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Document publié le Samedi 11 mai 2024 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1715614892Fauville y partir du 11.05.2024 Rue Bernard Th lu Travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
À f = 2024- 73 R ARRETE MUNICIPAL
PE Occupation du domaine public
CAUX
NOUS, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux, VU :
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5 du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise SUEZ Eau France sise 140 avenue Jean Lolive — 93691 Pantin Cedex pour intervenir sur une bouche à clé, sise 288 rue Bernard Thélu à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE ler : A compter du lundi 13 maï 2024 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise SUEZ Eau France est autorisée à intervenir sur une bouche à clé, sise 288 rue Bernard Thélu à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX
ARTICLE 2 : Durant cette période, la circulation de la rue Bernard Thélu sera basculée sur la chaussée opposée à l’aide de feux tricolores. Il sera interdit aux véhicules légers et poids lourds de stationner et de dépasser.
ARTICLE 3 : Le demandeur aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de- Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 30 avril 2024.
Bruno DELACROIX,
Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél : 02.35.96.74.11 — Fax : 02.35.96.13.57