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Arrêté - AR2024 1401 Stationnement 27 rue de Belfort Travaux CUBE
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1401 Stationnement 27 rue de Belfort Travaux CUBE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
Ville de Mutheliard Arrêté du Maire N° 2024-1401/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de l'entreprise CUBE - Site de la Roche - 25420 BART, en date du 28 octobre 2024, Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de ravalement de façade 27 rue de Belfort, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Stationnement 27 rue de Belfort - Travaux CUBE Arrêtons, Article 1 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise CUBE, sera interdit rue de Belfort sur les 2 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit de la propriété sise au n° 27, du mercredi 30 octobre au vendredi 15 novembre 2024, selon l’avancement des travaux. Article 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l’entreprise CUBE — site de la Roche — 25420 BART, chargée de l'exécution des travaux. Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le mardi 29 Octobre 2024 Le Maire Pour le Maire, le Conseiller municipal délégué ÿ. Gilles Maillard Affiché le : 29/10/2024 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 24/508 fax 03 81 99 22 64 ° www.montbeliard.com