogue À 2[JUIL, 2018 1
ns Abstention
PIREGTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'abtalia TB ATION LOCALE
= 5
Date de convocation : 22 juin 2018
Les membres du conseil municipal,
1- Pierre mer à 7 10 - Yvan MARGUE C
2 - Kaoutar DAHOUM #
{
3 - Matthieu FISCHER 12- David TOUNKARA __
4 - Stéphan GOMEZ 13- Liliane BADIOU © Æadie « _—_——
14 - Jean-Michel DEN À
15 - Nassima KAOUAH
16 - Jacques ARCHER Le
L
17 - Pierre BARNEOUD
TE
5 - Muriel LECERF
ZT
«f_)
9- Virginie COMTE 18 - Armand MENZIKIAN 19 - Josette PRALY x 31 - Saïd YAHIAOUI
mn
à
= =
A
Rues
LT ° 20 - Régis DUVERT 32 - Bernard GENIN me
21 - Yvette JANIN 33 - Philippe ZITTOUN
LT NV
22 - Stéphane BERTIN 34 - Nordine GASMI DR
d
23 - Antoinette ATTO LT 35 - Nawelle CHHIB À
24 - Marie-Emmanuelle SYRE À 36 - Christiane PERRET FEIBEL
25 - Christine BERTIN 7 Z As,
Pass
37 - Charazède euro, UE
26 - Christine JACOB 38 - Philippe MOINE D, _—
27 - Morad AGGOUN 39 - Sacha FORCA
28 - Mourad BEN DRISS
LL
40 - Mustafa USTA
29 - Harun ARAZ 1
Î
41 - Batoul HACHANI {jules
30 - Myriam MOSTEFAOUI 42 - Nadia NEZZAR LE