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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 248 du 18 09 2023 demenagement 36 cours des Platanes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MATRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-256
du 27/09/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
36 Cours des Platanes
LAPALUD pour stationnement camion déménagement
les 28 et 29 septembre 2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté MA-ARE-2017-134 du 1er août 2017 portant instauration de la zone bleue
dans le centre de LAPALUD,
Vu la demande formulée par M. PIETRUS Jocelyn, pour l'occupation des deux places de stationnement situées devant le 36 Cours des Platanes à LAPALUD, les 28 et 29 septembre 2023, pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement,
Considérant que pour permettre le stationnement de ce camion de déménagement,
il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules devant le 36 Cours des
Platanes seront réglementés les 28 et 29 septembre 2023.
Les deux places de parking situées devant le 36 Cours des Platanes seront réservées pour le stationnement d’un camion de déménagement.
Et par conséquent seront interdites au stationnement de tout autre véhicule.
Mise en place d’un périmètre de sécurité. Le cheminement piétonnier sera matérialisé conformément aux règlementations en vigueur.
Les éléments du domaine public ne devront faire l’objet d'aucune dégradation.
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par M. PIETRUS Jocelyn pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des
accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.
Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE