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Arrêté - Arrete MA ARE 278 2023 du 11 10 2023 installation echafaudage 28 Cours des Platanes
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 278 2023 du 11 10 2023 installation echafaudage 28 Cours des Platanes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-278
du 11/10/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
28 Cours des Platanes
LAPALUD Installation échafaudage
Entre le 16 et le 31 octobre 2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° MA- ARE 2023-179 du 23/06/2023 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour des travaux de rénovation au 28 cours des Platanes à LAPALUD du 26 juin 2023 au 04 août 2023 et du 21 août 2023 au 31 octobre 2023 ;
Vu la demande d'occupation du domaine public formulée par la Société SMG Construction en date du 06/10/2023, pour permettre l'installation d’un échafaudage au droit de la parcelle cadastrée E 511 située 28 Cours des Platanes à LAPALUD ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules au niveau du 28 Cours
des Platanes seront réglementés entre le 16 et le 31 octobre de 8 h et 18 h, du lundi au vendredi hors jours fériés.
L'installation de l’échafaudage sur le domaine public est autorisée pour la durée des travaux au droit de la parcelle cadastrée E 511 située 28 Cours des Platanes.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Compte tenu que les travaux induisent une emprise du trottoir, les piétons
devront être redirigés sur le trottoir d’en face.
Il appartient au pétitionnaire de matérialiser le cheminement piétonnier
conformément aux règlementations en vigueur.
Pas de stockage de matériaux sur le domaine public.
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d’aucune dégradation. |
Attention zone de rencontre — circulation importante - proximité école. Obligation de maintenir la possibilité de passage des secours éventuels.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la Société SMG Construction qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE
Gérard MISÉRÉRÉ
Adjoint au Maire
Délégué à Urbanisme