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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 93
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 93)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Famille,
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Secréta re de séance
Françoise )ULE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNESCENTRE TARN
Séance du 18 décembre 2025 à 20 h 30
2025-93
ninutes, le Cons
it par la loi, en s
Prliciriont
L an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le onze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescr
CANTALOUB = ,
eul Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 20
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle
CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES,
Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration :Monsieur Hervé BOULADE donnant procuration à Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Pascal
THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Monsieur
Alain BOYER donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à Madame Isabelle CALMET, Madame
Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Véronique MARAVAL donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Madame Nathalie FABRE, Madame Anna CALS donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL.
Excusés :Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise HOULES
Objet de la délibération : Action sociale d'intérêt communautaire - Petite Enfance :
Subvention exceptionnelle à l'Association « Familles Rurales Centre Tarn »
Monsieur le Président informe l'assemblée que l'Association « Familles Rurales Centre Tarn » a dû
prendre en charge des frais incombant l'Association « Ma Deuxième Maison », gestionnaire des
micro-crèches de Fauch et de Lafenasse, suite à sa dissolution. Ces frais se sont élevés à 15 000 € et
concernent notamment des honoraires d'avocat en raison d'un licenciement et le paiement des
reliquats de congés payés.
Il propose en conséquence à l'assemblée d'attribuer à l'Association « Familles Rurales Centre Tarn »
une subvention exceptionnelle d'un montant de 15 000 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide
d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 15 000 € à l'Association « Familles
Rurales Centre Tarn ».
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE Communauté
de Communes
Centre
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_93-DE