Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 89 Elections Senatoriales 2026 Election des s
Compte-Rendu - DESIGNATION DES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENA
Conseil Municipal - 2026.079 Elections senatoriales SEPTEMBRE 2026 Ele
Déliberation - 2026 112 Election des membres titulaires et supple
Conseil Municipal - DEL 064 2026 Election des delegues du Conseil muni
Déliberation - 2023 034 Election des delegues et suppleants sen
Conseil Municipal - AR 2026 072 ELECTIONS SENATORIALES Election des De
Déliberation - 2026 054 Election delegues suppleants senatoriales
Conseil Municipal - 2026 64 Election dun delegue du Conseil Municipal
Déliberation - D2026 46 Designation des suppleants du conseil mun
Conseil Municipal - 2026 89 Elections Senatoriales 2026 Election des suppleants du Conseil Municipal pour le college senatorial
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 89 Elections Senatoriales 2026 Election des suppleants du Conseil Municipal pour le college senatorial)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
O NET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 5 juin 2026
Nombre de conseillers
En exercice
33
30 | Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château
se sont réunis le cinq juin deux mille vingt-six à douze heures et quinze
déesse minutes à la salle l'AULA sur la convocation qui leur a été adressée le
Procurations vingt-neuf mai deux mille vingt-six par Monsieur Jean-Philippe scaauanensenss 3 F .
Ne participent pas au KÉROSLIAN, Maire
vote 2
Votants 31
Président: Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents: Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Maurice QUATTROPANI, Christine LATAPIE, Mathis VIGUIER, Martine ROUJON, Jean- Louis COSTE, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Marie-Noëlle SAGE, Thierry RUSCASSIÉ, Salma BÉNALI, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-ROQUES, Patrick MÉRAVILLES, Arnaud RAMPLOU, Franck TOURNERET, Benjamin GOURDON, Jean-François BLANC, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Julie SAVIGNAC, Laura BOUTONNET, Alexis CÉSAR.
Absents ayant donné pouvoir : Isabelle COURTIAL (pouvoir à Mathis VIGUIER), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Catherine COUFFIN), Sandrine BUSCAYLET (pouvoir à Alexis CESAR)
Absent excusé :
Ne participent pas au vote : Alexis CESAR, Sandrine BUSCAYLET
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
DG/89-2026
Elections Sénatoriales 2026
Election des suppléants du Conseil Municipal pour le collège sénatorial
Vu le Code Electoral,
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l'arrêté préfectoral l'arrêté préfectoral n°12-206-05-11-00005 du 11 mai 2026 relatif aux élections sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux - 5 juin 2026.
CONSIDERANT que par décret n°2026-301 du 21 avril 2026, les conseils municipaux ont été convoqués le 5 juin 2026 afin de procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants qui seront appelés à élire les sénateurs le 27 septembre 2026.
ENTENDU que le nombre de délégués titulaires et suppléants diffèrent selon la strate de
population des communes, la référence retenue étant la dernière population municipale de la Commune. ENTENDU que les conseillers municipaux ressortissants d’un autre état membre de l'Union européenne ne peuvent ni participer à l'élection des délégués titulaires et des suppléants ni être élus comme tels.
CONSIDERANT que dans les communes entre de 9 000 et 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit et qu'il appartient aux conseils municipaux de ces communes d'élire seulement des suppléants.
CONSIDERANT que tous les conseils municipaux de cette strate de population doivent procéder à l'élection des suppléants.
ENTENDU que les suppléants sont appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d'empêchement ou de cession des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.
ENTENDU que toutefois, dans les communes de plus de 9 000 habitants, aucune disposition ne prévoit que les délégués de droit puissent refuser leur mandat et qu'ils peuvent donc être remplacés par un suppléant uniquement en cas d'empêchement, décès ou perte des droits civiques ou politiques, de cession de ses fonctions de conseiller municipal.
ENTENDU qu’en application de l’article R.162 du code électoral, seul peut être invoqué un empêchement majeur à savoir :
- en raison d'obligation professionnelle, d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme ;
- pour les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entrainant pas une incapacité électorale.
ENTENDU que l’'empêchement doit être établi par des justificatifs. Les motifs de convenances personnelles (repas de famille, présence à une manifestation locale...) ne constituent pas un empêchement et ne permettent donc pas le remplacement du délégué par le suppléant.
ENTENDU que le délégué empêché doit adresser au maire les justificatifs permettant d'établir la réalité de l'empêchement. Si ces justificatifs sont probants, le maire procède au remplacement du délégué empêché en portant d'office sur la liste des délégués élus le premier des suppléants appartenant à la même liste. Le nouveau délégué est rayé de la liste des suppléants.
ENTENDU qu'il appartient au maire de lui notifier sans délai sa désignation en tant que délégué et d'informer le préfet du département dans les meilleurs délais qu'il a procédé au remplacement d'un délégué ou de l'impossibilité de procéder au remplacement faute de suppléant.
CONSIDERANT que la Commune d'Onet-le-Château dispose de 9 suppléants.
ENTENDU que les suppléants doivent être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
ENTENDU que la liste électorale à prendre en compte est la dernière liste publiée, au lendemain de la dernière réunion de la commission de contrôle.
ENTENDU que les suppléants sont élus sans débat au scrutin secret par les conseillers municipaux sur listes paritaires suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la
règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
ENTENDU que les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du maire. ENTENDU que tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de suppléants et qu'aucune personne extérieure au conseil
municipal ne peut présenter de candidat.
ENTENDU que les listes peuvent être complètes ou incomplètes (nombre inférieur au nombre de
suppléants à élire), que chaque liste de suppléants doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
CONSIDERANT qu'une seule liste a été déposée par le groupe ONET A VOUS à savoir :
Liste « Onet à vous »
1. Dominique BEC
2. Jacky MAILLÉ
3. Anne-Marie MAI
4. Didier PIERRE
5. Fabienne VERNHES
6. Sylvain TRIADOU
7. Marie-Chantal PUECH
8. Jean-Pierre FLAK
9. Nadine VIDAL-BRUGIER
ENTENDU que Madame Sabine MIRAL a été désignée secrétaire de séance.
ENTENDU que Madame Martine ROUJON et Monsieur Jean-Louis COSTE (membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin), Madame Salma BENALI et Monsieur Mathis VIGUIER (membres du conseil municipal les plus jeunes à l'ouverture du scrutin) ont été
désignés membres du bureau électoral.
CONSIDERANT que chaque conseiller municipal présent a été appelé à voter.
CONSIDERANT que Monsieur Alexis CESAR informe les membres du Conseil Municipal que Madame Sandrine BUSCAYLET (dont il détient le pouvoir) et lui-même ne prendront pas part au
vote, ne souhaitant pas voter pour la liste unique déposée.
CONSIDERANT que dès que le vote du dernier conseiller, Monsieur le Maire a déclaré le scrutin
clos, et qu'il a été procédé au dépouillement qui a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 2
Nombre de votants : 31
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 31
Liste « Onet à vous » : 31 voix
Sont élus suppléants du conseil municipal pour le collège électoral :
Pour la liste « Onet à vous » :
1. Dominique BEC 6. Sylvain TRIADOU
2. Jacky MAILLÉ 7. Marie-Chantal PUECH
3. Anne-Marie MAI 8. Jean-Pierre FLAK
4. Didier PIERRE 9. Nadine VIDAL-BRUGIER
5. Fabienne VERNHES Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme, \
epéstance
Sabine MIRAL
La Secréta
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 5 juin 2026
Et de la publication le : 5 juin 2026