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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 294 2023 du 03 11 2023 station. camion livraison 35 Cours des Platanes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-294
du 03/11/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
Cours des Platanes
LAPALUD stationnement d’un camion livraison
le 27 novembre 2023 entre 8 h 30 et 12 h 00
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de la Société Esprit Gourmet pour l'occupation du domaine public pour permettre le stationnement d’un camion de livraison, le 27 novembre 2023, au
niveau du 35 Cours des Platanes à LAPALUD ;
Considérant que pour permettre le stationnement de ce camion, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules au niveau du 35 Cours des Platanes (Hôtel de Ville) seront réglementés, le 27 novembre 2023 entre 8h30et12h 00.
Le stationnement du camion de livraison est autorisé sur le Cours des
Platanes devant l'Hôtel de Ville pour permettre la livraison d’Esprit Gourmet. Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation.
Attention zone de rencontre — circulation importante - proximité école.
Obligation de maintenir la possibilité de passage des secours éventuels.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la Société Esprit Gourmet qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté. Article 4: Monsieur le Maire de LAPAEUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
Adjoint au Faire
Délégué à l'Urbanisme