Acte - DEL10 2026 PV tampon

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Acte - DEL10 2026 PV tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans. Lien du pdf (Acte - DEL10 2026 PV tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, ID : 083-218300929-20260821-DELF0 2026-DE

ELECTION DES ADJOINTS COMMUNE DE PIGNANS

LE 21 MARS 2026

LISTE 01 :

Candidat n°1 :

Candidat n°2 :

Candidat n°3 :

Candidat n°4 :

Candidat n°5 :

Candidat n°6 :

Fabienne SCOTTO

Patrick ROSSI

Karine DUPONT

Célestin CAMARA

Martine THIERRY

David HURETDÉPARTEMENT

_—VAR...

ARRONDISSEMENT

Effectif légal du conseil municipal

9 7

COMMUNE :

8800929-20260821-DELF0 2026-DE

TOUTE TES ComMUunes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL nee eee Pere ere eeseertenennnstte Nombre de conseillers en exercice

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

srlvin el cu du mois

srrenmerenrs MEURT... heures

minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

la commune de

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

AsusDneses Cdhse

BIEL. Anne - Tarie RER RABIuULER he

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ID: 08-218800929-202É088 T-DELTO RNAS-DE

Absents 1: 2? nsnins etes es etre tipo eee pénenes sans se ne ere sennsecnenenn ess nenne seen ti euneeeneseneseeanneennen

1. Installation des conseillers municipaux ? ET

La séance a été ouverte sous la présidence de M BRUN. Ternaucl ou , Maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

n.tONRELLE... or... a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du gas Il a procédé à l'appel nominal des mémbres du conseil, a dénombré

nd UA FeeQi conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

À me res désigné deux assesseurs au moins : M ... = GA. GnACOMEZO

...s@# (me ...Kb de. OUITASren

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

$ Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

ID : 083-218300829-20260921-DEL10 2026-DE

Chaque conseiller municipal, à l’appet de son nom, s’est approché de la table de vote. Îl a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie, Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacie prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

66 du code électoral ont-été sans-exception signés par-les-membres du-bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les builetins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. His

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BRON. Fernanekner AD. h on aaonclerse nent

4La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.ID : 083-218300929-20260821-DELF0 2026-DE

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DESÆANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétigfe) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE S

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

TT H “ZT. Proclamation de l’élection du maire

MasBR... Cenameu.d EE a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M...BRUN DREFeumad és élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit...) adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de .............. 7 DEEE adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé À ressens£. danseen recense enesennneeses le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ................,#"<...... minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

T Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-6-

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constat”

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposobe

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2,3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. ©.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Çak

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]...

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3,5 si l'élection a été acquise au premier tour.f. Majorité absolue 4... S-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRÉ DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) Eros | En toutes letires

c. Nombre de suffrages déclarés är le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...

Suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d] ...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et MMÉCERTe installés les candidats figurant sur la liste s]

conduite par M are... SCOTTOnet ee Peas dnrneninensrnenneee ares . Hs ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu’îis figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture e 21/09/2026

-8- R: ture le 24/08/2026

4. Observations et réclamations 1

5. Clôture du procès-verbal

Le preseps procès-verbal, dressé et clos, le «dl an. ans € L PR nr sssseresscereserereensee heures, 7"...LA.

minutes, en double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le mairë" (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le pius âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé,

Les assesseurs,

A 10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.COMMUNE : PLENANS

Membre de {1} : a. Communouts.d mmuner |Coeur. Van -

Pr

de 1,000 habitants et plus

ANNEXE 1 AU PROCÈS-VERBAL

MODÈLE À ou B

ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (2j ET DES CO JPA UERE

FEUILLE DE PROCLAMATION: n°.4./4..

annexée au procès-verbal du recensement général des vote

COMMUNAUTAIRES

s (3)

Nom des Hstes de candidats Nom et prénoms des conseillers Nom et prénoms des conseillers

____ . au-consell municipal municipaux élu munautaires élus. (4). —.

ML. Fecrond. BR

[Liste condufte par

| . Dare. SCT. fa horeane CEFTO..Fauhnenss.

Mo. Lekniele

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L M... fecnuet BRU. Liste conduite par

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Liste conduite par Mat ARR ER DO Mn BORINADD. Chrcranlse...

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Fait à .... le

2 T7 naïquer is né ET

Lyon ».

(2) A Paris, des conselllers de Paris (8) Dans les communes de 30 000 habltants et plus, utiliser plusteurs feuilles de praclamation. Les listes sont énumérées dans l'ordre décrolssant du nombre de si

rauniclpaux sont énumérés dans l'ordre où ils figurent sur chaque Ilsts des candidats au conseil municipal, Les élue communautaires sont énumérés eur la mème ligru municipaux,

ge)

Fun SE, SE gs

(4) Pour les communes membres de la Métropole de Lyon, cette colonne n’a pas à 8ke ranselgnée. Réf. 604 851 — BergerLevrault (2602)

s membéss di

burea

ME Ma le de Lyon, indiquer « Métropole de Liffragea qu'ellss ont obtenus. Les élus que leur élection en tant que conselllerDélibération N°10/2026 du consd Envoyé,en préfecture le 21/03/2026

: F — Reçu en préfecture le 21/03/2026

en vue de l'élection des adijoint{ ;;;;. 1;

Séance du conseil municipal d\io: 083-218300929-20260321-DEL10_2026-DE

Nom Prénom S Signature -D Lei

AIGUESPARSES Cédric

BIGEL Anne-Marie

BONNAUD Christophe

BRUN Fernand

CAMARA Célestin

DUMAS Nathalie

DUPONT Karine

FERRARI Fabien

FINISTROSA Nathalie

FOMBELLE Joris

FRELIER Laurent

GACNIK Marie-France

GIACOMAZZO Jean

GRAVIER Marie

HURET David

MARTINET Catherine

NICODEMO Mélissia

PRUNET Sophie

RABILLER Noël

ROSSI Patrick

ROUAUD Rachel

SCOTTO Fabienne

SEIGNOBOS Jean-Luc

TASSY Jacques

THIERRY Martine

TROISI Valérie

YZQUIERDO Laurence

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