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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 94
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 94)
Thèmes du document : Famille, Ruralité, Justice et droit,
oese
Centre
Tarn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Secrétaire e séance Le Président,
Jean-Luc CANTALOUB Françoise
Communauté
de Communes
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DUREGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 18 décembre 2025 à 20 h 30
2025-94
minutes, le Com
rit par la loi, en:
E. Président.
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le onze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre presc
CANTALOUB ,
ehl Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 20
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle
CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES,
Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Monsieur Hervé BOULADE donnant procuration à Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Pascal
THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Monsieur
Alain BOYER donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à Madame Isabelle CALMET, Madame
Sarah TRENT! donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Véronique MARAVAL donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Madame Nathalie FABRE, Madame Anna CALS donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise HOULES
Objet de la délibération : Action sociale d'intérêt communautaire - Petite Enfance :
Avenant à la convention de partenariat avec la Fédération Départementale Familles
Rurales du Tarn
Monsieur le Président informe l'assemblée que dans sa séance du 23 février 2023 (délibération n°
2023-017), le Conseil Communautaire a approuvé les termes de la convention de partenariat avec la
Fédération Départementale Familles Rurales pour un accompagnement de l'Association
« Familles Rurales Centre Tarn » gestionnaire des deux micro-crèches « Les Petits pieds » à Fauch et
« Graines de soleil » à Lafenasse — Commune de Terre-de-Bancalié ainsi que de la Maison
d'Assistantes Maternelles (MAM) de Montredon-Labessonnié.
Cette convention arrivant à son terme le 31 décembre 2025, il est proposé de la proroger d'un an par
voie d'avenant, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve les
termes de l'avenant à la convention de partenariat avec la Fédération Départementale Familles Rurales
du Tarn et autorise le Président à le signer.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_94-DE