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Arrêté - AR2025 257 Stationnement 4 impasse de la rue des Tours Travaux Belfort Tout Travaux
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 257 Stationnement 4 impasse de la rue des Tours Travaux Belfort Tout Travaux)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Propriété intellectuelle et industrielle,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-257/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise BELFORT TOUT TRAVAUX
1 ZAC de la Noye - 90170 ANJOUTEY, en date du lundi
24 mars 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
démolition d'un bâtiment 4 impasse de la Rue des Tours,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement 4 impasse de la Rue des Tours — Travaux BELFORT
TOUT TRAVAUX
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
BELFORT TOUT TRAVAUX, sera interdit impasse de la rue des Tours sur
10 emplacements de stationnement en bataille situés au droit de la propriété sise
au n° 4, du lundi 31 mars au vendredi 30 mai 2025, selon l'avancement des
travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise BELFORT TOUT TRAVAUX — 1 ZAC de la Noye — 90170 ANJOUTEY chargée de l’exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 26 Mars 2025 Le Maire
Affiché le : 27/03/2025
Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-131 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com