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Arrêté - AR2025 546 Stationnement 59 rue de la Schliffe Travaux CUBE SERVICES
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 546 Stationnement 59 rue de la Schliffe Travaux CUBE SERVICES)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-546/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise CUBE SERVICES - 40 rue
Frédéric JAPY - Bâtiment D - 25420 BART, en date du
mardi 17 juin 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
ravalement de façade 59 rue de la Schliffe, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 59 rue de la Schliffe - Travaux CUBE SERVICES
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de la nacelle de l’entreprise CUBE SERVICES sera autorisée sur la chaussée rue de la Schliffe au droit de la propriété sise au n° 59, du lundi
30 juin au vendredi 04 juillet 2025, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise CUBE SERVICES -— 40 rue Frédéric JAPY - Bâtiment D — 25420 BART chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le 20/06/2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 20/06/2025
Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-265 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com