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Acte - DEL27 2026 tampon
Acte - DEL10 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL10 2026 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ID : 083-218300929-20260821-DELF0 2026-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .10/2026
-———DATE-DE LA CONVOCATION:---—DATE-DE-PUBLICATION+——="
17/03/2026 21/03/2026
L'An deux mil vingt-six, le 21 mars à 09h30 le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire,
hors lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 27
Membres présents : 27
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric; Mme Anne-Marie BIGEL; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M, FERRARI
Fabien ; Mme FINISTROSA Nathalie ; M. FOMBELLE Joris ; M. FRELIER Laurent ; Mme GACNIK
Marie-France ; M. GIACOMAZZO Jean; Mme GRAVIER Marie; M. HURET David; Mme
MARTINET Catherine ; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël;
M. ROSSI Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ;
M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie ; Mme YZQUIERDO Laurence
Procurations : NÉANT
Etaient absents : NÉANT
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du code général des collectivités
territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur FOMBELLE Joris
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L’ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des 6 adjoints,
conformément l'article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose
que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260321-DEL10_2026-DE
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de Monsieur le maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2122-7-2,
Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 27
- bulletins blancs ou nuls : 05
- suffrages exprimés : 22
- majorité absolue : 12
Ont obtenu :
- Liste 01 : vingt-deux, 22 voix
La liste 01 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
- 18 adjointe : Fabienne SCOTTO
- 2ème adjoint : Patrick ROSSI
- 3ème adjoint : Karine DUPONT
- 4ème adjoint : Célestin CAMARA
- 5ème adjoint : Martine THIERRY
- 6ème adjoint : David HURET
FAIT ET DELIBERE lesjour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
Secrétaire de séance Le maire
FOMBELLE pp
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.